Besoin de conseil actuellement en procès prud hommes
Laynaa87
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liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 18 juil. 2014 à 19:39
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 18/07/2014 à 16:23
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Bonjour,
Tout d' abord, n' étant pas devin, je ne peux absolument pas vous dire ce que va décider ou pas la juridiction prud' homale.
Il est vrai que plus vous aurez de preuves pour aller à l' encontre de ce qui vous est reproché, mieux ce sera !
Quant aux fameux employés de l' établissement et leurs attestation, il faudra bien entendu que votre avocate les démonte en mettant en avant le lien de subordination.
Pour vous donner plus de chances, essayez d' étayer votre dossier.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout d' abord, n' étant pas devin, je ne peux absolument pas vous dire ce que va décider ou pas la juridiction prud' homale.
Il est vrai que plus vous aurez de preuves pour aller à l' encontre de ce qui vous est reproché, mieux ce sera !
Quant aux fameux employés de l' établissement et leurs attestation, il faudra bien entendu que votre avocate les démonte en mettant en avant le lien de subordination.
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Laynaa87
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18 juil. 2014 à 16:30
18 juil. 2014 à 16:30
Tout d abord je tiens a te remercier pour m avoir répondu. J ai essayer d obtenir plus de preuves, et donc de témoignages mais malheureusement j ai pas pu relier a ma cause certains ex employées. Je voulais te demander pour la re qualification du licenciement. Les jurés le font systématiquement par rapport aux preuves et aux fait reprochés ou ils le font rarement ? Malgres mon manque de preuve j espère qu il y ai une justice,et qu ils requifieront au moins mon licenciement pour faute grave en licenciement simple ou abusif. Sa serait déjà pas mal
maylin27
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Modifié par maylin27 le 18/07/2014 à 16:47
Modifié par maylin27 le 18/07/2014 à 16:47
Bonjour,
il n'y a pas de jurés dans un conseil des prud'hommes !! et une requalification se fait sur des faits prouvés ou démontrés. Le lien de subordination souvent mis en avant par les avocats de la partie adverse n'est pas toujours retenu dans les témoignages écrits apportés par les employeurs, si ils sont crédibles. Le jugement est remis en délibéré souvent sous 2 mois et après conciliation entre les juges (moitié employeurs, moitiés salariés). Après le rendu, celui qui perd, peut allez en appel !!!
cordialement
il n'y a pas de jurés dans un conseil des prud'hommes !! et une requalification se fait sur des faits prouvés ou démontrés. Le lien de subordination souvent mis en avant par les avocats de la partie adverse n'est pas toujours retenu dans les témoignages écrits apportés par les employeurs, si ils sont crédibles. Le jugement est remis en délibéré souvent sous 2 mois et après conciliation entre les juges (moitié employeurs, moitiés salariés). Après le rendu, celui qui perd, peut allez en appel !!!
cordialement
Enka1
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Modifié par Enka1 le 18/07/2014 à 16:40
Modifié par Enka1 le 18/07/2014 à 16:40
" Les jurés le font systématiquement par rapport aux preuves et aux fait reprochés ou ils le font rarement ? "
Les juges prud' homaux, font en principe, comme les autres juges, ils tiennent compte de tous les éléments fournis par les parties, donc, à partir des faits reprochés, des éléments et preuves apportées.
Quand le jugement ne convient pas, un appel est ensuite possible ... mais vous n' en êtes pas là.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Les juges prud' homaux, font en principe, comme les autres juges, ils tiennent compte de tous les éléments fournis par les parties, donc, à partir des faits reprochés, des éléments et preuves apportées.
Quand le jugement ne convient pas, un appel est ensuite possible ... mais vous n' en êtes pas là.
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liliou83
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18 juil. 2014 à 19:39
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Bonjour,
dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, la charge de la preuve incombe à l'employeur. Essayez d'orienter votre plaidoirie sur le manque de preuves présentées par l'employeur pour justifier de la faute qui vous est reprochée.
Bien cordialement
dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, la charge de la preuve incombe à l'employeur. Essayez d'orienter votre plaidoirie sur le manque de preuves présentées par l'employeur pour justifier de la faute qui vous est reprochée.
Bien cordialement