Licenciement pour inaptitude
catale65
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Bonjour,
Mon mari va faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude au travail.Son dernier arrêt est du 17 novembre 2013 et suite aux visites légales avec le médecin du travail,l'employeur ne peut envisager son reclassement.
Ses problèmes de santé sont reconnus en maladie professionnelle.Cette reconnaissance est antérieure à son embauche dans l'entreprise.
Peut-on faire valoir ce licenciement pour maladie professionnelle?avec par conséquent un doublement des indemnités de licenciement.
Merci à toutes et tous de votre réponse
Bien cordialement.
Mon mari va faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude au travail.Son dernier arrêt est du 17 novembre 2013 et suite aux visites légales avec le médecin du travail,l'employeur ne peut envisager son reclassement.
Ses problèmes de santé sont reconnus en maladie professionnelle.Cette reconnaissance est antérieure à son embauche dans l'entreprise.
Peut-on faire valoir ce licenciement pour maladie professionnelle?avec par conséquent un doublement des indemnités de licenciement.
Merci à toutes et tous de votre réponse
Bien cordialement.
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3 réponses
bonjour,
suite à son inaptitude, est-ce que le médecin à proposer d'autres postes qui pourrai lui convenir au sein de l'entreprise ?
Aussi as-t-il eu dans celle-ci une concertation de reclassement avec les représentants du personnel , ses obligatoires!
Et la son employeur actuel connaissait-il l'historique de votre mari concernant sa
situation de maladie professionnelle antérieure ?
coridialement corinne
suite à son inaptitude, est-ce que le médecin à proposer d'autres postes qui pourrai lui convenir au sein de l'entreprise ?
Aussi as-t-il eu dans celle-ci une concertation de reclassement avec les représentants du personnel , ses obligatoires!
Et la son employeur actuel connaissait-il l'historique de votre mari concernant sa
situation de maladie professionnelle antérieure ?
coridialement corinne
bonjour
je vous ai fais une réponse tardive ,l'auriez vous reçu car je ne la vois nulle part.
au besoin je vous la renvoie
merci et désolée
je vous ai fais une réponse tardive ,l'auriez vous reçu car je ne la vois nulle part.
au besoin je vous la renvoie
merci et désolée
bonsoir
Aprés ses deux visites légales avec le médecin du travail qui lui a dit qu'elle allait voir avec l'employeur,mon mari a reçu un courrier lui signalant que l'employeur avait recherché un poste possible mais qu'il n'y avait rien de conforme aux désirs du médecin et que par conséquent il envisageait un licenciement;
Quant aux représentants du personnel ,il n'y en a pas à ma connaissance,c'est plûtot chacun pour soi!;
quand mon mari a été embauché,il avait un dossier "cotorep"et tous les arrêts de travail dus à sa pathologie ont toujours été signalés comme "maladie professionnelle" donc l'employeur était au courant de la situation;
J e vous remercie encore de m'aider surtout que les propos du courrier lui signifiant un éventuel licenciement sont ,à mon avis, erronnés puisque l'employeur parle" des arrets pour accident de travail en date de mars 2005,or cette date est la reconnaissance de la maladie professionnelle,d'autant plus que mon mari ne faisait pas parti encore de l'effectif à cette époque.
J'espère avoir été claire dans mes propos .
Merci encore de vos messages
Cordialement
Ctale65
Aprés ses deux visites légales avec le médecin du travail qui lui a dit qu'elle allait voir avec l'employeur,mon mari a reçu un courrier lui signalant que l'employeur avait recherché un poste possible mais qu'il n'y avait rien de conforme aux désirs du médecin et que par conséquent il envisageait un licenciement;
Quant aux représentants du personnel ,il n'y en a pas à ma connaissance,c'est plûtot chacun pour soi!;
quand mon mari a été embauché,il avait un dossier "cotorep"et tous les arrêts de travail dus à sa pathologie ont toujours été signalés comme "maladie professionnelle" donc l'employeur était au courant de la situation;
J e vous remercie encore de m'aider surtout que les propos du courrier lui signifiant un éventuel licenciement sont ,à mon avis, erronnés puisque l'employeur parle" des arrets pour accident de travail en date de mars 2005,or cette date est la reconnaissance de la maladie professionnelle,d'autant plus que mon mari ne faisait pas parti encore de l'effectif à cette époque.
J'espère avoir été claire dans mes propos .
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Cordialement
Ctale65
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