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Bâtiment commercial

Mnemosine77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 14 juil. 2014 à 14:32
Mnemosine77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 14 juil. 2014 à 16:18
Bonjour,
Les bâtiments commerciaux sont-ils nécessairement sur des terrains constructibles ?
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
14 juil. 2014 à 15:54
Bonjour,

A lire:
https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions
1
Réponse 2 / 2
Mnemosine77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 16:18
Merci !
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