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Bâtiment commercial

Mnemosine77 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Mnemosine77 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les bâtiments commerciaux sont-ils nécessairement sur des terrains constructibles ?
Merci.

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Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 699
 
Bonjour,

A lire:
https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions
1
Réponse 2 / 2
Mnemosine77 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci !
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