maison agricole

Question

Bonjour, 

J'aimerai savoir si je peu construire a cote d'une maison agricole ?
j'ai acheter une maison agricole qui est habitable sur 60m2 coller a la maison, j'ai un hangar de 70m2 et de l'autre cote toujours coller a la maison j'ai un atelier de 30 m2 pouvez vous m'expliquer les démarches a suivre et si possible savoir si c'est constructible? 

Merci d'avance

Leeroth · Accepted Answer

Bonjour,

Il vous faut consulter le PLU ou carte communale pour
définir sur quelle zone se situe votre terrain et voir les
constructions qui y sont autorisées. 

Cdlt.

ophelie13450 · Answer

Bonjour, je tiens a vous remercier de cette réponse la maison dont je vous parle et une ancienne maison pour ouvrier agricole et maintenant je viens de l'acheter et l'urbanisme m'a dit que je n'avais pas le droit de construire dans l'atelier or il y a déjà des Toilettes !!!! Comment faire pour que mon atelier sois constructible vu qu'il est coller a la maison et qu'il y a déjà une porte qui les relis(la maison et l'atelier) ?


Merci beaucoup pour vos réponse car il n'est pas évident de si retrouver dans les article de lois !!! Et votre aide et vraiment importante

Leeroth · Answer

Bonjour,

Pour que nous puissions vous aider, il faut nous transmettre le règlement d'urbanisme qui concerne la zone où est situé votre terrain. Sans cela il est impossible de vous aiguiller.

Sur ce que vous décrivez, il semble que vous soyez en zone agricole où le changement de destination des bâtiments n'est pas autorisé.
Rien d'anormal de trouver un WC , douche etc dans un atelier, ce n'est donc pas cela qui permettra de requalifier un atelier en habitation.

Cdlt.

ophelie13450 · Answer

Le plu dit que nous sommes dans une zone agricole non constructible mais cette maison 
Désignation sur le compromis de vente : une petite propriété rurale comprenant un bâtiment de ferme hangar et remise et dépendance et terre attenantes en nature de verger et prairie désormais transformée en : une petite maison à usage d'habitation composée de : une salle de séjour, une cuisine , trois chambres,une salle d'eau un WC un garage et une grange et terrain attenant 
Figurant au cadastre savoir: section À
............

Particularités relatives a la construction

Le vendeur declare, savoir:
Du titre de propriété que ledit bien immobilier appartient au vendeur depuis le 1 avril 1963 qui est donc édifié depuis plus de dix ans 
Et des déclaration du vendeur que le change ment de destination a eu lieu dans les années 1970
Ainsi l'action civile aux termes de laquelle la commune peut saisir le tribunal de grande instance en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité résultant de l'article l480-14 du code de l'urbanisme est à ce jour prescrite
En revanche l'acquéreur reconnaît avoir été informé que en application de l'article l 111-3 du même code en cas de sinistre aboutissant à la destruction dudit bien immobilier il ne dispose d'aucun droit acquis à reconstruire.
En cas de dépôt de permis de construire la demande sera donc instruite en vertu du PLU en vigueur 
L'acquéreur déclare en faire son affaire personnelle et faire cette acquisition en toute connaissance de cause.

Voilà je me tiens a votre disposition merci beaucoup de prendre le temps de m'aider et de m'expliquer je vous remercie

Josh Randall · Answer

Bonjour

La seule issue pour que le projet aboutisse aurait été que le hangar soit déjà utilisé en tant qu'habitation au moment du dépôt du dossier. Mais cela ne semble visiblement pas être le cas.

ophelie13450 · Answer

Donc je n'ai pas d'issue ???sa veut dire quoi? S'ôter plus précis je pourrai jamais faire passer la maison constructible c ça?

Merci

Leeroth · Answer

Bonjour,

Ce qui est mauvais dans votre cas, c'est qu'il semble que le précédent propriétaire
ait réalisé les travaux sans aucune autorisation (changement de destination de bâtiment agricole en habitation)
Du coup si vous souhaitez faire une extension, il faudra en même temps passer par la régularisations des bâtiments l'existants. Et cela vous sera refusé, car ces derniers n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration et que le PLU ne permet aucune construction.

Voyez avec l'urbanisme s'il font bien référence à l'arrêt du conseil d''état du 9 juillet 1986.  
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007689633/


Vous ne pouvez donc (à mon avis) que procéder à des travaux d'aménagement qui ne supposent aucune déclaration de travaux ni permis de construire.
Si par exemple il existe dans le garage attenant à la maison, une pièce cloisonnée faisant office de cellier ou autre (tout sauf du stationnement de véhicules), vous pourrez alors la transformer par exemple en chambre.    

Cdlt.

bern29 · Answer

bjr,

Je comprend que la maison est habitable,donc pas de problèmes pour rénover éventuellement,mais vu le classement en zone A, il sera impossible de réaliser une autre construction, un agrandissement ou un changement de destination.

ophelie13450 · Answer

Merci pour vos réponse mais le garage et fermer et il y a un accès direct a la maison dans ce garage il y a un Wc aucun document peu dire la surface exact du bien il y a juste une représentation de l'extérieur de la mais sur le plu je ne veux pas agrandir la maison me plait tel qu'elle mais j'aimerai faire des travauX de réparation et d'amélioration de l'habitat faire un portail et un portillon rien qui changerai vraiment la structure de la maison...

La seul peur que j'ai c'est qu'il me dise que si la maison est détruire il nous permettrons pas de reconstruire comment faire pour qu'elle soit constructible mais sans agrandire juste pour être couvert normalement merci d'avance de vos réponse 

Ps: il y a déjà des maison qui était en zone a et qui sont passés constructible donc je ne comprend pas????

Leeroth · Answer

Bonjour,

Oui mais les maisons dont vous parlez avaient certainement un usage d'habitation avant la création de la zone A. ( constructions ayant toujours eu un usage d'habitation ou alors bâtiments agricoles pour lesquels une demande de changement de destination a été demandé et accordé avant la création du zonage.)  
Dans votre cas, il est reproché un changement de destination effectué sans aucune autorisation.
La prescription fait que l'on ne peut vous obliger à la démolir, mais il vous est impossible de la régulariser ou de la reconstruire en cas de sinistre.
Il faudrait pour ce faire déposer une demande qui vous serait refusée (PLU en vigueur) car la construction a été édifiée sans permis de construire.

La seule peur que j'ai c'est qu'il me dise que si la maison est détruire il nous permettrons pas de reconstruire (...)

Sur ce point il semble que vous ayez été informés: 

En revanche l'acquéreur reconnaît avoir été informé que en application de l'article l 111-3 du même code en cas de sinistre aboutissant à la destruction dudit bien immobilier il ne dispose d'aucun droit acquis à reconstruire. 

Cdlt.

ophelie13450 · Answer

Merci de votre réponse mais se que je ne comprend pas ,
Une personne a construit de nouveau bâtiment dans une zone a non constructible en zone agricole alors qu'elle travailler a l'urbanisme à Marseille donc il fait être privilégié pour être en règle ? Quand t a la demande de changement de statut urbanisme ma dit de demander au propriétaire de faire le changement de destination et les propriétaire mon dit que ça n'était pas obligatoire

Leeroth · Answer

Bonjour,

".. urbanisme ma dit de demander au propriétaire de faire le changement de destination et les propriétaire mon dit que ça n'était pas obligatoire.."

A ce jour, qui est le propriétaire ? Je pensais que vous aviez déjà acheté.

Pour le reste (la personne de Marseille) il est possible que le règlement s'appliquant sur une zone A, autorise l' extension d'un bâtiment ayant fait l'objet d'un permis de construire.
C'est ce qui fait toute la différence avec votre maison qui visiblement provient de la transformation d'une grange en habitation et ce, sans jamais avoir fait l'objet d' aucune demande.  
 
Cdlt.

ophelie13450 · Answer

La maison a était construite en 1630 a cette époque il n'y avais pas de permis de construire et quand a l'ancien propriétaire il m'a dit que c'était pas la peine de faire le changement de destination car c'est une maison il paye la taxe foncière et la taxe d'habitation depuis des années donc je suis un peu perdu... Merci de m'avoir répondu à chaque fois c'est vraiment sympas

Josh Randall · Answer

Bonjour

l'ancien propriétaire il m'a dit que c'était pas la peine de faire le changement de destination car c'est une maison il paye la taxe foncière et la taxe d'habitation depuis des années 
Information intéressante. Cela peut peut-être jouer pour faire accepter le projet.

Leeroth · Answer

Bonjour,

Le vendeur vous raconte ce qui arrange la vente, donc ne l'écoutez pas trop.

Avez-vous vu un notaire pour la rédaction de ce qui semble être un compromis de vente (votre message du 17 juillet). Car les points ci-dessous ne collent pas vraiment avec les dires du vendeur: 

"Désignation sur le compromis de vente : une petite propriété rurale comprenant un bâtiment de ferme hangar et remise et dépendance et terre attenantes en nature de verger et prairie désormais transformée en : une petite maison à usage d'habitation .."

=) Cela suppose qu'un changement de destination à bien été effectué.

Le vendeur declare, savoir: 
Du titre de propriété que ledit bien immobilier appartient au vendeur depuis le 1 avril 1963 qui est donc édifié depuis plus de dix ans 
Et des déclaration du vendeur que le change ment de destination a eu lieu dans les années 1970 

=) Confirmation du changement de destination.

Ainsi l'action civile aux termes de laquelle la commune peut saisir le tribunal de grande instance en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité résultant de l'article l480-14 du code de l'urbanisme est à ce jour prescrite 

=) Changement de destination réalisé sans autorisation.

Voyez un notaire (si ce n'est déjà fait ) pour éclaircissement de tous ces points.

Cdlt.

Maison agricole

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