ATD sur RSA
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
j'ai le RSA et j'ai eu un ATD de la part des impôts amendes le 10/06 /2014 et ma banque ne m'a pas prévenu je n'avais pas la somme sur mon compte la banque a prélevé malgré tout en me faisant un découvert (somme pour les impôts 190e plus frais ATD 110.00e) le RSA ne fait il pas partie de la quotité non saisissable?
ce mois ci étant a découvert je n'ai rien pu touche...
la banque en a t'elle le droit?
que puis je faire ?
j'ai le RSA et j'ai eu un ATD de la part des impôts amendes le 10/06 /2014 et ma banque ne m'a pas prévenu je n'avais pas la somme sur mon compte la banque a prélevé malgré tout en me faisant un découvert (somme pour les impôts 190e plus frais ATD 110.00e) le RSA ne fait il pas partie de la quotité non saisissable?
ce mois ci étant a découvert je n'ai rien pu touche...
la banque en a t'elle le droit?
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6 réponses
Bonjour,
la banque doit laisser un solde du montant du RSA pour une personne seule. Tout ce qui est supérieur est saisissable.
Cordialement
la banque doit laisser un solde du montant du RSA pour une personne seule. Tout ce qui est supérieur est saisissable.
Cordialement
oui je sais normalement elle n'aurait pas du saisir mais elle l'a fait je lui ai signale par lettre recommandée et la conseillère n'a pas daigne répondre il y a t'il un moyen pour récupérer la somme saisie
cordialement
cordialement
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Bonjour,
C'est étonnant que vous n'ayez été prévenu ni de la part de la banque ni de la part des impôts.
J'ai eu deux fois des ATD et chaque fois j'ai été prévenue de la part des impôts bien avant (et de la banque presque le jour même).
Étrange aussi qu'ils aient pris 190€ d'un coup, pour 150€ ils me l'ont pris en 4 ou 5 fois alors que j'ai plus de revenus que vous (j'ai le RSA activité et je suis un foyer de 2 personnes, un adulte et un enfant). Mais par contre les mensualités c'est les impôts qui les décident parce que justement sur leur courrier me prévenant ils avaient noté les mensualités.
Par contre oui ils peuvent aller au delà du découvert autorisé pour prélever, ils sont obligés parce que certaines personnes sinon resteraient volontairement toujours à découvert pour ne pas rembourser leur dette.
Vous ne pourrez pas récupérer la somme saisie, elle a été saisie parce que vous la deviez. La seule chose que peut faire votre banque maintenant c'est augmenter temporairement votre découvert autorisé pour vous permettre de pouvoir retirer de l'argent pour le nécessaire (loyer, courses, factures énergie) et en faisant beaucoup d'efforts petit à petit le compte va repasser en positif.
Vous avez contacté quand votre conseillère financière ? Vous avez essayé de téléphoner ou d'y aller pour demander un rendez-vous ?
C'est étonnant que vous n'ayez été prévenu ni de la part de la banque ni de la part des impôts.
J'ai eu deux fois des ATD et chaque fois j'ai été prévenue de la part des impôts bien avant (et de la banque presque le jour même).
Étrange aussi qu'ils aient pris 190€ d'un coup, pour 150€ ils me l'ont pris en 4 ou 5 fois alors que j'ai plus de revenus que vous (j'ai le RSA activité et je suis un foyer de 2 personnes, un adulte et un enfant). Mais par contre les mensualités c'est les impôts qui les décident parce que justement sur leur courrier me prévenant ils avaient noté les mensualités.
Par contre oui ils peuvent aller au delà du découvert autorisé pour prélever, ils sont obligés parce que certaines personnes sinon resteraient volontairement toujours à découvert pour ne pas rembourser leur dette.
Vous ne pourrez pas récupérer la somme saisie, elle a été saisie parce que vous la deviez. La seule chose que peut faire votre banque maintenant c'est augmenter temporairement votre découvert autorisé pour vous permettre de pouvoir retirer de l'argent pour le nécessaire (loyer, courses, factures énergie) et en faisant beaucoup d'efforts petit à petit le compte va repasser en positif.
Vous avez contacté quand votre conseillère financière ? Vous avez essayé de téléphoner ou d'y aller pour demander un rendez-vous ?
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