Achat Maison + Terrain (avec surprises !!)

Question

Bonjour, 

Je souhaiterai avoir de petits renseignements au sujet d'une acquisition immobilière faite en avril 2014.

Nous avons acheté une maison (neuve mais considérée comme ancien car rachat à son ancien propriétaire qui était lui même le constructeur), tout va a peu près bien dans la maison, quelques soucis mais rien de bien méchant (pour l'instant ... :) )

Le véritable soucis réside dans le terrain, à l'achat il était un peu en friche, ce qui est normal, mais en ayant commencer l'entretien de l'extérieur nous nous sommes aperçus que nous avions seulement 10 à 15 cm de terre (et pas de la très bonne terre) et en dessous de cette terre environ 50cm à 100cm de gravats et autres détritus (Restes de placoplâtre en décomposition, gaines électriques, bombe de mousse polyuréthane usagées, protections plastiques du vitrage PVC, une quantité astronomique de faïence, carrelage, reste (et même entière) de brique creuse, parpaing entiers, gaîne annelées pour électricité, gaînes Eaux, et j'en passe ...)

C'est vraiment, c'est le cas de le dire, un chantier pharaonique de déblaiement, mais surtout si je réussi à tout enlever, il me manquera des dizaines de m3 de terre !

Avons nous un recours pour ce "vice caché" ? Ou je prends mon courage à deux mains, ma brouette et ma pelle ???

Merci d'avance d'avance pour vos réponses ...

feloxe · Answer

Vous avez un recours car c'est une "déchetterie" dissimulée.

Ne déblayez rien faites constater et demander a l'ancien proprio la remise en état du terrain

ginto5 · Answer

Bonjour,

Oui, il vous faudra du courage et de la persévérance !

Déjà, une lettre au vendeur/constructeur en LRAR pour lui écrire :
- que votre terrain a été transformé en décharge publique sauvage,  illégale et non autorisée et qu'il ne peut l'ignorer
- qu'il veut bien faire le nécessaire pour la remise en état du terrain

lucini · Answer

Bonjour,

Votre terrain est une décharge sauvage .

Interroger les voisins , contacter le maire, la Préfecture, constat d'huissier, vérifier si pas d'amiante.

Il y a dissimulation volontaire 

Si les fondations de la maison sont implantées sur du remblai il y a un réel risque de fissures des murs

Vous pouvez attaquez le vendeur pour dol

Prenez contact avec un avocat.

L 'enlèvement des déchets et son remplacement de terres végétales c'est un gros chantier onéreux et pas forcément évident.

Le vendeur ne fera aucun travaux sans condamnation judiciaire.

Cordialement

^^Marie^^ · Answer

Les décharges sauvages

 LA RÈGLEMENTATION DES DÉCHETS
Les dispositions du Code de l'environnement issues de la loi déchets du 15 juillet 1975
Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé  de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination ( article L 541-2 du Code de l'environnement ) .
Dans l'hypothèse où ces déchets sont abandonnés, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer 
d'office l'élimination des déchets aux frais du responsable ( article L 541- 3 du Code de l'environnement ).
Diverses dispositions du Code de l'urbanisme, du Code rural, du Code de la santé publique
Toute installation d'une décharge doit respecter les conditions prévues par le Plan Local d'Urbanisme ( PLU ).
Le Code Rural réglemente les déchets issus de l'activité agricole ( animale et végétale ). 
Le Code de la santé publique intéresse l'ensemble des déchets dans une acceptation sanitaire.Il réglemente aussi les déchets issus de la profession médicale. 
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales ( CGCT ).
Les propriétaires et affectataires du domaine public ont obligation d'éliminer ou de faire éliminer les déchets qui s'y trouvent ( article L.373-6 du CGCT ).


La FRAPNA est une Association Loi 1901 créée en 1971 agréée par le Ministère de l'Environnement depuis 1978 et reconnue d'utilité publique depuis 1984.

@+

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