Demande de relevé de compte abusive?
Maevatanana
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Bonjour,
Je suis Français retraité, mais j'habite à Madagascar. Mes 2 enfants vont à l'école au "Lycée Français". Ces lycées Français, gérés par la France (l'AEFE), sont payants, mais on peut obtenir des bourses, gérées par le Consulat Général de France à Madagascar.
J'ai donc demandé à bénéficier de bourses, auxquelles j'ai droit, compte tenu de mes ressources et selon le règlement de l'AEFE (aefe.fr).
Cependant, je suis étonné que dans la liste des pièces à fournir, le Consulat me demande: "Relevés bancaires des 12 derniers mois des comptes personnels à Madagascar et/ou à l'extérieur" (Donc en France aussi)
Si cette demande est illégale, comme je le suppose, et si je n'obtempère pas, j'ai bien peur de ne jamais obtenir la bourse par mesure de rétorsion.
Notons que je n'ai rien à cacher, si je suis retissant à m'exécuter, c'est surtout par principe, car légale ou pas, je trouve cette demande abusive.
Pensez-vous que cette demande soit légale?
D'avance, je vous remercie vivement pour votre réponse.
Je suis Français retraité, mais j'habite à Madagascar. Mes 2 enfants vont à l'école au "Lycée Français". Ces lycées Français, gérés par la France (l'AEFE), sont payants, mais on peut obtenir des bourses, gérées par le Consulat Général de France à Madagascar.
J'ai donc demandé à bénéficier de bourses, auxquelles j'ai droit, compte tenu de mes ressources et selon le règlement de l'AEFE (aefe.fr).
Cependant, je suis étonné que dans la liste des pièces à fournir, le Consulat me demande: "Relevés bancaires des 12 derniers mois des comptes personnels à Madagascar et/ou à l'extérieur" (Donc en France aussi)
Si cette demande est illégale, comme je le suppose, et si je n'obtempère pas, j'ai bien peur de ne jamais obtenir la bourse par mesure de rétorsion.
Notons que je n'ai rien à cacher, si je suis retissant à m'exécuter, c'est surtout par principe, car légale ou pas, je trouve cette demande abusive.
Pensez-vous que cette demande soit légale?
D'avance, je vous remercie vivement pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Ce qu'on le vous demande est-il différent de la fiche du Consulat ci-dessous et demandé par le Consulat lui-même ?
Les amener peut-être mais leur poser la question quand même non.
Non pas pour refuser le contrôle, mais savoir où cela va..
A moduler selon sa situation par ex
Un relevé récent de leur portefeuille de valeurs immobilières ou de leurs
comptes bancaires, postaux ou de Caisse d'Epargne.
Pour les retraités
:Justificatifs récents des pensions versées en 2013
par les organismes de retraite (la présentation des relevés bancaires n'est pas suffis ante)
http://www.ambafrance-mada.org/IMG/pdf/LISTE_pieces_a_fournir_2_CLB_2014_2015_.pdf
http://www.ambafrance-mada.org/Bourses-scolaires-du-Consulat
Cdt
Ce qu'on le vous demande est-il différent de la fiche du Consulat ci-dessous et demandé par le Consulat lui-même ?
Les amener peut-être mais leur poser la question quand même non.
Non pas pour refuser le contrôle, mais savoir où cela va..
A moduler selon sa situation par ex
Un relevé récent de leur portefeuille de valeurs immobilières ou de leurs
comptes bancaires, postaux ou de Caisse d'Epargne.
Pour les retraités
:Justificatifs récents des pensions versées en 2013
par les organismes de retraite (la présentation des relevés bancaires n'est pas suffis ante)
http://www.ambafrance-mada.org/IMG/pdf/LISTE_pieces_a_fournir_2_CLB_2014_2015_.pdf
http://www.ambafrance-mada.org/Bourses-scolaires-du-Consulat
Cdt
Bonjour,
Il n'y a rien de légal ou d'illégal dans la demande du Consulat.
Vous dites ''compte tenu de mes ressources'' et c'est ce que veut certainement vérifier le consulat ou voir si vous ne bénéficiez pas d'autres bourses ou que sais-je.
Cependant, si vous n'avez rien à cacher il serait dommage que par ''principe''
vous seriez privé de bourses, non ?
Cdlt
Il n'y a rien de légal ou d'illégal dans la demande du Consulat.
Vous dites ''compte tenu de mes ressources'' et c'est ce que veut certainement vérifier le consulat ou voir si vous ne bénéficiez pas d'autres bourses ou que sais-je.
Cependant, si vous n'avez rien à cacher il serait dommage que par ''principe''
vous seriez privé de bourses, non ?
Cdlt
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