Mutuelles d'entreprises obligatoires
davidG19
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jeudi 3 juillet 2014
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9 juillet 2014
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9 juil. 2014 à 14:05
Utilisateur anonyme - 9 juil. 2014 à 14:09
Utilisateur anonyme - 9 juil. 2014 à 14:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juil. 2014 à 14:09
9 juil. 2014 à 14:09
Bonjour,
"Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Cdlt
"Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
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