Remboursement du prêt d'un tiers et formalités administratives
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MurielUnSeulL
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MurielUnSeulL Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 16:54
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mpmp93
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8 juil. 2014 à 13:12
8 juil. 2014 à 13:12
Bonjour,
Du coté fiscal, vous avez tout intérêt à la transparence. Indiquez que c'est un prêt, ainsi votre père ne paiera pas d'impôt sur cette somme. Convenez devant notaire d'un remboursement fractionné (une soulte) sans intérêt. Si votre père vous rembourse quelque chose, vous ne paierez pas d'impôts sur cette rentrée d'argent. Si votre père ne verse rien, c'est votre affaire.
Afin que le virement de vous à votre père ne passe pas pour un don déguisé (un don est soumis à impôt au delà d'une certaine somme), arrangez-vous pour que votre père vire effectivement une somme mensuelle (virement automatique) quitte de votre coté à l'aider ensuite avec l'argent qu'il vous a viré.
Demandez à votre notaire les conditions de rédaction d'un acte précisant les modalités d'un prêt entre membre de la famille et paiement de soulte.
Cordialement
Du coté fiscal, vous avez tout intérêt à la transparence. Indiquez que c'est un prêt, ainsi votre père ne paiera pas d'impôt sur cette somme. Convenez devant notaire d'un remboursement fractionné (une soulte) sans intérêt. Si votre père vous rembourse quelque chose, vous ne paierez pas d'impôts sur cette rentrée d'argent. Si votre père ne verse rien, c'est votre affaire.
Afin que le virement de vous à votre père ne passe pas pour un don déguisé (un don est soumis à impôt au delà d'une certaine somme), arrangez-vous pour que votre père vire effectivement une somme mensuelle (virement automatique) quitte de votre coté à l'aider ensuite avec l'argent qu'il vous a viré.
Demandez à votre notaire les conditions de rédaction d'un acte précisant les modalités d'un prêt entre membre de la famille et paiement de soulte.
Cordialement
MurielUnSeulL
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8 juil. 2014 à 16:54
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Merci pour ces éléments