Payer une contravention
gagou83700
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dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 8 juil. 2014 à 10:46
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 8 juil. 2014 à 10:46
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dany311
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8 juil. 2014 à 10:46
8 juil. 2014 à 10:46
bonjour
sans l'avis de contravention envoyé par le centre de Rennes , vous ne pouvez pas payer
il faut attendre cet avis qui comporte un numéro d'enregistrement.
et puis qui sait
imaginez que cet avis comporte une ""coquille "" qui vous permettrait de ne pas payer l'amende
à partie de la date de l'émission de l'avis ; vous avez 30 jours si vous payez par internet
cdlt
sans l'avis de contravention envoyé par le centre de Rennes , vous ne pouvez pas payer
il faut attendre cet avis qui comporte un numéro d'enregistrement.
et puis qui sait
imaginez que cet avis comporte une ""coquille "" qui vous permettrait de ne pas payer l'amende
à partie de la date de l'émission de l'avis ; vous avez 30 jours si vous payez par internet
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...