Chèque sans provision
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christine1001
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stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Pourrais-je être poursuivie par une grande distribution à laquelle j'ai émis à chèque sans provision de la valeur de 500 euros ? sachant que je n'ai jamais eu de problème avec la banque. C'est mon premier chèque impayé. Je suis rentrée au Maroc depuis. Quelles sont les conséquences de mon geste ? vont il me poursuivre pour une saisie ? ou un recouvrement forcé ou vont il laisser tombé ?? aidez moi svp Merciii.
Pourrais-je être poursuivie par une grande distribution à laquelle j'ai émis à chèque sans provision de la valeur de 500 euros ? sachant que je n'ai jamais eu de problème avec la banque. C'est mon premier chèque impayé. Je suis rentrée au Maroc depuis. Quelles sont les conséquences de mon geste ? vont il me poursuivre pour une saisie ? ou un recouvrement forcé ou vont il laisser tombé ?? aidez moi svp Merciii.
5 réponses
Bonjour,
Un peu facile !
On balance des chèques sans provision et on fout le camp à l'étranger......
Et on croit que tout va se résoudre tout seul !
Un peu facile !
On balance des chèques sans provision et on fout le camp à l'étranger......
Et on croit que tout va se résoudre tout seul !
bien sûre que tu peu être poursuivie la banque ne laisse pas tomber essaie de voire avec eu si il y a pas un arrangement car après sa va a la banque de France et tu peu être interdit banquière et aussi a la personne a qui tu a fait le chèque elle va te demander de payé en liquide , alors fait un papier écrie d'elle quelle a bien reçut le montant .
bon courage pour la suite
bon courage pour la suite
D'accord
par contre je tiens à signaler que je suis venu sur ce forum pour voir plus clair et pas pour qu'on me fasse la morale. alors les gens qui essayent de me culpabiliser ou se faire passer pour des saints qui n'ont jamais commis d'infractions.. Abstenez vous votre discours ne m'intéresse aucunement !!! c'est énervant !
par contre je tiens à signaler que je suis venu sur ce forum pour voir plus clair et pas pour qu'on me fasse la morale. alors les gens qui essayent de me culpabiliser ou se faire passer pour des saints qui n'ont jamais commis d'infractions.. Abstenez vous votre discours ne m'intéresse aucunement !!! c'est énervant !
re
vous êtes ici sur un forum.
qui dit forum dit que chacun a le droit de donner son avis.
si vous ne voulez pas lire ce genre de message, adressez vous directement a la société a qui vous avez fait un chèque en bois, il vous diront comment il procède et le prix total que cela va vous couter !
les personnes qui vous ont répondu n'ont a aucun moment dit qu'elles étaient toute blanche.
mais quand vous demandez si vous aller être poursuivi, c'est la moindre des choses, ce n'est quand même pas nous qui allons payer les chèques des autres...
vous êtes ici sur un forum.
qui dit forum dit que chacun a le droit de donner son avis.
si vous ne voulez pas lire ce genre de message, adressez vous directement a la société a qui vous avez fait un chèque en bois, il vous diront comment il procède et le prix total que cela va vous couter !
les personnes qui vous ont répondu n'ont a aucun moment dit qu'elles étaient toute blanche.
mais quand vous demandez si vous aller être poursuivi, c'est la moindre des choses, ce n'est quand même pas nous qui allons payer les chèques des autres...
quels propos infondés ?
et pour info je ne suis pas du tout hors sujet.
je suis la pour vous rappeler en autres les règles élémentaires de politesse qui sont demandées ici.
dans ces règles il y a aussi la courtoisie que vous avez l'air d'avoir oublié dans vos premières réponses.
maintenant si vous adoptez un dialogue courtois, il en sera de même des internautes.
je n'ai pris partie pour personne, je vous demande seulement de "rester dans les clous" !
la modération
et pour info je ne suis pas du tout hors sujet.
je suis la pour vous rappeler en autres les règles élémentaires de politesse qui sont demandées ici.
dans ces règles il y a aussi la courtoisie que vous avez l'air d'avoir oublié dans vos premières réponses.
maintenant si vous adoptez un dialogue courtois, il en sera de même des internautes.
je n'ai pris partie pour personne, je vous demande seulement de "rester dans les clous" !
la modération
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Bonjour,
Bien évidemment, qu' ils vont vous poursuivre si vous ne vous arrangez pas pour payer ce que vous devez, çà coule de source !
Ce serait trop facile sinon !
Et çà, ce n' est pas un jugement, mais une réalité !
A lire en détail :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Cheque-sans-provision
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bien évidemment, qu' ils vont vous poursuivre si vous ne vous arrangez pas pour payer ce que vous devez, çà coule de source !
Ce serait trop facile sinon !
Et çà, ce n' est pas un jugement, mais une réalité !
A lire en détail :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Cheque-sans-provision
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
à noter :
Ces faits peuvent être réprimés par une peine d'emprisonnement jusqu'à cinq ans et/ou une amende jusqu'à 375.000 euros (articles L .163-2 et L.163-7 du Code monétaire et financier).
Vous pouvez vous faire juger par contumace, c'est à dire sans que vous soyez présent, et donc sans que vous puissiez vous défendre.
Ce qui veut dire que la prochaine fois que vous passerez en France, vous risquez des mauvaise surprises...
Ces faits peuvent être réprimés par une peine d'emprisonnement jusqu'à cinq ans et/ou une amende jusqu'à 375.000 euros (articles L .163-2 et L.163-7 du Code monétaire et financier).
Vous pouvez vous faire juger par contumace, c'est à dire sans que vous soyez présent, et donc sans que vous puissiez vous défendre.
Ce qui veut dire que la prochaine fois que vous passerez en France, vous risquez des mauvaise surprises...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben si !! Justement. VOUS attendez QUOI pour régulariser votre situation ?
De vous faire coincer par un huissier ? Payez des intérêts en plus ?
Vous connaissez la boutique ? Oui ? Donc, PAYEZ votre dette.
@+