VEFA

PAPARELLE Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 19:58
aidimmo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 16:49
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA dont le contrat de vente stipulait une date de livraison au plus tard le 3ème trimestre 2013. Or, à ce jour mon appartement n'est toujours pas livré, sans aucun motif résultant d'une circonstance exceptionnelle comme indiqué dans le contrat. Je supporte depuis début 2012, mon loyer actuel, l'assurance décès ainsi que le prêt à rembourser en même temps. Cette situation financière est très préjudiciable pour moi.
Le contrat de vente ne prévoit aucune indemnité si retard du vendeur. Il est également stipulé, que la réalisation des travaux modificatifs ou supplémentaires par l'acquéreur rend caduque ipso facto la clause du délai de livraison prévue par l'acte de vente. Ceci dit la livraison était prévue pour la fin du troisième trimestre 2013.Donc je pense que cela n'a plus aucun sens.

Jusqu'à ce jour je n'ai rien dit. La livraison sera peut être prévue en novembre 2014 mais rien d'officielle à ce jour. Je ne suis pas procédurière mais, j'envisage de faire un courrier au promoteur pour un arrangement à l'amiable. Puis je avoir une aide de personne se trouvant dans la même situation que moi. En vous remerciant par avance.

1 réponse

aidimmo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014
Modifié par BmV le 20/08/2014 à 17:07
Bonjour
J'ai pris connaissance de votre message.
A mon avis, votre promoteur a des soucis...
A quel stade en est rendu l'immeuble ?
Le mieux serait de faire un courrier recommandé au garant d'achèvement de l'immeuble qui doit être indiqué dans votre acte d'achat.
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