Changement de la vente après la promesse

mathiouzalem Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 22:26
mathiouzalem Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 00:29
Bonjour,

Je suis vendeur d'un appartement + cave. J'ai signé il y a 2 mois une promesse de vente.
Depuis, mon notaire a vérifié les plans et on s'est aperçu que la cave dont je suis réellement propriétaire n'est pas celle que j'occupe actuellement.

Il y a une différence de superficie entre les 2 caves significative.

Mon notaire me dit que au regard de la loi je ne peux pas revoir le prix : Quel est votre avis ?

Plus largement, si l'on s'aperçoit après la signature de la promesse que les titres réels de propriété ne correspondent avec ce qui a été présenté aux acquéreurs (je parle d'une erreur sans qu'il y ait eu duperie), que doit-il se passer d'après vous ?

Autre question : la cave que je possède est occupée par un voisin qui ne pourra matériellement pas la libérer à la date de la signature. Puis-je imposer (oui, la négociation avec mon acquéreur est très compliquée...) de repousser la signature de plusieurs semaines ? Ou alors inversement peut-il m'imposer la mise sous séquestre d'un montant, le temps que la cave soit libérée (sachant que je ne pourrai personnellement rien faire pour la libérer vous m'aurez compris)

Merci de votre aide.

3 réponses

dany311 Messages postés 20814 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 6 325
7 juil. 2014 à 23:23
bonjour

rien de plus simple

le week-end prochain , vous retroussez vos manches tous les 2 et déménagez en même temps vos caves

c'est pas difficile !!!!

cdlt
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mathiouzalem Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
7 juil. 2014 à 23:38
Si car :
- Voisins en vacances (faut-il forcer le cadenas ?)
- la différence de taille fait qu'il y a un surplus ingérable dans l'urgence
- des problèmes d'échange de cave en domino vont poser souci
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dany311 Messages postés 20814 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 6 325
7 juil. 2014 à 23:47
la différence de taille fait qu'il y a un surplus ingérable dans l'urgence
ce sera l'occasion de faire du nettoyage et de jeter tout ce qui est inutile ( matelas , jouets , petits meubles , vaisselle dépareillée etc...etc....)
des problèmes d'échange de cave en domino vont poser souci
il faut bien que chacun retrouve "" sa propriété ""

Voisins en vacances (faut-il forcer le cadenas ?)
çà c'est plus gênant pour l'instant

cdlt
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mathiouzalem Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 00:29
Et quid de mon autre question : Plus largement, si l'on s'aperçoit après la signature de la promesse que les titres réels de propriété ne correspondent avec ce qui a été présenté aux acquéreurs (je parle d'une erreur sans qu'il y ait eu duperie), que doit-il se passer d'après vous ?
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