Changement de la vente après la promesse
mathiouzalem
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mathiouzalem Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis vendeur d'un appartement + cave. J'ai signé il y a 2 mois une promesse de vente.
Depuis, mon notaire a vérifié les plans et on s'est aperçu que la cave dont je suis réellement propriétaire n'est pas celle que j'occupe actuellement.
Il y a une différence de superficie entre les 2 caves significative.
Mon notaire me dit que au regard de la loi je ne peux pas revoir le prix : Quel est votre avis ?
Plus largement, si l'on s'aperçoit après la signature de la promesse que les titres réels de propriété ne correspondent avec ce qui a été présenté aux acquéreurs (je parle d'une erreur sans qu'il y ait eu duperie), que doit-il se passer d'après vous ?
Autre question : la cave que je possède est occupée par un voisin qui ne pourra matériellement pas la libérer à la date de la signature. Puis-je imposer (oui, la négociation avec mon acquéreur est très compliquée...) de repousser la signature de plusieurs semaines ? Ou alors inversement peut-il m'imposer la mise sous séquestre d'un montant, le temps que la cave soit libérée (sachant que je ne pourrai personnellement rien faire pour la libérer vous m'aurez compris)
Merci de votre aide.
Je suis vendeur d'un appartement + cave. J'ai signé il y a 2 mois une promesse de vente.
Depuis, mon notaire a vérifié les plans et on s'est aperçu que la cave dont je suis réellement propriétaire n'est pas celle que j'occupe actuellement.
Il y a une différence de superficie entre les 2 caves significative.
Mon notaire me dit que au regard de la loi je ne peux pas revoir le prix : Quel est votre avis ?
Plus largement, si l'on s'aperçoit après la signature de la promesse que les titres réels de propriété ne correspondent avec ce qui a été présenté aux acquéreurs (je parle d'une erreur sans qu'il y ait eu duperie), que doit-il se passer d'après vous ?
Autre question : la cave que je possède est occupée par un voisin qui ne pourra matériellement pas la libérer à la date de la signature. Puis-je imposer (oui, la négociation avec mon acquéreur est très compliquée...) de repousser la signature de plusieurs semaines ? Ou alors inversement peut-il m'imposer la mise sous séquestre d'un montant, le temps que la cave soit libérée (sachant que je ne pourrai personnellement rien faire pour la libérer vous m'aurez compris)
Merci de votre aide.
A voir également:
- Changement de la vente après la promesse
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
3 réponses
bonjour
rien de plus simple
le week-end prochain , vous retroussez vos manches tous les 2 et déménagez en même temps vos caves
c'est pas difficile !!!!
cdlt
rien de plus simple
le week-end prochain , vous retroussez vos manches tous les 2 et déménagez en même temps vos caves
c'est pas difficile !!!!
cdlt
Si car :
- Voisins en vacances (faut-il forcer le cadenas ?)
- la différence de taille fait qu'il y a un surplus ingérable dans l'urgence
- des problèmes d'échange de cave en domino vont poser souci
- Voisins en vacances (faut-il forcer le cadenas ?)
- la différence de taille fait qu'il y a un surplus ingérable dans l'urgence
- des problèmes d'échange de cave en domino vont poser souci
la différence de taille fait qu'il y a un surplus ingérable dans l'urgence
ce sera l'occasion de faire du nettoyage et de jeter tout ce qui est inutile ( matelas , jouets , petits meubles , vaisselle dépareillée etc...etc....)
des problèmes d'échange de cave en domino vont poser souci
il faut bien que chacun retrouve "" sa propriété ""
Voisins en vacances (faut-il forcer le cadenas ?)
çà c'est plus gênant pour l'instant
cdlt
ce sera l'occasion de faire du nettoyage et de jeter tout ce qui est inutile ( matelas , jouets , petits meubles , vaisselle dépareillée etc...etc....)
des problèmes d'échange de cave en domino vont poser souci
il faut bien que chacun retrouve "" sa propriété ""
Voisins en vacances (faut-il forcer le cadenas ?)
çà c'est plus gênant pour l'instant
cdlt