1 réponse
Bonjour,
Vous voulez vendre vos parts sociales mais vous vous heurtez au refus de l'autre actionnaire.
Quel est votre pourcentage dans le capital ?
Si mésentente persistante il ne vous reste que la voie judiciaire.
Faudra apprécier si ce blocage est fautif et génère pour vous un préjudice.
Faut consulter vos statuts.
il va être difficile de fixer le prix car pas de marché ensuite il faut l'agrément pour céder vos parts sociales.
C'est le début du parcours du combattant.
L'intervention d'un avocat sera nécessaire sinon vous allez faire du surplace.
Cdlt
Vous voulez vendre vos parts sociales mais vous vous heurtez au refus de l'autre actionnaire.
Quel est votre pourcentage dans le capital ?
Si mésentente persistante il ne vous reste que la voie judiciaire.
Faudra apprécier si ce blocage est fautif et génère pour vous un préjudice.
Faut consulter vos statuts.
il va être difficile de fixer le prix car pas de marché ensuite il faut l'agrément pour céder vos parts sociales.
C'est le début du parcours du combattant.
L'intervention d'un avocat sera nécessaire sinon vous allez faire du surplace.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...