Demande d'informations sur rupture conventionnelle
Sophie31
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie et je souhaite demander à mon employeur une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Votre site indique sur une page que cela est possible mais lorsque l'on clique sur le lien "procédure et formalités prévues", il est précisé qu'un salarié en arrêt maladie ne peut pas demander une rupture conventionnelle.
Pouvez-vous s'il vous plait me renseigner à ce sujet ?
Je vous en remercie d'avance et reste à votre disposition si nécessaire.
Cordialement,
Sophie Brun
Je suis actuellement en arrêt maladie et je souhaite demander à mon employeur une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Votre site indique sur une page que cela est possible mais lorsque l'on clique sur le lien "procédure et formalités prévues", il est précisé qu'un salarié en arrêt maladie ne peut pas demander une rupture conventionnelle.
Pouvez-vous s'il vous plait me renseigner à ce sujet ?
Je vous en remercie d'avance et reste à votre disposition si nécessaire.
Cordialement,
Sophie Brun
A voir également:
- Demande d'informations sur rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- La caf me demande des informations complémentaires - Forum RSA
3 réponses
Bonjour,
La loi n'interdit pas la rupture conventionnelle pendant l'arrêt maladie mais les tribunaux (jurisprudence) ont décidé que ce n'était pas possible.
Cordialement
La loi n'interdit pas la rupture conventionnelle pendant l'arrêt maladie mais les tribunaux (jurisprudence) ont décidé que ce n'était pas possible.
Cordialement
Bonjour,
Suivez ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
Cdlt
Suivez ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
Cdlt
Bonjour à tous, coucou Dubaque,
Pour compléter le tout, il est également à savoir qu' il ne peut y avoir de rupture conventionnelle si les deux parties ne sont pas d' accord et que l' une de ce fait ne peut l' imposer à l' autre.
Ci-joint un lien intéressant également:
http://conseillerdusalarie.free.fr/rupture-conventionnelle.php
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour compléter le tout, il est également à savoir qu' il ne peut y avoir de rupture conventionnelle si les deux parties ne sont pas d' accord et que l' une de ce fait ne peut l' imposer à l' autre.
Ci-joint un lien intéressant également:
http://conseillerdusalarie.free.fr/rupture-conventionnelle.php
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...