Remplacement
Lio85
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stf_frmu Messages postés 47151 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 juil. 2014 à 16:03
stf_frmu Messages postés 47151 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 7 juil. 2014 à 16:03
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stf_frmu
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7 juil. 2014 à 16:03
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il y a des millions de gens en France qui ne partirons pas en vacances car leur budget ne le permet pas....
donc si il par, c'est que ses finances lui permette
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stf_frmu
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7 juil. 2014 à 13:01
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bonjour
en acceptant ce travail, vous êtes hors la loi.
si il vous arrive un accident, vous n'êtes pas couvert et vous n'avez que vos yeux pour pleurer
en acceptant ce travail, vous êtes hors la loi.
si il vous arrive un accident, vous n'êtes pas couvert et vous n'avez que vos yeux pour pleurer
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/07/2014 à 13:22
Modifié par Enka1 le 7/07/2014 à 13:22
Bonjour,
Liens intéressants à lire jusqu' au bout:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Et
https://www.lefigaro.fr/social/2014/03/27/09010-20140327ARTFIG00255-travail-au-noir-les-risques-pour-l-employeur-et-son-salarie.php
Extrait ( et les deux cas de figure) :
" 1/ Lorsque l'existence de travail dissimulé est découverte, le salarié ne peut en revanche pas être poursuivi sur ce seul fondement. La pratique n'est cependant pas sans risque. Dans le cas où l'enquête révèle que l'employé a accepté de travailler au noir afin de toucher une rémunération en plus de prestations sociales ou d' allocations de chômage, les organismes sociaux peuvent lui réclamer des comptes. Le salarié doit alors rembourser les allocations et prestations perçues, et il encourt même la radiation. Des sanctions pénales pour fraudes aux allocations, ainsi que des des pénalités financières peuvent s'ajouter. Elles seront retenues sur les prestations à venir.
2/ Lorsque le travail au noir est subi par le salarié, celui-ci dispose néanmoins de droits. En cas d'accident du travail c'est la responsabilité de l'employeur qui est engagée. Mais surtout, il bénéficie d'une indemnité forfaitaire équivalente à au moins six mois de salaire si le travail dissimulé est avéré. D'autres indemnités de rupture de la relation de travail peuvent s'ajouter (licenciement, licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés...). Reste, pour le salarié, à prouver la réalité d'une relation de travail avec l'employeur, ce qui peut s'avérer difficile en l'absence de bulletin de paie ou de contrat de travail. Des mails peuvent, par exemple, constituer un début de preuve."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Liens intéressants à lire jusqu' au bout:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Et
https://www.lefigaro.fr/social/2014/03/27/09010-20140327ARTFIG00255-travail-au-noir-les-risques-pour-l-employeur-et-son-salarie.php
Extrait ( et les deux cas de figure) :
" 1/ Lorsque l'existence de travail dissimulé est découverte, le salarié ne peut en revanche pas être poursuivi sur ce seul fondement. La pratique n'est cependant pas sans risque. Dans le cas où l'enquête révèle que l'employé a accepté de travailler au noir afin de toucher une rémunération en plus de prestations sociales ou d' allocations de chômage, les organismes sociaux peuvent lui réclamer des comptes. Le salarié doit alors rembourser les allocations et prestations perçues, et il encourt même la radiation. Des sanctions pénales pour fraudes aux allocations, ainsi que des des pénalités financières peuvent s'ajouter. Elles seront retenues sur les prestations à venir.
2/ Lorsque le travail au noir est subi par le salarié, celui-ci dispose néanmoins de droits. En cas d'accident du travail c'est la responsabilité de l'employeur qui est engagée. Mais surtout, il bénéficie d'une indemnité forfaitaire équivalente à au moins six mois de salaire si le travail dissimulé est avéré. D'autres indemnités de rupture de la relation de travail peuvent s'ajouter (licenciement, licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés...). Reste, pour le salarié, à prouver la réalité d'une relation de travail avec l'employeur, ce qui peut s'avérer difficile en l'absence de bulletin de paie ou de contrat de travail. Des mails peuvent, par exemple, constituer un début de preuve."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lio85
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7 juillet 2014
7 juil. 2014 à 15:37
7 juil. 2014 à 15:37
Ok oui je sais bien que je serais en faute mais que voulez vous l'entrepreneur que je connais ne peut pas se permettre de faire un contrat de travail , ce qui veut dire payer des charges, pendant son absence, et je suis sûr qu'il n'est pas le seul dans ce cas...
Je lui ai proposé qu' il me fasse au minimum un contrat a mi temps couvrant la durée du remplacement, sachant que ce sera un plein temps, et il va voir si ça peut passer financierement.
Je lui ai proposé qu' il me fasse au minimum un contrat a mi temps couvrant la durée du remplacement, sachant que ce sera un plein temps, et il va voir si ça peut passer financierement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...