Suite a un controle

uggade Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - Modifié par uggade le 5/07/2014 à 22:33
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 juil. 2014 à 01:06
bonjour toutes et tous

voilà ma demande ,si il est possible d'avoir des renseignements s'il vous plait

je suis domicilié depuis 1an chez une amie (veuve)
mon amie est allocataire caf et moi non
je suis heberger a titre gratuit
nous ne sommes pas en couple, ni concubinage
mon amie a eu un controle de la caf,ceux ci lui ont fait faire une attestation sur l'honneur comme quoi nous n'etions pas en concubinage (pression et limite menace )ainsi qu'une fouille en regle de ses comptes qui demontre aucun versement de ma part,et que tout est payé par elle,(

je n'etait pas present au moment de se controle,mais il m'as ete demandé de fournir moi aussi une attestation sur l'honneur de non concubinage ni couple,se que je comprend normalement
parcontre pour ma part etant ni allocataire de la caf ,ni de quoique se soit d'ailleur
ont me demande de fournir mes revenues 2011 et 2012 , alors que je ne demande rien a tout organisme
alors voici mes questions:
1 : pour quel raison doit je justifier de mes revenues alors que je ne suis en rien allocataire caf et que je declare etre hebergé a titre gratuit
2 : on me demande de fournir mes revenues 2011 2012 ,alors que je ne suis arrivé dans son domicile debut 2013 !!! ;
pour quel raison on me demande cela,est-ce normal ,
est-ce legale de me demander de fournir ses documents 2011/2012
se n'est pas que je ne veuille pas le faire,mais je trouve cela un peu abusif

avec tout mes remerciements pour vos reponses

cordialememnt uggade

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
5 juil. 2014 à 23:33
Bonjour,

Etant donné qu'elle vous héberge depuis plus de 6 mois vos revenus sont pris en compte pour le calcul de ses aides et notamment l'aide au logement.

Les aides au logement sont basées sur les revenus 2 ans en arrière et vous y êtes depuis 2013 donc ils demandent vos revenus depuis 2011.

http://www.acheter-louer.fr/actualite/logement-titre-gratuit.htm
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uggade Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014
5 juil. 2014 à 23:52
je vous remercie grandement de votre reponse

merci encore
cordialement uggade
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
6 juil. 2014 à 01:06
De rien,

Bonne continuation.
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