Taxes liées à l'achat d'une Box
Lily_Zamzam
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante, je loue un appartement, et je n'ai actuellement ni télévision, ni ligne téléphonique (fixe) active.
J'envisage de prendre une Box qui fait Internet + téléphone SANS télé.
Je voudrais savoir s'il y a un risque que je devienne "éligible" à la redevance télé (alors que je n'aurai toujours pas de télé), ou peut-être à un autre impôt "caché" que je ne connais pas.
Je ne suis pas très forte dans ce domaine. L'année dernière j'ai appris de façon assez désagréable que la taxe d'habitation pouvait être si élevée en allant cherchant mon courrier... Je surveille beaucoup mes dépenses, et aimerais éviter toute mauvaise surprise.
Je vous serais donc reconnaissante de me renseigner en me disant si ma Box risque d'apparaître quelque part ou pas ^^
Merci pour votre compréhension !
Lily
Je suis étudiante, je loue un appartement, et je n'ai actuellement ni télévision, ni ligne téléphonique (fixe) active.
J'envisage de prendre une Box qui fait Internet + téléphone SANS télé.
Je voudrais savoir s'il y a un risque que je devienne "éligible" à la redevance télé (alors que je n'aurai toujours pas de télé), ou peut-être à un autre impôt "caché" que je ne connais pas.
Je ne suis pas très forte dans ce domaine. L'année dernière j'ai appris de façon assez désagréable que la taxe d'habitation pouvait être si élevée en allant cherchant mon courrier... Je surveille beaucoup mes dépenses, et aimerais éviter toute mauvaise surprise.
Je vous serais donc reconnaissante de me renseigner en me disant si ma Box risque d'apparaître quelque part ou pas ^^
Merci pour votre compréhension !
Lily
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3 réponses
Votre BOX, comme toutes les BOX, contient un Tuner. Vous êtes donc redevable de la taxe audiovisuelle.
rectificatif :
le fait générateur de la redevance audiovisuelle est la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
Il en résulte que les micro-ordinateurs restent hors du champ d'application de la redevance audiovisuelle, comme ils l'étaient déjà avant la réforme de la taxe opérée par la loi précitée de décembre 2004.
Leur imposition n'est pas envisagée dès lors qu'elle nécessiterait, d'une part, d'étendre les obligations déclaratives des distributeurs de produits audiovisuels et, d'autre part, de mettre en place de nouvelles modalités de contrôle, trop complexes puisque les dispositifs de réception équipant les micro-ordinateurs sont des équipements de faible volume qui peuvent être achetés facilement par internet ou à l'étranger.
Donc la détention d'une Box et d'un micro ordinateur, n'entraine pas l'exigibilité de la redevance audiovisuelle.
le fait générateur de la redevance audiovisuelle est la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
Il en résulte que les micro-ordinateurs restent hors du champ d'application de la redevance audiovisuelle, comme ils l'étaient déjà avant la réforme de la taxe opérée par la loi précitée de décembre 2004.
Leur imposition n'est pas envisagée dès lors qu'elle nécessiterait, d'une part, d'étendre les obligations déclaratives des distributeurs de produits audiovisuels et, d'autre part, de mettre en place de nouvelles modalités de contrôle, trop complexes puisque les dispositifs de réception équipant les micro-ordinateurs sont des équipements de faible volume qui peuvent être achetés facilement par internet ou à l'étranger.
Donc la détention d'une Box et d'un micro ordinateur, n'entraine pas l'exigibilité de la redevance audiovisuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...