Taxes liées à l'achat d'une Box
Lily_Zamzam
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 juil. 2014 à 22:19
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 juil. 2014 à 22:19
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Enka1
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roudoudou22
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6 juil. 2014 à 15:17
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Votre BOX, comme toutes les BOX, contient un Tuner. Vous êtes donc redevable de la taxe audiovisuelle.
roudoudou22
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rectificatif :
le fait générateur de la redevance audiovisuelle est la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
Il en résulte que les micro-ordinateurs restent hors du champ d'application de la redevance audiovisuelle, comme ils l'étaient déjà avant la réforme de la taxe opérée par la loi précitée de décembre 2004.
Leur imposition n'est pas envisagée dès lors qu'elle nécessiterait, d'une part, d'étendre les obligations déclaratives des distributeurs de produits audiovisuels et, d'autre part, de mettre en place de nouvelles modalités de contrôle, trop complexes puisque les dispositifs de réception équipant les micro-ordinateurs sont des équipements de faible volume qui peuvent être achetés facilement par internet ou à l'étranger.
Donc la détention d'une Box et d'un micro ordinateur, n'entraine pas l'exigibilité de la redevance audiovisuelle.
le fait générateur de la redevance audiovisuelle est la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
Il en résulte que les micro-ordinateurs restent hors du champ d'application de la redevance audiovisuelle, comme ils l'étaient déjà avant la réforme de la taxe opérée par la loi précitée de décembre 2004.
Leur imposition n'est pas envisagée dès lors qu'elle nécessiterait, d'une part, d'étendre les obligations déclaratives des distributeurs de produits audiovisuels et, d'autre part, de mettre en place de nouvelles modalités de contrôle, trop complexes puisque les dispositifs de réception équipant les micro-ordinateurs sont des équipements de faible volume qui peuvent être achetés facilement par internet ou à l'étranger.
Donc la détention d'une Box et d'un micro ordinateur, n'entraine pas l'exigibilité de la redevance audiovisuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...