Solde tout compte assistante maternelle mensualisée

Question

Bonjour, 

J'expose ma situation. j'ai une assistante maternelle pour mes 2 enfants (2 contrats). je rompt le 1er contrat à fin juillet car mon ainé rentre à l'école.

Cependant, diverses raisons nous amène à penser rompre le second contrat.

Le contrat mensualisé stipule 44 semaines de 4 jours à 30h/semaine soit 176 jours. c'est une moyenne car ma femme est fonction hospitalière et n'a pas de roulement fixe. Elle travaille de 3 à 5 jours par semaines.

Le contrat a débuté le 1er juillet et la période référence est d'un commun accord du 1er juillet au 30 juin. je paye les congés chaque mois.

Le contrat a débuté le 1er juillet 2013 et la nounou a pris ses 30 jours de congés ouvrables sur la période de référence. Le compteur est donc à 0 pour cette nouvelle période de référence.

La question est la suivante : si je licencie ma nounou avec une fin de contrat au 30 septembre, elle aura acquis 7,5 jours de congés. Cependant elle prend 3 semaines de congés en aout soit 18 jours ouvrables : dois-je bien retiré 10,5 jrs de son solde de tout compte ?

Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

https://www.parent-employeur-zen.com/solde-de-tout-compte

Utilisateur anonyme · Answer

https://www.zen-avec-mon-assmat.com/solde-tout-compte-assistante-maternelle

bonjour elle a le droit a 7.5 jours elle prend 3 semaines c est deja etrange ....

je ne suis pas experte voici quelque lien si ça peut aider sinon se rapprocher d'un relais assistante maternelle de votre ville

Benny60 · Answer

Oui quelque part j'accepte sa prise congés par anticipation. En aout 2013 j'aurais pu la faire travailler mais elle m'a demandé de partir en vacances. Dans ce cas je lui ai dit que c'était des congés par anticipation... et donc cette année rebelote.
merci pour le lien mais j'y comprend pas grand chose...

Utilisateur anonyme · Answer

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/jemploie/les-droits-et-la-prise-des-conge.html


donc tu es en droit de refuser si tu comptes la licencier par la suite

casimir06 · Answer

Bonjour,

Votre contrat est en annee incomplete sur 44 semaines, soit 8 semaines d absence de l enfant dont 5 semaines de conges de l assmat .

La mensu ne paie que les semaines travaillees.

Donc quand elle est en conge elle n est pas payee, ce sont les 10% mensuel qui remunerent les cp acquis (methode illegale par ailleur)

Donc rien a deduire en cp, mais une regularisation des mensu, afin de verifier qu elles ont bien paye les semaines travaillees.

Cordialement

Solde tout compte assistante maternelle mensualisée

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