Déblocage PEE
oligo92
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5 juil. 2014 à 09:38
Germain - 7 juil. 2014 à 15:33
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A voir également:
- Déblocage PEE
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6 réponses
Voyez sur internet les articles R3324-22 et R3332-29 du Code du travail.
Mais Google est bourré d'articles de presse à ce sujet (attention, il y a eu des mesures temporaires pour 2013)
Mais Google est bourré d'articles de presse à ce sujet (attention, il y a eu des mesures temporaires pour 2013)
oligo92
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5 juil. 2014 à 10:13
5 juil. 2014 à 10:13
Merci de votre réponse mais dans mon cas précis je ne vois rien de clair à mes yeux. Ma situation est entre l'acquisition d'une résidence principale et l'agrandissement d'une résidence principale. D'où le flou.
Vous avez un organisme de gestion qui pourra répondre à cette question.
Mais peut être a t il déjà répondu.
Mais peut être a t il déjà répondu.
Voici le texte officiel :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2142.xhtml#N10152
J'y vois bien "acquisition ou agrandissement de la résidence principale".
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2142.xhtml#N10152
J'y vois bien "acquisition ou agrandissement de la résidence principale".
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oligo92
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7 juil. 2014 à 12:43
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Merci de votre réponse mais pour ma banque agrandissement veut dire construction et donc déblocage de fond a hauteur des travaux de gros oeuvre. Or, dans mon cas il n'y a pas de travaux donc on tourne en rond.
Désolé si vous avez déjà lu ma précédente réponse. Il semble en fait que votre banque ait raison (j'ai vérifié sur mon propre site gérant de mon PEE). Il y a bien lieu d'effectuer des travaux avec ou sans permis de construire - construction extérieure ou aménagement de combles par ex. - ). Dans votre cas, il n'y a rien de tout cela, mais celui-ci devrait être porté à la connaissance du Législateur.
oligo92
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7 juil. 2014 à 14:29
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Donc dans mon cas précis , si je vous suis, je ne peux prétendre au remboursement a moins de faire appel a un avocat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...