Problème de date de vacance
magalou32
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magalou32 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - 5 juil. 2014 à 12:57
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Ysabe_l
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3 juil. 2014 à 15:24
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Bonjour,
Y a-t-il un jugement fixant la garde des enfants ?
Si oui la mère doit s'y plier, elle n'est pas obligée de les prendre à le 5 mais elle doit les ramener à la date prévue au plus tard.
Si non il n'y a aucune règle et la mère n'est pas en tort, ce sera trop tard pour ces vacances mais foncez voir un JAF pour fixer à l'avenir les modalités des droits de visite et d'hébergement.
Y a-t-il un jugement fixant la garde des enfants ?
Si oui la mère doit s'y plier, elle n'est pas obligée de les prendre à le 5 mais elle doit les ramener à la date prévue au plus tard.
Si non il n'y a aucune règle et la mère n'est pas en tort, ce sera trop tard pour ces vacances mais foncez voir un JAF pour fixer à l'avenir les modalités des droits de visite et d'hébergement.
sophiag
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3 juil. 2014 à 18:18
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Bonjour
Mieux que cela
Si elle ne les prend pas le 5 , votre ami peut lui refuser son tour de vacance . C'est le 5 , voir le 6 au plus tard mais pas après . Ensuite, si arrangement amiable possible, c'est autre chose.
Et si il décide de ne pas lui donner, il fait une main courante pour dire qu'elle n'est pas venue chercher les enfants selon les termes du jugement pour acter .
Mieux que cela
Si elle ne les prend pas le 5 , votre ami peut lui refuser son tour de vacance . C'est le 5 , voir le 6 au plus tard mais pas après . Ensuite, si arrangement amiable possible, c'est autre chose.
Et si il décide de ne pas lui donner, il fait une main courante pour dire qu'elle n'est pas venue chercher les enfants selon les termes du jugement pour acter .
Ysabe_l
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4 juil. 2014 à 09:26
4 juil. 2014 à 09:26
Bonjour,
Il est noté quoi exactement sur le jugement ?
Parce que sur certains c'est précisé les dates et d'autres la période et donc suivant elle peut avoir le droit de prendre les filles le 12 au lieu du 5 ... ou pas.
Quant aux billets de train, même s'il n'y en avait plus pour le 5 c'est à elle de s'y prendre tôt et pas à vous de le lui rappeler !! On sait très bien que les billets Junior et Cie partent vite surtout pour l'été ! A elle de s'organiser pour commander rapidement quand ils sont mis en vente. C'est quand même gonflé de sa part de vous le reprocher.
Il est noté quoi exactement sur le jugement ?
Parce que sur certains c'est précisé les dates et d'autres la période et donc suivant elle peut avoir le droit de prendre les filles le 12 au lieu du 5 ... ou pas.
Quant aux billets de train, même s'il n'y en avait plus pour le 5 c'est à elle de s'y prendre tôt et pas à vous de le lui rappeler !! On sait très bien que les billets Junior et Cie partent vite surtout pour l'été ! A elle de s'organiser pour commander rapidement quand ils sont mis en vente. C'est quand même gonflé de sa part de vous le reprocher.
magalou32
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5 juillet 2014
3 juil. 2014 à 21:38
3 juil. 2014 à 21:38
Il y a un jugement qui dit que c'est mon ami qui a la garde et que les vacances comme elle habiteloin les vacances sont reparties une année elle les prend en juillet et une année en aout cette année elle doit les prendre en juillet et nous les rendre pourcle 2 aout mais elle ne veux pas changer la date de retour est ce que a la date du 2 août si elle ne les a pas rendu c'est considerer comme une enlevement car la residence et chez leur pere elle n'a droit de les voir que poir les vacances?
sophiag
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3 juil. 2014 à 21:45
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Donnez moi les termes exactes du jugement, bien que je suppose que c'est la moitié paire , l'autre moitié impaire
C'est pas un enlèvement, mais une non présentation d'enfant .
C'est pas un enlèvement, mais une non présentation d'enfant .
magalou32
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5 juillet 2014
3 juil. 2014 à 22:18
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l'année pair elle doit les prendre en juillet et l'année impair en aout
elle doit payer les billets de train pour les deux filles car mon ami n'a pas demander de pension alimentaire sous condition qu'elle paye les trajets et le juge a approuvé
elle doit payer les billets de train pour les deux filles car mon ami n'a pas demander de pension alimentaire sous condition qu'elle paye les trajets et le juge a approuvé
sophiag
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Modifié par sophiag le 3/07/2014 à 22:40
Modifié par sophiag le 3/07/2014 à 22:40
Et bien, relisez ma réponse plus haut
Si votre ami ne veut pas prendre le risque qu'elle les ramène plus tard en août, il peut aussi refuser de lui donner âpres le 5 juillet au soir. Ce qui veut dire que les enfants n'auront pas de vacances avec leur mère cet été. En résumé, c'est difficile comme décision, il faut négocier, voir faire pression. Mais évitez de priver les enfants de leur maman cet été
Si votre ami ne veut pas prendre le risque qu'elle les ramène plus tard en août, il peut aussi refuser de lui donner âpres le 5 juillet au soir. Ce qui veut dire que les enfants n'auront pas de vacances avec leur mère cet été. En résumé, c'est difficile comme décision, il faut négocier, voir faire pression. Mais évitez de priver les enfants de leur maman cet été
magalou32
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4 juil. 2014 à 01:03
4 juil. 2014 à 01:03
on essaye de lui faire pression car sa fait déjà 1 mois qu'on lui demande de changer les billets de train retour mais des les puces réclament de ne pas partir chez leur mere et ceci se n'est pas la premiere fois
magalou32
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5 juillet 2014
4 juil. 2014 à 08:26
4 juil. 2014 à 08:26
leur mère a donner signe de vie hier soir en nous disant que nous l'avons obliger a prendre les billet d'aller pour le 12 juillet hors sa fait plus de 2 mois qu'on lui dit de reserver car les places partent vite maintenant si mon ami ne donne pas les filles a leur car cela ne correspond pas a ces date (12juillet au lieu du 5juillet) est il dans ces droits ? leur mère peut elle porter plainte pour non presentation d'enfant?
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magalou32
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4 juil. 2014 à 09:35
4 juil. 2014 à 09:35
il est noté que la mère a le droit a la moitié des vacances d'été selon l'année paire et impaire l'année dernière elle les a prise tout le mois d'aout cette année elle doit les prendre tout le mois de juillet hors madame décide des dates a son idée hors même nous de notre côté on fait beaucoup d'effort pour qu'elle puisse voir ces filles plus souvent car on lui donne nos semaines de vacances (toussaint ,noël , Pâques...)
si elle souhaite prendre ces filles ( ceci est marquer dans le jugement car on mon ami ne demande aucune pension mais qu'elle paye le trajet des vacances) hors elle refuse de les prendre a ces moments la
de plus il y a 3ans elle n'a pas redonner les filles a la bonne date donc mon ami a du se débrouiller pour aller les récupérer car 2 jours après il y avait la rentrée scolaire
si elle souhaite prendre ces filles ( ceci est marquer dans le jugement car on mon ami ne demande aucune pension mais qu'elle paye le trajet des vacances) hors elle refuse de les prendre a ces moments la
de plus il y a 3ans elle n'a pas redonner les filles a la bonne date donc mon ami a du se débrouiller pour aller les récupérer car 2 jours après il y avait la rentrée scolaire
Ysabe_l
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4 juil. 2014 à 10:00
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J'ai bien compris le soucis ;) .
Mais ce que je voulais c'était les mots exacts du jugement pour savoir si elle peut les prendre quand elle veut dans la période ou de date précise à date précise. Cela dépend des jugements.
Mais ce que je voulais c'était les mots exacts du jugement pour savoir si elle peut les prendre quand elle veut dans la période ou de date précise à date précise. Cela dépend des jugements.
magalou32
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4 juil. 2014 à 10:06
4 juil. 2014 à 10:06
il n'y a pas de date précise juste marqué qu'elle a droit de les prendre le mois de juillet en année paire et le mois d'aout les année impaires
Ysabe_l
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4 juil. 2014 à 12:56
4 juil. 2014 à 12:56
Oui mais il y a une grande différence selon les termes utilisés.
Par exemple si c'est noté "durant le mois de juillet" ou "tout le mois de juillet" ce n'est pas la même chose.
C'est pour ça que je demandais les termes exacts ...
Par exemple si c'est noté "durant le mois de juillet" ou "tout le mois de juillet" ce n'est pas la même chose.
C'est pour ça que je demandais les termes exacts ...
magalou32
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5 juillet 2014
5 juil. 2014 à 12:57
5 juil. 2014 à 12:57
Je vous remercie a tous hier jai appelé la juge des affaires familial et elle nous a dit qu'il fallait attendre se soir et si elle n'est pas venue les chercher elle renonce a son droit de visite car c'est stipulée dans le jugement et la JAF nous a dis de ne pas lui laisser les filles les 12 juillet elle devait se débrouiller elle même pour venir les chercher dans la journée du 5 juillet et comme sa on n'aura pas de soucis pour les recuperer a la meme date et merci encore a tous pour votre aide