Sujet paternitee
kindoul
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 3 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2014
-
3 juil. 2014 à 13:09
kindoul Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 16:58
kindoul Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 16:58
A voir également:
- Sujet paternitee
- Désaccord familial au sujet maison de retraite - Forum Famille et Jeunes
- Sujet examen titre professionnel sams - Forum formation
- Vente d'une maison familial, désaccord - Forum Immobilier
- Sujet examen titre professionnel secrétaire comptable pdf - Forum salariés
- Secrétaire assistante - Forum formation
5 réponses
Bonjour,
Procédure:
L'action en recherche de paternité doit être faite devant un juge, dans le respect de certains délais. L'avocat est obligatoire.
Preuves de la paternité:
La preuve de la paternité peut être apportée par tous moyens (témoignages, lettres du père présumé à la mère...).
Les expertises sur une personne décédée sont interdites sauf si la personne a donné son accord de son vivant.
La suite ici:http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/filiation-11962/action-en-recherche-de-paternite-20762.html
Procédure:
L'action en recherche de paternité doit être faite devant un juge, dans le respect de certains délais. L'avocat est obligatoire.
Preuves de la paternité:
La preuve de la paternité peut être apportée par tous moyens (témoignages, lettres du père présumé à la mère...).
Les expertises sur une personne décédée sont interdites sauf si la personne a donné son accord de son vivant.
La suite ici:http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/filiation-11962/action-en-recherche-de-paternite-20762.html
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 3/07/2014 à 13:42
Modifié par Enka1 le 3/07/2014 à 13:42
Bonjour,
Il doit être possible de faire une reconnaissance post-mortem. Mais il faut que vous voyez cela avec un avocat qui de toutes façons est obligatoire.
J' ai aussi trouvé çà, car maintenant, on peut faire effectuer si besoin des tests génétiques.
https://www.testdepaternite.fr/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Il doit être possible de faire une reconnaissance post-mortem. Mais il faut que vous voyez cela avec un avocat qui de toutes façons est obligatoire.
J' ai aussi trouvé çà, car maintenant, on peut faire effectuer si besoin des tests génétiques.
https://www.testdepaternite.fr/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
kindoul
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 3 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 juil. 2014 à 10:56
4 juil. 2014 à 10:56
bonjour
je remercie la personne qui ma donner les renseignents au sujet du nom pour notre petit leo
les familles concernees sont d accord pour le changement de nom ainsi que leurs amis et nos amis vont faire un courrier pour certifiee qu il viver en tant que couple de plus nicolas avait un jumeau pensee vous que cela va nous aider au secours une mamie en detresse
je remercie la personne qui ma donner les renseignents au sujet du nom pour notre petit leo
les familles concernees sont d accord pour le changement de nom ainsi que leurs amis et nos amis vont faire un courrier pour certifiee qu il viver en tant que couple de plus nicolas avait un jumeau pensee vous que cela va nous aider au secours une mamie en detresse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
4 juil. 2014 à 16:54
4 juil. 2014 à 16:54
Oui, cela peut vous aider si besoin, car les tests génétiques peuvent aussi se faire sur les membres de la famille.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
kindoul
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 3 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 juil. 2014 à 16:58
4 juil. 2014 à 16:58
merci
le tonton va faire le necessaire
une mamie en detresse
le tonton va faire le necessaire
une mamie en detresse
La législation juridique et financière évolue en permanence...