Sujet paternitee
kindoul
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bonjour
je voudrais savoir comment faire pour que notre leo porte le nom de notre fils decedee le 10/062011 suite a un avc
notre fils viver maritalement avec notre petite marie il devait reconnaitre son fils avant la naiscance mais il souffrait tellement qu il n a pas eu le temps
notre petit leo est nee le 04/08/2011 un amour de bebe
suite au choc nous n avons pas fait les demarche et notre belle fille veut que leo porte le nom de son pere comment faire
merci
je voudrais savoir comment faire pour que notre leo porte le nom de notre fils decedee le 10/062011 suite a un avc
notre fils viver maritalement avec notre petite marie il devait reconnaitre son fils avant la naiscance mais il souffrait tellement qu il n a pas eu le temps
notre petit leo est nee le 04/08/2011 un amour de bebe
suite au choc nous n avons pas fait les demarche et notre belle fille veut que leo porte le nom de son pere comment faire
merci
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5 réponses
Bonjour,
Procédure:
L'action en recherche de paternité doit être faite devant un juge, dans le respect de certains délais. L'avocat est obligatoire.
Preuves de la paternité:
La preuve de la paternité peut être apportée par tous moyens (témoignages, lettres du père présumé à la mère...).
Les expertises sur une personne décédée sont interdites sauf si la personne a donné son accord de son vivant.
La suite ici:http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/filiation-11962/action-en-recherche-de-paternite-20762.html
Procédure:
L'action en recherche de paternité doit être faite devant un juge, dans le respect de certains délais. L'avocat est obligatoire.
Preuves de la paternité:
La preuve de la paternité peut être apportée par tous moyens (témoignages, lettres du père présumé à la mère...).
Les expertises sur une personne décédée sont interdites sauf si la personne a donné son accord de son vivant.
La suite ici:http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/filiation-11962/action-en-recherche-de-paternite-20762.html
Bonjour,
Il doit être possible de faire une reconnaissance post-mortem. Mais il faut que vous voyez cela avec un avocat qui de toutes façons est obligatoire.
J' ai aussi trouvé çà, car maintenant, on peut faire effectuer si besoin des tests génétiques.
https://www.testdepaternite.fr/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Il doit être possible de faire une reconnaissance post-mortem. Mais il faut que vous voyez cela avec un avocat qui de toutes façons est obligatoire.
J' ai aussi trouvé çà, car maintenant, on peut faire effectuer si besoin des tests génétiques.
https://www.testdepaternite.fr/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bonjour
je remercie la personne qui ma donner les renseignents au sujet du nom pour notre petit leo
les familles concernees sont d accord pour le changement de nom ainsi que leurs amis et nos amis vont faire un courrier pour certifiee qu il viver en tant que couple de plus nicolas avait un jumeau pensee vous que cela va nous aider au secours une mamie en detresse
je remercie la personne qui ma donner les renseignents au sujet du nom pour notre petit leo
les familles concernees sont d accord pour le changement de nom ainsi que leurs amis et nos amis vont faire un courrier pour certifiee qu il viver en tant que couple de plus nicolas avait un jumeau pensee vous que cela va nous aider au secours une mamie en detresse
Oui, cela peut vous aider si besoin, car les tests génétiques peuvent aussi se faire sur les membres de la famille.
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