Probleme vacances scolaire juillet
souriree
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 juil. 2014 à 18:14
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Ysabe_l
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3 juil. 2014 à 15:27
3 juil. 2014 à 15:27
Bonjour,
Toute la question est de savoir s'il y a un jugement pour la garde et ce qu'il dit.
S'il y a un jugement, les parents doivent s'y plier et chacun peut porter plainte pour non-présentation d'enfant si l'enfant n'est pas en sa présence aux dates prévues.
S'il n'y a pas de jugement, chacun fait ce qu'il veut ! La mère peut alors en effet refuser de confier l'enfant à son père et le père peut parfaitement garder son enfant après sa garde du week end. Les forces de l'ordre ne pourront pas le récupérer car il n'y a pas de jugement fixant la garde et les droits de visite.
C'est pour ça que même en cas de séparation à l'amiable il faut toujours passer devant le JAF pour fixer les choses légalement, ce qui n'empêche ensuite de s'arranger si les deux parents le souhaitent.
Toute la question est de savoir s'il y a un jugement pour la garde et ce qu'il dit.
S'il y a un jugement, les parents doivent s'y plier et chacun peut porter plainte pour non-présentation d'enfant si l'enfant n'est pas en sa présence aux dates prévues.
S'il n'y a pas de jugement, chacun fait ce qu'il veut ! La mère peut alors en effet refuser de confier l'enfant à son père et le père peut parfaitement garder son enfant après sa garde du week end. Les forces de l'ordre ne pourront pas le récupérer car il n'y a pas de jugement fixant la garde et les droits de visite.
C'est pour ça que même en cas de séparation à l'amiable il faut toujours passer devant le JAF pour fixer les choses légalement, ce qui n'empêche ensuite de s'arranger si les deux parents le souhaitent.
sophiag
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Modifié par sophiag le 3/07/2014 à 18:15
Modifié par sophiag le 3/07/2014 à 18:15
Bonjour
D'ailleurs, c'est une fausse idée que les gendarmes ou la police viendrait récupérer les enfants de forces, sauf cas bien spécifique et particulier .
Comme l'a dit Ysabé, il peut les gardés puisqu'il n'y a pas de jugement.
Qu'il fasse tout de meme partir un courrier le fameux week end ou il les aura en LAR pour lui dire qu'il les garde 15 jours sur ses vacances
Cordialement.
D'ailleurs, c'est une fausse idée que les gendarmes ou la police viendrait récupérer les enfants de forces, sauf cas bien spécifique et particulier .
Comme l'a dit Ysabé, il peut les gardés puisqu'il n'y a pas de jugement.
Qu'il fasse tout de meme partir un courrier le fameux week end ou il les aura en LAR pour lui dire qu'il les garde 15 jours sur ses vacances
Cordialement.