Arrivée enfant 2:Assistante mat, rupture de contrat ou avenant ?
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guaca
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon premier enfant rentre à l'école en septembre il n'ira donc plus chez son assistante maternelle.
Par contre mon deuxième enfant sera lui gardé par cette même assistante maternelle à partir de septembre.
Ma question est:
Dois je faire une rupture de contrat et dans ce cas là lui payer une indemnité de rupture + indemnité congés payé etc...? ou est ce que je dois seulement faire un avenant au contrat ?
Y a t'il un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer ?
Merci par avance pour votre réponse et excellente fin de journée.
Bien cordialement
Mon premier enfant rentre à l'école en septembre il n'ira donc plus chez son assistante maternelle.
Par contre mon deuxième enfant sera lui gardé par cette même assistante maternelle à partir de septembre.
Ma question est:
Dois je faire une rupture de contrat et dans ce cas là lui payer une indemnité de rupture + indemnité congés payé etc...? ou est ce que je dois seulement faire un avenant au contrat ?
Y a t'il un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer ?
Merci par avance pour votre réponse et excellente fin de journée.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez un contrat pour l'enfant 1...il se termine, vous faites une rupture de contrat avec régularisation éventuelle, solde cp et indemnité rupture.
Votre deuxième enfant arrive avec son propre contrat.
cela ne change rien pour vous financièrement car quoi qu'il arrive les cp sont dus pour le 1er enfant.
Et l'indemnité de rupture de l'enfant 1aurait été dû aussi à la rupture du contrat de l'enfant 2.
En revanche pour votre assmat cela fait la différence notamment pour faire valoir ses droits a polemploi le cas échéant.
Un avenant se fait pour modifier des accords au contrat, pas pour en modifier le bénéficiaire (l'enfant)
Texte de loi ? La convention collective nationale des assmats.
Cordialement
Vous avez un contrat pour l'enfant 1...il se termine, vous faites une rupture de contrat avec régularisation éventuelle, solde cp et indemnité rupture.
Votre deuxième enfant arrive avec son propre contrat.
cela ne change rien pour vous financièrement car quoi qu'il arrive les cp sont dus pour le 1er enfant.
Et l'indemnité de rupture de l'enfant 1aurait été dû aussi à la rupture du contrat de l'enfant 2.
En revanche pour votre assmat cela fait la différence notamment pour faire valoir ses droits a polemploi le cas échéant.
Un avenant se fait pour modifier des accords au contrat, pas pour en modifier le bénéficiaire (l'enfant)
Texte de loi ? La convention collective nationale des assmats.
Cordialement
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