Vol dans l'entreprise
salvo68
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Salvo68 -
Salvo68 -
bonjour.je suis conducteur de car dans une entreprise de transport en commun a mulhouse.tous les week kend je laisse mon car au depot et le week kend dernier des personnes ce sont introduite sur le parking de l'entreprise et ont visiter plusieur car .malheuresement pour moi j'y avais laisser mon font decaisses sois 30 euros et plus carnet de ticket de bus .on as casser la serrure du tiroir et on as tous prix meme mes affaires personelle.mais le patron veut que moi je rembourse tous les ticketsde bus alors je voulais savoir si il as le droit vu que sa sais passer dans sont entreprise.mais je veut etre sur ou si c'est non que doije faire.merci.en deux mots le patron a t il le droit de me reclamer le remboursement des tickets.
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3 réponses
Bonjour,
''avoir laissé 30 euros de fond de caisse et des carnets de tickets de bus''
Je pense que dans votre contrat de travail, il doit y avoir une notion sur votre responsabilité quant au fait de laisser de l'argent à l'intérieur de votre car sur le parking de l'entreprise le WE.
Cdlt
''avoir laissé 30 euros de fond de caisse et des carnets de tickets de bus''
Je pense que dans votre contrat de travail, il doit y avoir une notion sur votre responsabilité quant au fait de laisser de l'argent à l'intérieur de votre car sur le parking de l'entreprise le WE.
Cdlt
Salvo68
Merci pour votre reponse mais sur mon contrat il ny a rien sur ce sujet.crdl
Bonjour,
A mon avis, non, en vertu du fait que l' employeur n' a pas le droit d' exercer une sanction pécuniaire .
" Seule une faute lourde, c'est-à-dire la faute révélant l'intention de nuire à l'entreprise, permet à l'employeur d'engager la responsabilité pécuniaire du salarié. Autrement dit, l'employeur ne peut pas demander au salarié de l'indemniser pour les dommages qu'il a causés lorsque ceux-ci résultent d'erreurs, négligences, imprudences ou de fautes commises sans intention de nuire. Le salarié placé dans un état de subordination ne peut, en effet, être tenu responsable, au regard de l'employeur, des risques de l'exploitation."
https://www.liaisons-sociales.fr/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
A mon avis, non, en vertu du fait que l' employeur n' a pas le droit d' exercer une sanction pécuniaire .
" Seule une faute lourde, c'est-à-dire la faute révélant l'intention de nuire à l'entreprise, permet à l'employeur d'engager la responsabilité pécuniaire du salarié. Autrement dit, l'employeur ne peut pas demander au salarié de l'indemniser pour les dommages qu'il a causés lorsque ceux-ci résultent d'erreurs, négligences, imprudences ou de fautes commises sans intention de nuire. Le salarié placé dans un état de subordination ne peut, en effet, être tenu responsable, au regard de l'employeur, des risques de l'exploitation."
https://www.liaisons-sociales.fr/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tu as raison Enka, mais la faute lourde permet surtout à l'employeur de mettre en jeu la responsabilité pécuniaire de son ancien salarié et de lui demander en justice la réparation du préjudice financier découlant de ses agissements fautifs (le principe étant alors celui de la réparation intégrale, à charge pour l'employeur de démontrer l'étendue du/des préjudices subis).
Ce qui ne sera pas le cas de salvo68 pour ''avoir laissé 30 euros de fond de caisse et des carnets de tickets de bus''
Ce qui ne sera pas le cas de salvo68 pour ''avoir laissé 30 euros de fond de caisse et des carnets de tickets de bus''
En terme juridique, oui cela s'appelle ''une négligence''. De plus, s'il avait eu l'intention de nuire'' en laissant ses affaires personnelles dans le car, c'eut été ballot !
Néanmoins et pour l'avoir précisé dans le contrat des salariés qu'ils ne devaient pas laisser la carte d'essence, le portable, etc.....dans le véhicule, je l'avais fait dans un esprit de récurrence.
Néanmoins et pour l'avoir précisé dans le contrat des salariés qu'ils ne devaient pas laisser la carte d'essence, le portable, etc.....dans le véhicule, je l'avais fait dans un esprit de récurrence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...