Refus de prêt après délai de 45 jours + subrogation de 7 jours

gaellelepos Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 22:38
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 3 juil. 2014 à 08:53
Bonjour,

Nous (acheteur) avons signé un compromis de vente avec une clause suspensive de prêt et le versement d'un dépôt de garantie (10% du montant total de l'achat). Nous avons déposé notre demande de prêt le lendemain de la signature. Nous avions jusqu'au 16 juin pour envoyer la notification de l'offre de prêt au notaire mais la banque a trainé pour nous répondre (ponts de mai, congés, etc). Nous avons donc demandé un délai supplémentaire de 7 jours qui nous a été accordé par les vendeurs. Malgré tous nos efforts la banque ne nous répondait toujours pas. Nous avons demandé un délai supplémentaire aux vendeurs qui ont refusé cette fois. Finalement la banque nous a refusé le prêt le 1er juillet. L'agence nous dit qu'il se peut que nous ne récupérions pas le dépôt de garantie en tout ou partie car le délai a été dépassé (sachant que la signature définitive était prévue pour le 25 juillet) en "dommages et intérêts" pour le vendeur. Qu'en est-il?

3 réponses

gaellelepos Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 2
3 juil. 2014 à 08:18
Merci pour votre réponse mais l'agence dit que comme nous avons donné la réponse après le délai de 45 jours + celui de la subrogation, nous devons des dommages et intérêts au vendeur. Est ce que c'est le cas ?
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