Accident de trajet et faute inexcusable de l'employeur

ludi59176 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 2 juil. 2014 à 18:12
poisse64 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 7 juil. 2014 à 12:52
Bonjour, mon mari a été victime d'un accident de trajet le 24/09/2012 car il revenait de son entreprise. Son accident a été reconnu par la CPAM et sa demande de reconnaissance de travailleur handicapé a également été faite car n'en n'ait pas sorti indemne...

Avant l'accident, il a contracté une pneumonie, il a passé plusieurs visites à la médecine du travail qui a expressément noter sur le compte rendu qu'il ne fallait plus qu'il soit en contact avec des matières volatiles(posait des tapis d'insonorisation) à sa reprise de poste... Ils ont fait ces demandes à 3 reprises, j'ai les documents et des courriers internes adréssés au docteur de l'entreprise de la part du docteur de la médecine du travail allant dans ce sens. Puis, mon docteur traitant a demandé un poste aménagé et à la date où il a eu cet accident, ce n'était toujours pas fait... Rien n'a été fait et chaque jour, son état de santé s'est dégradé et a conduit à notre pire cauchemar...

Hospitalisé, puis revenu à la maison avec lit médical ne pouvant rien faire seul... Non pas que ça m'a gêné de m'occuper de mon mari mais j'étais enceinte de 6 mois à l'époque et devait gérer en plus de mon foyer, de mon mari, ma belle mère alitée...A ce jour, il ne pourra plus jamais travailler et est toujours en soin et a même subi une intervention en mars dernier... Etat psychologique déplorable, mauvaise humeur, sentiment d'infériorité,terreurs nocturnes, etc...

Pensez vous que la responsabilité de l'employeur est engagée? Faute inexcusable de l'employeur ? Que me conseillez vous de faire ?

A ce jour, même l'assurance auprès de laquelle nous avions souscrit une garantie individuelle accident ne nous a toujours rien verser... Au début, pas au courant de l'accident puis, reconnaissent l'accident, nous mettent du malus et notre échéance à hauteur de 10 euros par mois d'augmenter...Je ne parle même pas de l'employeur...

J'ai contacté la CPAM par téléphone qui me dit que je ne dois pas m'inquiéter et que le délai légal des 2 ans s'applique pour mon mari dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur qu'à partir de la date de sa consolidation ou de la cessation des indemnités journalières ???? VRAI ou FAUX car ce matin au guichet la CPAM de douai s'en lavait les mains et m'orientait vers l'inspection du travail... Génial et professionnel, non ?

3 réponses

poisse64 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 53
5 juil. 2014 à 11:03
bonjour. La faute inexcusable de l'employeur doit etre prouvée devant un tribunal. Mon mari victime d'un accident de travail, vient de passer devant le tgi, afin de faire prouver cette faute. Lors de l'audition de cet accident par les gendarmes (l'accident : février 2012; Arret depuis), nous nous étions portés partie civile (ne sachant pas les séquelles que cela pouvait entrainer). L'inspecteur du travail a fait les constations. et à notifier au tribunal les erreurs relevées. Nous sommes en attente du délibéré. Si j'ai un conseil à vous donner (car je suis passée par là), ne restez pas sur ce que vous dit la sécu. Renseignez vous. Cela fait maintenant 4 mois que je fais des recherches seules partout, pour régler les pb de mon mari. (plus d'indemnité depuis avril,vu l'assistante sociale sécu : ne sait pas quoi nous dire. Contact avec le médiateur de la sécu : nous dit d'aller au chomage. Après renseignement si mon mari repart au chomage : devra passer devant un médecin qui le déclarera inapte, donc rayé des listes. La sécu preche pour sa paroisse, pas pour vos intérets. Sachez le. Cordialement
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ludi59176 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014
7 juil. 2014 à 12:24
Merci pour ces renseignements... Je vais faire ce que vous dîtes... et surtout comme vous...
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poisse64 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 53
7 juil. 2014 à 12:52
bonjour; faites preuve d'obstination. C'est ce que je fais. Je viens d'avoir un rdv avec la cpam pour évaluation d'une ipp. Ne baissez pas les bras;Armez vous de patience. Bon courage.
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