Prescription ou forclusion demarche
emmatom18
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2 juil. 2014 à 16:10
jo - 14 août 2014 à 22:03
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Bonjour,
il y a 8 ans j'ai souscrit un prêt a dubai , mais hélas après quelques mois je me suis fait licencier il m' on mis dans l avion le soir même (retour en France) ne pouvant pas regler les affaires qui me tenait sur place et donc ce fameux prêt.
depuis plus de nouvelle jusqu'à aujourd'hui ou j ai recu par voie postal un courrier provenant d'un organisme de recouvrement me demandant expressément le régler la totalité du prêt plus les intérêts.....
il y a t il prescription ?? Ou forclusion
merci de m aidé. A ce sujet
il y a 8 ans j'ai souscrit un prêt a dubai , mais hélas après quelques mois je me suis fait licencier il m' on mis dans l avion le soir même (retour en France) ne pouvant pas regler les affaires qui me tenait sur place et donc ce fameux prêt.
depuis plus de nouvelle jusqu'à aujourd'hui ou j ai recu par voie postal un courrier provenant d'un organisme de recouvrement me demandant expressément le régler la totalité du prêt plus les intérêts.....
il y a t il prescription ?? Ou forclusion
merci de m aidé. A ce sujet
A voir également:
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7 réponses
Quelle est la législation à Dubai ?
En France il y aurait effectivement prescription depuis juin 2010 (en l'absence de jugement) mais dans ce chaud pays ???
En France il y aurait effectivement prescription depuis juin 2010 (en l'absence de jugement) mais dans ce chaud pays ???
emmatom18
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4 juillet 2014
2 juil. 2014 à 16:50
2 juil. 2014 à 16:50
Je ne sais pas du tout d ou ma venu sur ce forum merci pour l'info
si quelqu'un a des infos sur ce sujet je suis très intéressé
merci
si quelqu'un a des infos sur ce sujet je suis très intéressé
merci
Il faudrait, comme je vous le disais, un spécialiste du droit dubaïote ..et ça ne doit pas courir les forums !...
Quelle est cette société de recouvrement ?
Quelle est cette société de recouvrement ?
emmatom18
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4 juillet 2014
2 juil. 2014 à 17:00
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C est France contentieux
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Répondez leur que toute action judiciaire possible est prescrite en application de l'article L 137-2 du code de la consommation.
emmatom18
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4 juillet 2014
2 juil. 2014 à 17:11
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Ok merci de votre réponse je vous tiendrai au courant si vous avez d autres infos je suis preneur merci encore
emmatom18
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4 juillet 2014
4 juil. 2014 à 11:40
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Ok je comprends désolé merci
14 août 2014 à 22:03
Ne jamais repondre au payer à une boite de recouvrement , il serais souhaitable que cette boite te convoque en tribunal