Prescription ou forclusion demarche
emmatom18
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jo -
jo -
Bonjour,
il y a 8 ans j'ai souscrit un prêt a dubai , mais hélas après quelques mois je me suis fait licencier il m' on mis dans l avion le soir même (retour en France) ne pouvant pas regler les affaires qui me tenait sur place et donc ce fameux prêt.
depuis plus de nouvelle jusqu'à aujourd'hui ou j ai recu par voie postal un courrier provenant d'un organisme de recouvrement me demandant expressément le régler la totalité du prêt plus les intérêts.....
il y a t il prescription ?? Ou forclusion
merci de m aidé. A ce sujet
il y a 8 ans j'ai souscrit un prêt a dubai , mais hélas après quelques mois je me suis fait licencier il m' on mis dans l avion le soir même (retour en France) ne pouvant pas regler les affaires qui me tenait sur place et donc ce fameux prêt.
depuis plus de nouvelle jusqu'à aujourd'hui ou j ai recu par voie postal un courrier provenant d'un organisme de recouvrement me demandant expressément le régler la totalité du prêt plus les intérêts.....
il y a t il prescription ?? Ou forclusion
merci de m aidé. A ce sujet
7 réponses
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Quelle est la législation à Dubai ?
En France il y aurait effectivement prescription depuis juin 2010 (en l'absence de jugement) mais dans ce chaud pays ??? -
Je ne sais pas du tout d ou ma venu sur ce forum merci pour l'info
si quelqu'un a des infos sur ce sujet je suis très intéressé
merci -
Il faudrait, comme je vous le disais, un spécialiste du droit dubaïote ..et ça ne doit pas courir les forums !...
Quelle est cette société de recouvrement ? -
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Répondez leur que toute action judiciaire possible est prescrite en application de l'article L 137-2 du code de la consommation.
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Ok merci de votre réponse je vous tiendrai au courant si vous avez d autres infos je suis preneur merci encore
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La législation juridique et financière évolue en permanence...