Problème de solde de tout compte assistante maternelle
Résolu
claraetmatteo
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claraetmatteo Messages postés 7 Statut Membre -
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Merci à tous ceux qui pourront m'aider je suis complètement perdue.. j'emploie depuis septembre 2012 une assistante maternelle qui vient de m'envoyer son préavis, elle ne veut plus s'occuper de ma fille, son préavis prend fin le 31 juillet, elle me réclame plus de 730 euros pour congés payés (elle prend 4 semaines en août et 1 en décembre), elle est en année incomplète avec un salaire de 564.37 € net, évidemment ne sont pas comptées les indemnités d'entretien, un taux horaire net de 3.50€ x 43 heures/semaine x 45 semaines. Elle me réclame 734.25€ soit 206.25 € d'heures à régulariser, de quoi je ne sais pas ??? soit 528€ de congés payés. J'ai vraiment besoin de comprendre et surtout je n'ai pas envie d'y laisser des plumes.. je précise que tous les mois et ce depuis le début du contrat en septembre 2012 je lui verse TOUS LES MOIS 10% pour les congés payés !! est-ce "légal" est elle en "droit" de me les réclamer à quoi servent alors ces 10% que je lui paye tous les mois, vu qu'elle prend également ses congés en août et en décembre, je ne serais pas en train de lui payer doubles congés ??? !!
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8 réponses
Bonjour,
Effectivement si vous payez 10% de cp tous les mois par anticipation depuis le début du contrat, vous ne lui devez plus rien au titre des cp acquis.
Toutefois cette méthode n'est pas conventionnelle et désavantageuse pour l'assmat. (devant les prud'hommes vous êtes responsable en tant qu'employeur, et vous pourriez devoir la payer selon la Convention collective)
N'utilisez plus cette méthode si vous changer d'assmat, suivez la CCN, cela vous évitera ce genre de conflit.
Avez vous noter cette méthode de paiement des cp au contrat, et qui en ai l'initiatrice, vous ou l'assmat ?
Pour la régularisation des heures, il s'agit peut être de la régul de fin de contrat à savoir que l'on doit vérifier à la rupture du contrat que le nombre de semaines travaillées ont bien été intégralement payées par les mensu versées.
Ou il s'agit d'heures complémentaires qui n'ont pas été réglées au mois .
Donc,si les 10% par anticipation au titre des cp ont été demandés par l'assmat à la signature du contrat...vous ne lui devez rien de plus en cp.
Son contrat s'arrête au 31 juillet et Aout n'est plus votre problème !
Vous lui devez éventuellement la régularisation de mensu le cas échéant, les heures complémentaires, c'est tout.
Demandez lui de vous fournir le détail exacte des sommes qu'elle réclame.
Cordialement
Effectivement si vous payez 10% de cp tous les mois par anticipation depuis le début du contrat, vous ne lui devez plus rien au titre des cp acquis.
Toutefois cette méthode n'est pas conventionnelle et désavantageuse pour l'assmat. (devant les prud'hommes vous êtes responsable en tant qu'employeur, et vous pourriez devoir la payer selon la Convention collective)
N'utilisez plus cette méthode si vous changer d'assmat, suivez la CCN, cela vous évitera ce genre de conflit.
Avez vous noter cette méthode de paiement des cp au contrat, et qui en ai l'initiatrice, vous ou l'assmat ?
Pour la régularisation des heures, il s'agit peut être de la régul de fin de contrat à savoir que l'on doit vérifier à la rupture du contrat que le nombre de semaines travaillées ont bien été intégralement payées par les mensu versées.
Ou il s'agit d'heures complémentaires qui n'ont pas été réglées au mois .
Donc,si les 10% par anticipation au titre des cp ont été demandés par l'assmat à la signature du contrat...vous ne lui devez rien de plus en cp.
Son contrat s'arrête au 31 juillet et Aout n'est plus votre problème !
Vous lui devez éventuellement la régularisation de mensu le cas échéant, les heures complémentaires, c'est tout.
Demandez lui de vous fournir le détail exacte des sommes qu'elle réclame.
Cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse, en fait c'est l'ass mat qui l'a rempli et nous l'avons signé, notre premier enfant n'était pas en ass mat nous n'avions aucune expérience nous la "connaissions" son papa travaillant avec mon mari nous lui avons "malheureusement" à priori fait confiance !! dans le contrat que nous avons signé, elle a coché pour les congés "au fur et à mesure de la prise des congés" (elle a été embauchée le 01/09/2012) et dès la fin de ce mois et jusqu'à ce jour je paye tous les mois ses congés payés (y compris les semaines ou elle a été en vacances 4 semaines en aout et 1 semaine en décembre !!) je ne refuse pas de la payer si je lui doit mais je cherche vraiment à comprendre. Son mari nous a sorti un document ou je lui devrai des heures, sur ce principe je pense avoir compris, mais elle me demande 528 euros de congés payés, elle me dit que l'acquisition des congés se font de septembre à aout vu que le contrat à démarré en septembre ! est ce vrai ?? car elle a pris une semaine en décembre 2012, 4 semaines en aout 2013, 1 semaine en décembre 2013 (voilà ce qu'elle a pris en congés). J'ai vu sur bcp de site que les congés sont de mai à mai et que si l'ass mat ne les as pas réellement acquis je n'ai pas à lui payer, je suis paumée je n'y comprends rien, le pajemploi n'est pas fichu de me renseigner je ne sais pas faire mon calcul... j'ai peur de me faire avoir
elle me réclame en tout 734.25€, dont 206.25€ d'heures (pour ça ok j'ai compris le principe) cela fait donc 528 € qu'elle me réclame en congés payés mais pas de précision complémentaire sur ces derniers (sur le document qu'elle m'a remis il est noté 44 semaines + 45 heures/ semaines soit 1980 heures puis heures mensu = 161.25 € x 11 mois = moins 1773.75 heures = 206.25 d'heures à régulariser + inclus les congés payés total à payer 734.25€ ! je ne sais pas comment elle a trouvé ce montant de CP !!
Bonjour, merci pour votre réponse, en fait c'est l'ass mat qui l'a rempli et nous l'avons signé, notre premier enfant n'était pas en ass mat nous n'avions aucune expérience nous la "connaissions" son papa travaillant avec mon mari nous lui avons "malheureusement" à priori fait confiance !! dans le contrat que nous avons signé, elle a coché pour les congés "au fur et à mesure de la prise des congés"
Le paiement des congés au fur et a mesure de leur prise n'est pas possible avec un paiement par anticipation des 10% chaque mois !
(elle a été embauchée le 01/09/2012) et dès la fin de ce mois et jusqu'à ce jour je paye tous les mois ses congés payés (y compris les semaines ou elle a été en vacances 4 semaines en aout et 1 semaine en décembre !!)
Normal, le salaire étant annualisé et lissé sur 12 mois, et la mensualisation ne tenant compte que des semaines travaillées .
je ne refuse pas de la payer si je lui doit mais je cherche vraiment à comprendre. Son mari nous a sorti un document ou je lui devrai des heures, sur ce principe je pense avoir compris, mais elle me demande 528 euros de congés payés, elle me dit que l'acquisition des congés se font de septembre à aout vu que le contrat à démarré en septembre ! est ce vrai ??
Son mari n'étant pas votre salarié, cela ne le regarde pas !
Elle à le droit de prendre en "temps" ses 5 semaines de congés et ce dès la 1ère année du contrat.
Mais le calcul des cp acquis se fait sur la période référence de juin à mai. (sept 2012 à mai 2013 en ce qui vous concerne)
car elle a pris une semaine en décembre 2012, 4 semaines en aout 2013,
je suis d'accord, elle à pris ses 5 semaines sur l'année du contrat, normal.
1 semaine en décembre 2013 (voilà ce qu'elle a pris en congés).
C'est normal aussi.
J'ai vu sur bcp de site que les congés sont de mai à mai et que si l'ass mat ne les as pas réellement acquis je n'ai pas à lui payer, je suis paumée je n'y comprends rien, le pajemploi n'est pas fichu de me renseigner je ne sais pas faire mon calcul... j'ai peur de me faire avoir
Donc je reconfirme les cp s'acquiert de juin à mai.
Le problème d'acquisition dans votre cas ne se pose pas, puisque vous payez quoiqu'il arrive 10% de cp en plus de sa mensu chaque mois !
On est bien d'accord, vous payez sa mensu 564.37 + 56.44 de cp ?
elle me réclame en tout 734.25€, dont 206.25€ d'heures (pour ça ok j'ai compris le principe) cela fait donc 528 € qu'elle me réclame en congés payés mais pas de précision complémentaire sur ces derniers (sur le document qu'elle m'a remis il est noté 44 semaines + 45 heures/ semaines soit 1980 heures puis heures mensu = 161.25 € x 11 mois = moins 1773.75 heures = 206.25 d'heures à régulariser + inclus les congés payés total à payer 734.25€ ! je ne sais pas comment elle a trouvé ce montant de CP !!
Alors je n'arrive pas à comprendre ce calcul !
pouvez vous me donner toutes les dates exactes de congés pris par vous et par l'assmat depuis le début du contrat ?
Y a t'il des mois ou elle à travaillé plus d'heures que les 43h semaine prévues ?
Si oui, combien d'heures ?
sur les calculs qu'elle vous donne, y a t'il une date d'arrêt des comptes ?
Au 31 juillet fin de contrat ?
Sur les 7 semaines d'absences prévues au contrat, il y a bien vos congés et ceux de l'assmat ?
De toute façon concernant les cp...vous les avez payés tous les mois en plus de sa mensu...elle ne peut rien exiger de plus...sauf si il ne s'agit pas du paiement par anticipation mais d'une avance avant régul des cp acquis faite en mai après comparaison avec le maintien de salaire ...(pas légal quand même) mais il faut le vérifier...
Donnez moi l'intituler exacte noté au contrat pour les cp...en dehors du paiement au fur et a mesure de la prise !!
Avec tous ça je vais essayer de comprendre ces calculs !!!
Le paiement des congés au fur et a mesure de leur prise n'est pas possible avec un paiement par anticipation des 10% chaque mois !
(elle a été embauchée le 01/09/2012) et dès la fin de ce mois et jusqu'à ce jour je paye tous les mois ses congés payés (y compris les semaines ou elle a été en vacances 4 semaines en aout et 1 semaine en décembre !!)
Normal, le salaire étant annualisé et lissé sur 12 mois, et la mensualisation ne tenant compte que des semaines travaillées .
je ne refuse pas de la payer si je lui doit mais je cherche vraiment à comprendre. Son mari nous a sorti un document ou je lui devrai des heures, sur ce principe je pense avoir compris, mais elle me demande 528 euros de congés payés, elle me dit que l'acquisition des congés se font de septembre à aout vu que le contrat à démarré en septembre ! est ce vrai ??
Son mari n'étant pas votre salarié, cela ne le regarde pas !
Elle à le droit de prendre en "temps" ses 5 semaines de congés et ce dès la 1ère année du contrat.
Mais le calcul des cp acquis se fait sur la période référence de juin à mai. (sept 2012 à mai 2013 en ce qui vous concerne)
car elle a pris une semaine en décembre 2012, 4 semaines en aout 2013,
je suis d'accord, elle à pris ses 5 semaines sur l'année du contrat, normal.
1 semaine en décembre 2013 (voilà ce qu'elle a pris en congés).
C'est normal aussi.
J'ai vu sur bcp de site que les congés sont de mai à mai et que si l'ass mat ne les as pas réellement acquis je n'ai pas à lui payer, je suis paumée je n'y comprends rien, le pajemploi n'est pas fichu de me renseigner je ne sais pas faire mon calcul... j'ai peur de me faire avoir
Donc je reconfirme les cp s'acquiert de juin à mai.
Le problème d'acquisition dans votre cas ne se pose pas, puisque vous payez quoiqu'il arrive 10% de cp en plus de sa mensu chaque mois !
On est bien d'accord, vous payez sa mensu 564.37 + 56.44 de cp ?
elle me réclame en tout 734.25€, dont 206.25€ d'heures (pour ça ok j'ai compris le principe) cela fait donc 528 € qu'elle me réclame en congés payés mais pas de précision complémentaire sur ces derniers (sur le document qu'elle m'a remis il est noté 44 semaines + 45 heures/ semaines soit 1980 heures puis heures mensu = 161.25 € x 11 mois = moins 1773.75 heures = 206.25 d'heures à régulariser + inclus les congés payés total à payer 734.25€ ! je ne sais pas comment elle a trouvé ce montant de CP !!
Alors je n'arrive pas à comprendre ce calcul !
pouvez vous me donner toutes les dates exactes de congés pris par vous et par l'assmat depuis le début du contrat ?
Y a t'il des mois ou elle à travaillé plus d'heures que les 43h semaine prévues ?
Si oui, combien d'heures ?
sur les calculs qu'elle vous donne, y a t'il une date d'arrêt des comptes ?
Au 31 juillet fin de contrat ?
Sur les 7 semaines d'absences prévues au contrat, il y a bien vos congés et ceux de l'assmat ?
De toute façon concernant les cp...vous les avez payés tous les mois en plus de sa mensu...elle ne peut rien exiger de plus...sauf si il ne s'agit pas du paiement par anticipation mais d'une avance avant régul des cp acquis faite en mai après comparaison avec le maintien de salaire ...(pas légal quand même) mais il faut le vérifier...
Donnez moi l'intituler exacte noté au contrat pour les cp...en dehors du paiement au fur et a mesure de la prise !!
Avec tous ça je vais essayer de comprendre ces calculs !!!
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Non je n'ai pas résolu mon problème, je me renseigne à droite et à gauche, et je suis peut être idiote mais je ne comprends rien, j'aimerai donné tous mes documents et que quelqu'un puisse me faire le calcul et m'expliquer il ne me reste que très peu de jours, et je suis désolée de ne pas avoir répondu avant mais j'ai travaillé tard... EN fait il s'agit donc de 206.25 heures à régulariser pour un montant de 734.25€ congés payés compris (mais je ne sais pas quelle méthode elle a utlisée pour trouver cette somme) , je dois rencontrer la nounou vendredi pour avoir des explications, car je n'ai jamais demandé de mettre ces 10% tous les mois au salaire et je sais que ça peut me porter préjudice.
sur le contrat il est noté : lors d'une année incomplète la rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base. Cette rémunération peut être versé selon accord des parties à préciser au contrat, il y a 4 cases à cocher , 1°) au 12ème chaque mois, 2°) au 12ème chaque mois par anticipation, 3°) lors de la prise principale des congés 4°) en une seule fois en juin. Sur le contrat elle a donc coché au fur et à mesure de la prise des congés.
il est noté aussi : La rémunération des congés est égale : soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à elle du congé payé / soit au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de l'année de référence hors indemnités.
concernant la prise des congés, il est noté : la première période se fera à la date de la signature du contrat au 31 mai suivant (exemple : signé le 01/05/2007 : du 01/05/2007 au 31/05/2007, puis du 01/06/2007 au 31/05/2008).
sur le document qu'elle m'a fourni les comptes sont arrêtés au 31/07 bien que rien ne soit détaillé sur son calcul !
elle m'écrit : nombre de semaines du 01/09/2013 au 31/07/204 = 48 semaines nombre de semaines sans accueil du 01/9/2013 au 31/07/2014 - 2 semaines (mon mari était en congé 1 semaine et moi une aussi après lui) et - 2 semaines en février et mars (étions aussi en congés) soit 44 semaines d'accueil (45 semaines au contrat).
elle a pris 44 semaines X 45 heures/semaine = 1980 heures
puis heures mensu = 161.25 x 11 mois = moins 1773.75 heures !
puis 1980 - 1773.75 heures = 206.25 heures à régulariser + inclus les congés payés TOTAL A PAYER 734.25 €
sur le contrat il est noté : lors d'une année incomplète la rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base. Cette rémunération peut être versé selon accord des parties à préciser au contrat, il y a 4 cases à cocher , 1°) au 12ème chaque mois, 2°) au 12ème chaque mois par anticipation, 3°) lors de la prise principale des congés 4°) en une seule fois en juin. Sur le contrat elle a donc coché au fur et à mesure de la prise des congés.
il est noté aussi : La rémunération des congés est égale : soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à elle du congé payé / soit au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de l'année de référence hors indemnités.
concernant la prise des congés, il est noté : la première période se fera à la date de la signature du contrat au 31 mai suivant (exemple : signé le 01/05/2007 : du 01/05/2007 au 31/05/2007, puis du 01/06/2007 au 31/05/2008).
sur le document qu'elle m'a fourni les comptes sont arrêtés au 31/07 bien que rien ne soit détaillé sur son calcul !
elle m'écrit : nombre de semaines du 01/09/2013 au 31/07/204 = 48 semaines nombre de semaines sans accueil du 01/9/2013 au 31/07/2014 - 2 semaines (mon mari était en congé 1 semaine et moi une aussi après lui) et - 2 semaines en février et mars (étions aussi en congés) soit 44 semaines d'accueil (45 semaines au contrat).
elle a pris 44 semaines X 45 heures/semaine = 1980 heures
puis heures mensu = 161.25 x 11 mois = moins 1773.75 heures !
puis 1980 - 1773.75 heures = 206.25 heures à régulariser + inclus les congés payés TOTAL A PAYER 734.25 €
Je lui ai envoyé un message, elle ne m'a pas répondu concernant cette méthode de 10% tous les mois, je lui ai fait remarquer que ce n'était pas conventionnel, et que cela ne correspondait à priori pas au contrat et que je n'en étais pas l'auteure !! j'attends ses explications je dois la voir à 18h ce vendredi ...
elle a pris des congés, une semaine en décembre 2012, puis le mois complet d'aôut 2013, puis une semaine en décembre 2013, rien d'autre (c'est ce qui est noté sur le contrat (4 semaines aout et 1 semaine décembre)
(mon mari et moi avons pris une semaine chacun lui fin février 2014 et moi début mars) j'oubliai aussi 2 semaine en décembre 2013 - janvier 2014 consécutives).
Quand vous me demandez si elle a travaillé plus d'heures que les 43h semaine prévus je vois cela sur les fiches de paies ? Si il y a des heures supplémentaires ?
(mon mari et moi avons pris une semaine chacun lui fin février 2014 et moi début mars) j'oubliai aussi 2 semaine en décembre 2013 - janvier 2014 consécutives).
Quand vous me demandez si elle a travaillé plus d'heures que les 43h semaine prévus je vois cela sur les fiches de paies ? Si il y a des heures supplémentaires ?
Je n'ai pas encore non plus obtenu réponse de sa part concernant ces heures à régulariser, ce que je souhaite savoir c'est dans ces 734.25 € quel montant correspond aux CP vu qu'elle me met qu'ils sont inclus... car si c'est une erreur et que ce n'est que les heures à régulariser, comment a t elle pu le calculer ? en faisant 3.50 (heure nette) x 206.25 heures = dans ce cas 721.87 € ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...