Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de propriété perdu et notaire inconnu

mergier Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 00:05
dany311 Messages postés 20840 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2024 - 1 juil. 2014 à 00:58
comment retrouver un titre de propriété perdu et fait par un notaire inconnu?

3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 20840 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2024 6 332
1 juil. 2014 à 00:58
bonjour

une seule adresse

la chambre départementale des notaires

cdlt
2

Discussions similaires

Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
Tipunc -
sleepy00 -

1 réponse
Acte de propriété, ajout d'un propriétaire
ewouik -
Rochat1 -

4 réponses
Titre de propriété perdu et notaire inconnu
Margie78 -
SOPHIE 26 -

7 réponses
Notaire : solde + titre de propriété non reçu
RLV001 -
RLV001 -

7 réponses
Peut-on modifier un acte de propriété
amédée -
condorcet -

5 réponses
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse