Clause de garantie de baux par le propriétaire...

Jmord Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 02:58
 Claustra - 1 juil. 2014 à 03:11
Bonjour,

Je suis en train de procéder à la vente de mon immeuble que je possède depuis 10 ans. Pas vraiment de problèmes, même que les choses se sont déroulées mieux que je le croyais. Enfin presque tout. Via l'agent d'immeuble, l'acheteur me met comme condition dans sa promesse d'achat que je dois garantir les baux les six premiers mois suivant la vente. Pas que je suis inquiet de mes locataires. Ils ont tous des baux. Ont tous été bien choisis, enquête de crédit etc. Mais dans quel temps vivons-nous ? Depuis les 10 dernières années j'ai assumé moi-même ces risques. Bon. J'ai signé cette offre d'achat. Ma question est y a-t-il des réglementations, de la documentation entourant ceci ? Que puis-je faire pour m'outiller le plus possible dans cette situation. Rien sur internet je cherche depuis des heures. Merci beaucoup.

Jean Moreau

1 réponse

bonjour,

L'acheteur essaie de négocier d'autant plus que l'immobilier, ça ne va pas fort, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter.

Et en cas d'impayé, comment vous apporterait-il la preuve de l'impayé ?? qu'est ce qui vous garantit qu'il ne pourrait pas y avoir entente entre ce propriétaire et un locataire pour vous extorquer de l'argent ? Vous pouvez poser la question devant notaire. Et ceci d'autant plus que de nos jours, il ne faut s'étonner de rien.

Avez-vous pris votre propre notaire ?? vous pouvez prendre votre notaire et l'acheteur le sien, ça ne coûte pas un euro de plus. Vos intérêts seraient mieux défendus.

Vous pouvez faire valoir que si vous deviez payer, cela diminuerait en quelques sortes le prix de vente sur lequel a été calculé la plus value s'il y a lieu.

Et aussi, je ne pense pas que la garantie loyers impayés puisse répondre.

A la rigueur, vous pourriez proposer de lui diminuer le prix de la valeur d'une assurance loyers impayés pour 6 mois, au moins ça limite les risques.

Vous vous êtes un peu pressé d'accepter, demandez conseil à votre notaire.
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