Vente de terrain/Canada ... Signaler Tifille2 - Dernière réponse le 30 juin 2014 1 réponse Information concernant gain de capital sur vente d'un terrain auprès du gouvernement provincial et federal. Le pourcentage est-ce 50% ou plus ou moins. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Enka1 BONJOUR, Politesse demandée moindre des choses quand on sollicite un renseignement. Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Sujet Précédent Sujet Suivant
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