Compromis de vente par agence pour achat appartement.

choubaka81 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 30 juin 2014 à 20:41
 Gasc - 1 juil. 2014 à 12:03
Bonjour,

Je souhaite acheter un appartement (pour investir et qui est actuellement loué ce qui m'arrange) par agence, jusque là tout va bien. Au moment de confirmer à l'agence que c'est "ok" pour nous pour l'acheter celle-ci m'informe que c'est avec eux que l'on va rédiger le compromis de vente.
Tout cela de la façon suivante:
1)on va signer le compromis qui nous sera expliqué par l'agence et compléter par nos remarques si besoin
2) On fera un chèque de 5% du montant du bien à l'ordre ne notre notaire que l'on veut.
3) il fera signer le compromis au vendeur
4) il nous envoyer par AR et on à 7 jrs de rétractation
5) il passe tout cela au notaire passé les 7jrs
6)le notaire nous contacte pour préparer l'acte de vente définitif (on voit ave clui si c'est en SCI ou en indivision)
7) on fournir le crédit et on lèves les conditions suspensives
8) on signes.

Ma question:
- Peut on faire confiance à l'agence pour le compromis de vente.
- La démarche vous semble t elle correcte?
- Puis je le faire avec le notaire sans l'agence?
- Si tel est le cas cela va t il augmenter les frais de notaire?
Et le plus important pour un novice comme moi,
- Quels sont les conditions suspensives à faire paraitre dans ce document ?
A première vu je pense à:
- Obtention du crédit (durée de X année maximum pour un taux de xx% si je peux me retirer),
- Fourniture du diagnostic technique,
- Versement du montant de garantie à la vente par le vendeur,
- Fourniture du Bail actuel, justificatif du loyer,
- Règlement de la copro
- Etat daté du syndic
- AG de la dernière copro
- Justificatif que le locataire à bien assuré l'appartement,
- Pas de droit de préhension de la mairie sur le bien,
- Fourniture du CU opérationnel,
- Garantie de vices cachés,
- Pas de servitudes administratives ou d'autres type,
- Justificatif de Dénonciation du bail conventionné ANAH (logement précédemment conventionné),
- Date de la signature définitive de l'achat,

J'oublie quoi?

Merci pour votre aide.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
30 juin 2014 à 21:51
bonsoir

décidément il est à rallonge votre achat....

J'oublie quoi?

1 ) de vous rapprocher d'un notaire

2) de faire un minimum de recherches par vous même ?? vous savez ce qu'on appelle un moteur de recherche .....
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Ce n'est pas faux, merci.
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Bonjour. Quelques remarques "au passage":
1- Si c'est le notaire qui rédige le compromis, cela va-t-il augmenter les frais de notaire?
Réponse négative , dès lors que ledit notaire est chargé de l'acte authentique.
2- On voit avec lui si c'est en SCI ou en indivision:
Dans ce cas le compromis établi au préalable doit comporter une clause "ad hoc" à cet effet.
3- Peut-on faire confiance à l'agence?
Réponse impossible sans connaître l'agence.
4- Le compromis doit-il obligatoirement être établi par l'agence?
Réponse négative.
5- Quelles conditions suspensives?
Il appartient au professionnel, choisi pour la rédaction du compromis, de les définir en fonction du cas.
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