Comment bien me défendre seule?
severinevt
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 30/06/2014 à 13:54
Modifié par Enka1 le 30/06/2014 à 13:54
Bonjour,
Oui, dans l' absolu, vous pouvez vous défendre seule ... Sauf que face aux textes de loi, à la jurisprudence et à un ex, procédurier ... Et à des juges qui laissent souvent à désirer ! ... c' est toujours risqué !
A titre indicatif, il y a eu un arrêt de cours de cassation un peu spécial, de la 1ère chambre civile du 20 novembre 2013, pourvoi n° 12-26725, qui dit :
Qu' en cas de mutation ( qui pourtant est quelque chose de sérieux ! ) professionnelle, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant au profit d' une garde exclusive de l' autre parent. Pour cela ils se sont fondés sur ce qu' ils ont considérés comme l' intérêt de l' enfant pour trancher ...
Donc, voyez, si en face de vous, vous avez un avocat pugnace, vous allez vous sentir mal, coeur de maman ou pas ... on n' est pas dans les séries télé ... réfléchissez.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Oui, dans l' absolu, vous pouvez vous défendre seule ... Sauf que face aux textes de loi, à la jurisprudence et à un ex, procédurier ... Et à des juges qui laissent souvent à désirer ! ... c' est toujours risqué !
A titre indicatif, il y a eu un arrêt de cours de cassation un peu spécial, de la 1ère chambre civile du 20 novembre 2013, pourvoi n° 12-26725, qui dit :
Qu' en cas de mutation ( qui pourtant est quelque chose de sérieux ! ) professionnelle, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant au profit d' une garde exclusive de l' autre parent. Pour cela ils se sont fondés sur ce qu' ils ont considérés comme l' intérêt de l' enfant pour trancher ...
Donc, voyez, si en face de vous, vous avez un avocat pugnace, vous allez vous sentir mal, coeur de maman ou pas ... on n' est pas dans les séries télé ... réfléchissez.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...