Divorce avec un bien immobillier
seb67500
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seb67500 Messages postés 6 Statut Membre -
seb67500 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour
je vie actuellement une situation très difficile dans mon couple, mon épouse n'a pas encore demander le divorce mais je sent que cela va m'arriver (j'espere que que ca n'arriveras pas)
En 2008 nous avons repris la maison de mes parent ma mère a fait une donation partage et en a l'usufruit
mon épouse et moi avions fait un contrat de mariage universel
que va t'il se passer si nous divorcons pour la maison et surtout pour ma mère qui en al usufruit
merci pour votre aide je suis tellement perdu et ronger par la peur
je vie actuellement une situation très difficile dans mon couple, mon épouse n'a pas encore demander le divorce mais je sent que cela va m'arriver (j'espere que que ca n'arriveras pas)
En 2008 nous avons repris la maison de mes parent ma mère a fait une donation partage et en a l'usufruit
mon épouse et moi avions fait un contrat de mariage universel
que va t'il se passer si nous divorcons pour la maison et surtout pour ma mère qui en al usufruit
merci pour votre aide je suis tellement perdu et ronger par la peur
A voir également:
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11 réponses
mon épouse et moi avions fait un contrat de mariage universel
Non, adoption du régime de la "comunauté universelle".
Cette maison obtenue par donation a-t-elle été apportée à cette communauté ?
Dans la négative elle demeure un bien propre, vous appartenant personnellement.
Que prévoit ce contrat de mariage au sujet de la dissolution de la communauté autre que la décès ?
En principe il devrait prévoir que chaque époux puisse reprendre ce qu'il avait apporté à la communauté.
Relisez votre contrat.
Non, adoption du régime de la "comunauté universelle".
Cette maison obtenue par donation a-t-elle été apportée à cette communauté ?
Dans la négative elle demeure un bien propre, vous appartenant personnellement.
Que prévoit ce contrat de mariage au sujet de la dissolution de la communauté autre que la décès ?
En principe il devrait prévoir que chaque époux puisse reprendre ce qu'il avait apporté à la communauté.
Relisez votre contrat.
en cas de dissolution de la communauté pour une autre cause que le décès
Et oui, vous n'aviez pas appris par coeur votre contrat de mariage !
C'est du classique parmi les classiques que chacun récupère ses "billes".
en gros cela signifie que la maison me reviendrai vue que la maison viens de ma mère qui en 2008 a fait une donation partage
C'est cela.
aussi que je devrai lui verser la moitié du montant que l'on a emprunter
Exactement, cette opération se nomme une "reprise".
Et oui, vous n'aviez pas appris par coeur votre contrat de mariage !
C'est du classique parmi les classiques que chacun récupère ses "billes".
en gros cela signifie que la maison me reviendrai vue que la maison viens de ma mère qui en 2008 a fait une donation partage
C'est cela.
aussi que je devrai lui verser la moitié du montant que l'on a emprunter
Exactement, cette opération se nomme une "reprise".
malgré que l'ont est un enfant ensemble !!
Sans incidence.
Les biens appartiennent aux parents et non à l'enfant.
Chaque époux recevra sa part de moitié dans les biens communs + ses biens propres.
Sans incidence.
Les biens appartiennent aux parents et non à l'enfant.
Chaque époux recevra sa part de moitié dans les biens communs + ses biens propres.
Si j'ai encore d'autre question puis-je revenir vers vous ?
Beaucoup d'autres intervenants habitués de ce forum possèdent de meilleures connaissances.
Il suffit de poser la question.
Chacun s'efforce de trouver la solution.
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Tout a fiat d'accord
Si la donation était bien à votre seul profit, votre "héritage" n'appartient qu'a vous... par contre vous devrez récompense(= remboursement) à la communauté (vous et votre future ex) de ce qu'elle a pu dépenser pour la maison en question.
Si la donation était bien à votre seul profit, votre "héritage" n'appartient qu'a vous... par contre vous devrez récompense(= remboursement) à la communauté (vous et votre future ex) de ce qu'elle a pu dépenser pour la maison en question.
bonjour.
merci pour votre réponse, je viens de relire le contrat de mariage et l'article 2 dit en gros que si l'un des 2 décède la part reviendrait au survivant...
et
en cas de dissolution de la communauté pour une autre cause que le décès de l'un d'eux, chaque époux en premier la femme, en second lieu le mari, reprendra les biens apportés par lui en mariage et ceux qui lui seront advenus pendant la durée du mariage le surplus sera partagé par moitié en eux
en gros cela signifie que la maison me reviendrai vue que la maison viens de ma mère qui en 2008 a fait une donation partage je pense aussi que je devrai lui verser la moitié du montant que l'on a emprunter et qu'on a déjà rembourser c'est à dire environ 15000€ rembourser soit 7500€
merci pour votre aide
merci pour votre réponse, je viens de relire le contrat de mariage et l'article 2 dit en gros que si l'un des 2 décède la part reviendrait au survivant...
et
en cas de dissolution de la communauté pour une autre cause que le décès de l'un d'eux, chaque époux en premier la femme, en second lieu le mari, reprendra les biens apportés par lui en mariage et ceux qui lui seront advenus pendant la durée du mariage le surplus sera partagé par moitié en eux
en gros cela signifie que la maison me reviendrai vue que la maison viens de ma mère qui en 2008 a fait une donation partage je pense aussi que je devrai lui verser la moitié du montant que l'on a emprunter et qu'on a déjà rembourser c'est à dire environ 15000€ rembourser soit 7500€
merci pour votre aide
Bonjour
Encore merci pour votre aide précieuse qui m'est très utile, petite question perso que faite vous dans la vie j'ai l impression que vous avez beaucoup de connaissance dans le domaine.
Si j'ai encore d'autre question puis-je revenir vers vous?
Encore merci pour votre aide précieuse qui m'est très utile, petite question perso que faite vous dans la vie j'ai l impression que vous avez beaucoup de connaissance dans le domaine.
Si j'ai encore d'autre question puis-je revenir vers vous?
bonjour
je reviens vers vous pour une autre question, en esperant que vous aurai une
donc voila:
nous avons un emprunt au total 170000 euros si nous décidons de vendre avec l accord de ma mère qui en a l'usufruit et après estimation du bien concerne
disons la maison vaut 260000€ une fois tout rembourser banque, soulte sur le capital sans les intérêt déjà à payer à mon épouse environ 9000 frais divers avocat notaire il restera 90000€
Ce reste sera pour moi ou bien sachant que tout le reste et payer et sachant que ma mère avait fait une donation-partage et que ma soeur a eu ca part en 2008
merci pour vos réponse
à très vite j'espère
je reviens vers vous pour une autre question, en esperant que vous aurai une
donc voila:
nous avons un emprunt au total 170000 euros si nous décidons de vendre avec l accord de ma mère qui en a l'usufruit et après estimation du bien concerne
disons la maison vaut 260000€ une fois tout rembourser banque, soulte sur le capital sans les intérêt déjà à payer à mon épouse environ 9000 frais divers avocat notaire il restera 90000€
Ce reste sera pour moi ou bien sachant que tout le reste et payer et sachant que ma mère avait fait une donation-partage et que ma soeur a eu ca part en 2008
merci pour vos réponse
à très vite j'espère
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