divorce avec un bien immobillier

Question

bonjour
je vie actuellement une situation très difficile dans mon couple, mon épouse n'a pas encore demander le divorce mais je sent que cela va m'arriver (j'espere que que ca n'arriveras pas)
En 2008 nous avons repris la maison de mes parent ma mère a fait une donation partage et en a l'usufruit
mon épouse et moi avions fait un contrat de mariage universel 
que va t'il se passer si nous divorcons pour la maison et surtout pour ma mère qui en al usufruit 
merci pour votre aide je suis tellement perdu et ronger par la peur

condorcet · Accepted Answer

mon épouse et moi avions fait un contrat de mariage universel 
Non, adoption du régime de la "comunauté universelle".
Cette maison obtenue par donation a-t-elle été apportée à cette communauté ?
Dans la négative elle demeure un bien propre, vous appartenant personnellement.

Que prévoit ce contrat de mariage au sujet de la dissolution de la communauté autre que la décès ? 
En principe il devrait prévoir que chaque époux puisse reprendre ce qu'il avait apporté à la communauté.
Relisez votre contrat.

seb67500 · Answer

bonjour.
merci pour votre réponse, je viens de relire le contrat de mariage et l'article 2 dit en gros que si l'un des 2 décède la part reviendrait au survivant...

et 

en cas de dissolution de la communauté pour une autre cause que le décès de l'un d'eux, chaque époux en premier la femme, en second lieu le mari, reprendra les biens apportés par lui en mariage et ceux qui lui seront advenus pendant la durée du mariage le surplus sera partagé par moitié en eux

en gros cela signifie que la maison me reviendrai vue que la maison viens de ma mère qui en 2008 a fait une donation partage je pense aussi que je devrai lui verser la moitié du montant que l'on a emprunter et qu'on a déjà rembourser c'est à dire environ 15000€ rembourser soit 7500€ 

merci pour votre aide

condorcet · Answer

en cas de dissolution de la communauté pour une autre cause que le décès
Et oui, vous n'aviez pas appris par coeur votre contrat de mariage !
C'est du classique parmi les classiques que chacun récupère ses "billes".

en gros cela signifie que la maison me reviendrai vue que la maison viens de ma mère qui en 2008 a fait une donation partage
C'est cela.

aussi que je devrai lui verser la moitié du montant que l'on a emprunter 
Exactement, cette opération se nomme une "reprise".

seb67500 · Answer

malgré que l'ont est un enfant ensemble !!

condorcet · Answer

malgré que l'ont est un enfant ensemble !!
Sans incidence.
Les biens appartiennent aux parents et non à l'enfant.
Chaque époux recevra sa part de moitié dans les biens communs + ses biens propres.

seb67500 · Answer

Bonjour

Encore merci pour votre aide précieuse qui m'est très utile, petite question perso que faite vous dans la vie j'ai l impression que vous avez beaucoup de connaissance dans le domaine. 
Si j'ai encore d'autre question puis-je revenir vers vous?

condorcet · Answer

Si j'ai encore d'autre question puis-je revenir vers vous ?
Beaucoup d'autres intervenants habitués de ce forum possèdent de meilleures connaissances.
Il suffit de poser la question.
Chacun s'efforce de trouver la solution.

Xavier92100 · Answer

Tout a fiat d'accord

Si la donation était bien à votre seul profit, votre "héritage" n'appartient qu'a vous... par contre vous devrez récompense(= remboursement) à la communauté (vous et votre future ex) de ce qu'elle a pu dépenser pour la maison en question.

seb67500 · Answer

bonjour

je reviens vers vous pour une autre question, en esperant que vous aurai une 

donc voila:

nous avons un emprunt au total 170000 euros si nous décidons de vendre avec l accord de ma mère qui en a l'usufruit et après estimation du bien concerne

disons la maison vaut 260000€ une fois tout rembourser banque, soulte sur le capital sans les intérêt déjà à payer à mon épouse environ 9000 frais divers avocat notaire il restera 90000€ 
Ce reste sera pour moi ou bien sachant que tout le reste et payer et sachant que ma mère avait fait une donation-partage et que ma soeur a eu ca part en 2008

merci pour vos réponse 
à très vite j'espère

condorcet · Answer

Ce reste sera pour moi 
Réponse affirmative.

seb67500 · Answer

bonsoir

Tout d'abord merci pour votre aide

donc si je résume j'aurai 90000€ pour redémarrer dans la vie et assurer un avenir à ma fille de 2ans et acheter un autre bien...

cordialement
Séb.H

Divorce avec un bien immobillier

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