Licenciement apprenti, Prud'homme.

Aleex77670 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2014 - 29 juin 2014 à 20:05
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 juin 2014 à 05:34
Bonjour à tous, je m'appelle Alexandre, j'ai 17ans et je suis apprenti en restaurant. (Serveur), et je vais vous expliquer le pourquoi du comment de ce post.

J'ai signé un contrat pour ma 2ème année de CAP jusqu'au 31 Août 2013 (que j'ai eu)
et ensuite j'ai signé un 2ème contrat pour un bac pro en 2ans (1er Septembre 2013 au 31 Juin 2015)

Depuis le 18 Septembre 2012 je travail dans un restaurant, jusque là tout ce passait bien, sauf que vers Septembre 2013, le restaurant commence à avoir des problèmes financier. (Mes collègues me l'ont dis, je n'étais pas censé être au courant.) Donc les mois défilent et au mois de Mai 2014, le restaurant ferme du jour au lendemain.

Quand le restaurant à fermer, j'étais au CFA, et ce sont mes collègues qui me l'ont dis, la patronne avait soi-disant des "problèmes de santés" et à donc fermer son restaurant "temporairement". La veille de reprendre le travail, j'envoi un sms à ma patronne, comme si de rien était : " Je viens à quelle heure demain " et la elle me réponds comme quoi elle a des problèmes de santé et qu'elle ne peux pas reprendre le restaurant tout de suite, et elle me dis "Profite". (25 Mai 2014)

(2 Juin 2014)
Les jours passent et j'attends, puis au bout d'un moment je décide de lui demander si on re-ouvre le restaurant, elle me dis : "Non on laisse tomber trop compliqué sur tous les plans"
Donc je lui dis clairement qu'il faut qu'elle me donne tout mes papiers (Fiche de paie du mois de mai + chèque, qu'elle me donne mes fiches de payes que je n'ai pas eu, changer le numéro de sécurité social sur mes fiches de payes car il n'était pas bon, malgré beaucoup de rappels, certificat de travail, solde de tout compte et bien évidemment mon attestation chômage) Elle me dis qu'elle va faire ça rapidement pour "nous" (l'apprentie en cuisine, et moi) et j'ai donc demander au cfa une constatation de rupture du contrat d'apprentissage, sauf que ma patronne m'a dis qu'elle me ferais un "LICENCIEMENT ECONOMIQUE." Sauf que sur les papiers que le cfa m'a envoyer, il n'y a pas de case spécifique pour un licenciement économique. Il n'y a que :
- Période d'essai de 2 mois ( ce qui n'est pas mon cas )
- Rupture d'un commun-accord ( ce qui n'est pas mon cas non plus )
- rupture anticipée du contrat sous condition d'obtention du diplôme ( non plus )

Donc j'ai appelé le CFA ils m'ont dis qu'il fallait appelé l'inspection du travail spécial apprenti, ce que j'ai fais et donc ils m'ont dis qu'il fallait passer par le conseil du Prod'homme.

Avant d'aller au Prud'homme, j'ai quand même tenter de joindre ma patronne qui depuis un bout de temps ne me donne pas de nouvelles. (Elle à changer de numéro de tel perso, le tel du resto sur messagerie, elle m'a bloqué sur facebook, sur mon compte facebook mais n'a pas bloqué mes parents (crédibilité 0) Alors ma mère à envoyer un message en disant une premiere fois : Bonjour, les papiers d'Alex sont-ils prêt? Elle à répondu : Oui j'ai fais la démarche auprès de la comptable ça ne devrais pas tarder. Donc on à attendu 2 semaines à peu-près, toujours pas de nouvelles, ma mère la re-contact sur facebook ( pas le choix, il n'y a que ça pour la joindre) et lui dis : Alors pour Alex, dois-je aller plus loin ou on s'arranger? Elle à dis qu'elle m'a fais un licenciement pour motif économique et que ça ne devrait plus tarder. 1 semaine plus tard, hop toujours rien, aucun papier, plus de nouvelle, elle a bloquer tout le monde de facebook malgré que ce sois le seul moyen pour la joindre, mais étant étonné qu'elle bloque son compte je prends donc un autre compte que j'avais avant, je me connecte dessus et je vois son compte "activé" et sur les autres comptes sur lequel on se parlait, "désactivé" Bref elle ne veux plus donner de nouvelles, retarde les choses, provoque de la "colère".

Le lendemain dans l'après-midi on appel la comptable, qui nous dis qu'elle (la patronne) avais juste fais la démarche le matin même, donc mensonges depuis plusieurs semaines déja, et la comptable nous dis qu'elle est dans l'incapacité de nous faire un licenciement économique (???) L'inspection du travail SPECIAL APPRENTI je précise, nous à dis qu'il fallais qu'elle nous fasse une rupture pour motif économique.
Le lendemain ma mère va à Pole-Emploi, montre la constatation de rupture à ces derniers, et nous ont répondu que ça ne convenais pas et donc il fallait aller au Prud'homme.

Je suis donc aller au Prud'homme avec ma mère, la mère de l'apprentie cuisinière, elle-même et moi-même, ils nous ont dis qu'il n'y avais pas de recours possible pour un licenciement économique pour les apprentis (???) Oui OU non faut savoir !! Et nous avons donc rempli le dossier des prud'hommes en fond ET référé car c'est une rupture pour cause non réelle et sérieuse, abusive (car prévenu du jour au lendemain par message, alors qu'elle aurai du faire ça par écrit 1 mois à l'avance par écrit en AR) aucun papiers donc nous avons cochés ce qu'ils nous fallait, et surtout nous avons demandé des dommages et interets si je puis dire ( C'est à dire ) l'argent qu'elle nous "dois" jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage, car nous avons signer pour 2ans, avec promesse d'embauche pour 2 ans, le temps de finir mes études jusqu'à l'obtention du diplôme et donc fin Juin 2015. Une fois avoir tout rempli, nous rendons la feuille à la secretaire qui était très froide, qui nous renseignais très très mal, qui était peu convainquante dans ce qu'elle nous disant, en gros elle voulais dire : " Faites ça vite, j'ai bientôt fini ma journée"

Donc nous avons une convocation le 28 Juillet 2014 à 14h en référé
et le 4 Septembre à 9h30 en section Commerce.
Son ancien conjoint, qui vivait avec elle avant qu'elle s'en aille de chez elle (début juin elle est partie) pour aller vivre vers Paris, nous à dis qu'il y avais très peu de chances qu'elle vienne aux convocs.

Je ne sais pas quoi faire, je ne sais pas quels arguments dire aux prud'hommes, comment prouver qu'on a PAS eu tout nos papiers, notre argent qu'on devais normalement avoir puisque nous avons travailler quand même car tout travail mérite salaire, et puis surtout justifier les demandes de congés payés, des salaires qu'on aurait du perçevoir jusqu'a la fin du contrat d'apprentissage, solde de tout compte etc ...

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, j'espère que votre aide sera "bénéfique" pour moi, et je vous en remercie d'avance.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
30 juin 2014 à 05:34
bjr
il faut déjà se renseigner pour voir s'il y a liquidation
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