Faire opposition
filia
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
Une entreprise m'a posé vendredi 27/06 des volets roulants. J'ai payé en donnant plusieurs chèques, à l'entreprise d'électricité, aux poseurs, à l'entreprise qui fournissait les volets et qui était censée coordonner les travaux. Tout le monde était pressé de quitter le chantier et nous n'avons eu le temps que de faire des remarques auxquelles il nous a été répondu que les murs n'étaient pas droits, ni le sol...Or, après avoir mesuré les glissières, j'ai constaté qu'elles ne faisaient pas la même longueur( 1,3 cm de différence), ce qui engendre des jours sous les volets,qu'il n'y avait pas eu de silicone entre les murs et les glissières, etc...
Puis-je faire opposition dés maintenant, sachant qu'une fois que les chèques auront été encaissés, je n'aurai plus de moyens de pression, que les poseurs sont d'une mauvaise foi renversante et que le "chef de travaux" allait dans leur sens.
Merci de bien vouloir me conseiller.
Une entreprise m'a posé vendredi 27/06 des volets roulants. J'ai payé en donnant plusieurs chèques, à l'entreprise d'électricité, aux poseurs, à l'entreprise qui fournissait les volets et qui était censée coordonner les travaux. Tout le monde était pressé de quitter le chantier et nous n'avons eu le temps que de faire des remarques auxquelles il nous a été répondu que les murs n'étaient pas droits, ni le sol...Or, après avoir mesuré les glissières, j'ai constaté qu'elles ne faisaient pas la même longueur( 1,3 cm de différence), ce qui engendre des jours sous les volets,qu'il n'y avait pas eu de silicone entre les murs et les glissières, etc...
Puis-je faire opposition dés maintenant, sachant qu'une fois que les chèques auront été encaissés, je n'aurai plus de moyens de pression, que les poseurs sont d'une mauvaise foi renversante et que le "chef de travaux" allait dans leur sens.
Merci de bien vouloir me conseiller.
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez été inconséquent.
Un chèque est un moyen de paiement immédiat et vous ne pouvez pas faire opposition dans votre cas.
" L'alinéa 2 de l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier apporte à l'obligation de payer le chèque une dérogation majeure :
«.... Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur. "
lire là ( entre autre):
https://www.avocat-zerbo.com/opposition-paiement-cheque.php
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous avez été inconséquent.
Un chèque est un moyen de paiement immédiat et vous ne pouvez pas faire opposition dans votre cas.
" L'alinéa 2 de l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier apporte à l'obligation de payer le chèque une dérogation majeure :
«.... Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur. "
lire là ( entre autre):
https://www.avocat-zerbo.com/opposition-paiement-cheque.php
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Il ne vous est pas possible de faire opposition sur ces chèques pours d'autre motifs que : perte, vol, redressement ou liquidation du bénéficiaire.
Le motif utilisation frauduleuse concerne des "manipulation" sur le chèque voire une absence de contrepartie prévue au départ (fraude à l'obtention et à l'utilisation).
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Le motif utilisation frauduleuse concerne des "manipulation" sur le chèque voire une absence de contrepartie prévue au départ (fraude à l'obtention et à l'utilisation).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...