Bail durée 3 ans
syroy
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi venons de signer un bail (le 26 juin 2014) d'une durée de 3 ans pour un logement locatif nouvellement construit et ce bail prendra effet le 1 juiller 2015. Nous aimerions raccourcir l'échéance et que la durée de ce bail soit ramenée à 2 ans. Sommes-nous en droit de le faire et y a t-il des conséquences?
Merci.
Mon conjoint et moi venons de signer un bail (le 26 juin 2014) d'une durée de 3 ans pour un logement locatif nouvellement construit et ce bail prendra effet le 1 juiller 2015. Nous aimerions raccourcir l'échéance et que la durée de ce bail soit ramenée à 2 ans. Sommes-nous en droit de le faire et y a t-il des conséquences?
Merci.
A voir également:
- Bail durée 3 ans
- Bail à imprimer - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
2 réponses
Bonjour,
"En principe, le contrat de bail d'un logement vide est d'une durée au moins égale à 3 ans. Exceptionnellement la durée du bail peut être inférieure à trois ans mais supérieure à un an lorsqu'un évènement précis justifie que la reprise du logement par le bailleur pour des raisons professionnelles ou familiales."
lire çà :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/faq-vous-etes-locataire/?tx_smilecategorization%5Buid_rep%5D=226&tx_smilecategorization%5Buid_cat%5D=292
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
"En principe, le contrat de bail d'un logement vide est d'une durée au moins égale à 3 ans. Exceptionnellement la durée du bail peut être inférieure à trois ans mais supérieure à un an lorsqu'un évènement précis justifie que la reprise du logement par le bailleur pour des raisons professionnelles ou familiales."
lire çà :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/faq-vous-etes-locataire/?tx_smilecategorization%5Buid_rep%5D=226&tx_smilecategorization%5Buid_cat%5D=292
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans (sauf pour étudiant), prolongé de 3 ans en 3 ans par tacite reconduction .
Vous ne pouvez rien changer, ce serait illégal.
Cdlt.
un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans (sauf pour étudiant), prolongé de 3 ans en 3 ans par tacite reconduction .
Vous ne pouvez rien changer, ce serait illégal.
Cdlt.
Pas tout à fait !
désolé de vous contredire, mais je maintiens ma réponse. le bailleur est lié jusqu'au terme du bail. même dans les cas particuliers ou il doit confirmer 2 mois avant la raison invoquée sur une durée inférieure.
Donc, que le bail soit d'un an, deux, trois ou plus, le bailleur est tenu par la durée du bail qu'il a signé !!!!, ce qui n'est pas le cas du locataire.
un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans(sauf pour étudiant),
ben non, ça c'est faux !!! il peut être de deux ans, si raison spéciale mentionnée au bail !!
bon Dimanche
désolé de vous contredire, mais je maintiens ma réponse. le bailleur est lié jusqu'au terme du bail. même dans les cas particuliers ou il doit confirmer 2 mois avant la raison invoquée sur une durée inférieure.
Donc, que le bail soit d'un an, deux, trois ou plus, le bailleur est tenu par la durée du bail qu'il a signé !!!!, ce qui n'est pas le cas du locataire.
un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans(sauf pour étudiant),
ben non, ça c'est faux !!! il peut être de deux ans, si raison spéciale mentionnée au bail !!
bon Dimanche
" que le bail soit d'un an, deux, trois ou plus, le bailleur est tenu par la durée du bail qu'il a signé !!!!, ce qui n'est pas le cas du locataire. "
Je confirme !
Mamysud n' a pas dû bien lire les infos sur le lien ( venant de l' ANIL ) que j' ai mis et duquel j' ai
d 'ailleurs relevé un extrait (entre guillemets )
Je confirme !
Mamysud n' a pas dû bien lire les infos sur le lien ( venant de l' ANIL ) que j' ai mis et duquel j' ai
d 'ailleurs relevé un extrait (entre guillemets )
La législation juridique et financière évolue en permanence...