Bail durée 3 ans

syroy Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 28 juin 2014 à 19:24
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 juin 2014 à 08:44
Bonjour,

Mon conjoint et moi venons de signer un bail (le 26 juin 2014) d'une durée de 3 ans pour un logement locatif nouvellement construit et ce bail prendra effet le 1 juiller 2015. Nous aimerions raccourcir l'échéance et que la durée de ce bail soit ramenée à 2 ans. Sommes-nous en droit de le faire et y a t-il des conséquences?

Merci.
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2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 28/06/2014 à 19:51
Bonjour,

"En principe, le contrat de bail d'un logement vide est d'une durée au moins égale à 3 ans. Exceptionnellement la durée du bail peut être inférieure à trois ans mais supérieure à un an lorsqu'un évènement précis justifie que la reprise du logement par le bailleur pour des raisons professionnelles ou familiales."

lire çà :

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/faq-vous-etes-locataire/?tx_smilecategorization%5Buid_rep%5D=226&tx_smilecategorization%5Buid_cat%5D=292


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
28 juin 2014 à 19:53
Bonjour,

un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans (sauf pour étudiant), prolongé de 3 ans en 3 ans par tacite reconduction .
Vous ne pouvez rien changer, ce serait illégal.

Cdlt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 28/06/2014 à 20:07
Bonjour,
le locataire pouvant partir a tout moment durant le bail sous reserve d'un préavis de 3 ou 1 mois (sous certaines conditions) Seul le bailleur est lié par cette durée.

Cordialement
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
28 juin 2014 à 21:10
Bonjour,

<< Seul le bailleur est lié par cette durée. >>
Pas tout à fait !
Lire la réponse de Enka1 ci-dessus.

Cdlt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 29/06/2014 à 06:51
Pas tout à fait !
désolé de vous contredire, mais je maintiens ma réponse. le bailleur est lié jusqu'au terme du bail. même dans les cas particuliers ou il doit confirmer 2 mois avant la raison invoquée sur une durée inférieure.
Donc, que le bail soit d'un an, deux, trois ou plus, le bailleur est tenu par la durée du bail qu'il a signé !!!!, ce qui n'est pas le cas du locataire.
un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans(sauf pour étudiant),
ben non, ça c'est faux !!! il peut être de deux ans, si raison spéciale mentionnée au bail !!

bon Dimanche
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 29/06/2014 à 08:27
" que le bail soit d'un an, deux, trois ou plus, le bailleur est tenu par la durée du bail qu'il a signé !!!!, ce qui n'est pas le cas du locataire. "

Je confirme !

Mamysud n' a pas dû bien lire les infos sur le lien ( venant de l' ANIL ) que j' ai mis et duquel j' ai
d 'ailleurs relevé un extrait (entre guillemets )
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
29 juin 2014 à 08:38
Bonjour Enka1
merci pour ton intervention.
Bon dimanche.
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