Bail durée 3 ans
syroy
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 28 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2014
-
28 juin 2014 à 19:24
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 juin 2014 à 08:44
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 juin 2014 à 08:44
A voir également:
- Bail durée 3 ans
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
Modifié par Enka1 le 28/06/2014 à 19:51
Modifié par Enka1 le 28/06/2014 à 19:51
Bonjour,
"En principe, le contrat de bail d'un logement vide est d'une durée au moins égale à 3 ans. Exceptionnellement la durée du bail peut être inférieure à trois ans mais supérieure à un an lorsqu'un évènement précis justifie que la reprise du logement par le bailleur pour des raisons professionnelles ou familiales."
lire çà :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/faq-vous-etes-locataire/?tx_smilecategorization%5Buid_rep%5D=226&tx_smilecategorization%5Buid_cat%5D=292
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
"En principe, le contrat de bail d'un logement vide est d'une durée au moins égale à 3 ans. Exceptionnellement la durée du bail peut être inférieure à trois ans mais supérieure à un an lorsqu'un évènement précis justifie que la reprise du logement par le bailleur pour des raisons professionnelles ou familiales."
lire çà :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/faq-vous-etes-locataire/?tx_smilecategorization%5Buid_rep%5D=226&tx_smilecategorization%5Buid_cat%5D=292
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Mamysud
Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
178
28 juin 2014 à 19:53
28 juin 2014 à 19:53
Bonjour,
un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans (sauf pour étudiant), prolongé de 3 ans en 3 ans par tacite reconduction .
Vous ne pouvez rien changer, ce serait illégal.
Cdlt.
un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans (sauf pour étudiant), prolongé de 3 ans en 3 ans par tacite reconduction .
Vous ne pouvez rien changer, ce serait illégal.
Cdlt.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
Modifié par maylin27 le 28/06/2014 à 20:07
Modifié par maylin27 le 28/06/2014 à 20:07
Bonjour,
le locataire pouvant partir a tout moment durant le bail sous reserve d'un préavis de 3 ou 1 mois (sous certaines conditions) Seul le bailleur est lié par cette durée.
Cordialement
le locataire pouvant partir a tout moment durant le bail sous reserve d'un préavis de 3 ou 1 mois (sous certaines conditions) Seul le bailleur est lié par cette durée.
Cordialement
Mamysud
Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
178
28 juin 2014 à 21:10
28 juin 2014 à 21:10
Bonjour,
<< Seul le bailleur est lié par cette durée. >>
Pas tout à fait !
Lire la réponse de Enka1 ci-dessus.
Cdlt.
<< Seul le bailleur est lié par cette durée. >>
Pas tout à fait !
Lire la réponse de Enka1 ci-dessus.
Cdlt.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
Modifié par maylin27 le 29/06/2014 à 06:51
Modifié par maylin27 le 29/06/2014 à 06:51
Pas tout à fait !
désolé de vous contredire, mais je maintiens ma réponse. le bailleur est lié jusqu'au terme du bail. même dans les cas particuliers ou il doit confirmer 2 mois avant la raison invoquée sur une durée inférieure.
Donc, que le bail soit d'un an, deux, trois ou plus, le bailleur est tenu par la durée du bail qu'il a signé !!!!, ce qui n'est pas le cas du locataire.
un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans(sauf pour étudiant),
ben non, ça c'est faux !!! il peut être de deux ans, si raison spéciale mentionnée au bail !!
bon Dimanche
désolé de vous contredire, mais je maintiens ma réponse. le bailleur est lié jusqu'au terme du bail. même dans les cas particuliers ou il doit confirmer 2 mois avant la raison invoquée sur une durée inférieure.
Donc, que le bail soit d'un an, deux, trois ou plus, le bailleur est tenu par la durée du bail qu'il a signé !!!!, ce qui n'est pas le cas du locataire.
un bail locatif est obligatoirement signé pour une durée de 3 ans(sauf pour étudiant),
ben non, ça c'est faux !!! il peut être de deux ans, si raison spéciale mentionnée au bail !!
bon Dimanche
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
Modifié par Enka1 le 29/06/2014 à 08:27
Modifié par Enka1 le 29/06/2014 à 08:27
" que le bail soit d'un an, deux, trois ou plus, le bailleur est tenu par la durée du bail qu'il a signé !!!!, ce qui n'est pas le cas du locataire. "
Je confirme !
Mamysud n' a pas dû bien lire les infos sur le lien ( venant de l' ANIL ) que j' ai mis et duquel j' ai
d 'ailleurs relevé un extrait (entre guillemets )
Je confirme !
Mamysud n' a pas dû bien lire les infos sur le lien ( venant de l' ANIL ) que j' ai mis et duquel j' ai
d 'ailleurs relevé un extrait (entre guillemets )
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
29 juin 2014 à 08:38
29 juin 2014 à 08:38
Bonjour Enka1
merci pour ton intervention.
Bon dimanche.
merci pour ton intervention.
Bon dimanche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...