Loi sur l habitat indigne
micara
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Modifié par BmV le 28/06/2014 à 14:15
micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 28 juin 2014 à 14:04
micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 28 juin 2014 à 14:04
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ginto5
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28 juin 2014 à 11:44
28 juin 2014 à 11:44
"a sécurité de mon locataire n est absolument pas remise en compte "
Ca, c'est vous qui le dites !
D'autres personnes peuvent circuler le long de ce ruisseau et si une ou plusieurs parties de ce mur occasionnent des dommages corporels, votre responsabilité sera engagée.
Ca, c'est vous qui le dites !
D'autres personnes peuvent circuler le long de ce ruisseau et si une ou plusieurs parties de ce mur occasionnent des dommages corporels, votre responsabilité sera engagée.
micara
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3 juin 2016
28 juin 2014 à 14:04
28 juin 2014 à 14:04
le mur jouxte le ruisseau... personne ne passe, pas de chemin seulement l'eau
peut etre un canot....mais très étroit et très peu profond 40 cm par gros orage
en tous cas merci beaucoup pour votre aide prècieuse
peut etre un canot....mais très étroit et très peu profond 40 cm par gros orage
en tous cas merci beaucoup pour votre aide prècieuse
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