Loi sur l habitat indigne
micara
Messages postés
18
Statut
Membre
-
micara Messages postés 18 Statut Membre -
micara Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour et merci d avance.
Je viens de recevoir un courrier de ma mairie me demandant, dans le cadre de l'HABITAT INDIGNE de colmater un mur EXTERIEUR de MA
Le mur en question fait environ 80cm d épaisseur et le "trou"
(mur en pierre) fait environ 30cm de profondeur et quelques pierres sont tombées. CE mur est au dessus d'un ruisseau et difficile d acces.
la sécurité de mon locataire n est absolument pas remise en compte
Peut on m imposer cette réparation dans le cadre de la loi sur l habitat indigne.
MERCI
Je viens de recevoir un courrier de ma mairie me demandant, dans le cadre de l'HABITAT INDIGNE de colmater un mur EXTERIEUR de MA
Le mur en question fait environ 80cm d épaisseur et le "trou"
(mur en pierre) fait environ 30cm de profondeur et quelques pierres sont tombées. CE mur est au dessus d'un ruisseau et difficile d acces.
la sécurité de mon locataire n est absolument pas remise en compte
Peut on m imposer cette réparation dans le cadre de la loi sur l habitat indigne.
MERCI
A voir également:
- Loi sur l habitat indigne
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...