Loi sur l habitat indigne
micara
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micara Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour et merci d avance.
Je viens de recevoir un courrier de ma mairie me demandant, dans le cadre de l'HABITAT INDIGNE de colmater un mur EXTERIEUR de MA
Le mur en question fait environ 80cm d épaisseur et le "trou"
(mur en pierre) fait environ 30cm de profondeur et quelques pierres sont tombées. CE mur est au dessus d'un ruisseau et difficile d acces.
la sécurité de mon locataire n est absolument pas remise en compte
Peut on m imposer cette réparation dans le cadre de la loi sur l habitat indigne.
MERCI
Je viens de recevoir un courrier de ma mairie me demandant, dans le cadre de l'HABITAT INDIGNE de colmater un mur EXTERIEUR de MA
Le mur en question fait environ 80cm d épaisseur et le "trou"
(mur en pierre) fait environ 30cm de profondeur et quelques pierres sont tombées. CE mur est au dessus d'un ruisseau et difficile d acces.
la sécurité de mon locataire n est absolument pas remise en compte
Peut on m imposer cette réparation dans le cadre de la loi sur l habitat indigne.
MERCI
2 réponses
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"a sécurité de mon locataire n est absolument pas remise en compte "
Ca, c'est vous qui le dites !
D'autres personnes peuvent circuler le long de ce ruisseau et si une ou plusieurs parties de ce mur occasionnent des dommages corporels, votre responsabilité sera engagée. -
le mur jouxte le ruisseau... personne ne passe, pas de chemin seulement l'eau
peut etre un canot....mais très étroit et très peu profond 40 cm par gros orage
en tous cas merci beaucoup pour votre aide prècieuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...