Opposition sur un chèque de Caution
matdej
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matdej Messages postés 2 Statut Membre -
matdej Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour voilà mon problème :
Je suis travailleur saisonnier dans une station balnéaire pour l'été, et je loue une chambre attenante à un restaurant depuis 3 mois.
Le prix était assez élevé (600€ pour un 13m²) mais m'y étant pris assez tard pour le logement j'ai décidé de le prendre sachant que je toucherai une aide conséquente de la CAF.
Quand j'ai emménagé l'homme avec qui j'avais traité (cuisinier et patron de l'établissement) a été très compréhensif, disant que j'avais le temps pour remplir les papiers et payer le loyer. Ce que j'ai finalement fait 2 semaines plus tard, ainsi que fourni un chèque de caution (1mois de loyer) et lui ai demandé de me faire rapidement un contrat pour que je puisse toucher la caf. Il m'a alors précisé que c'était une sous location mais qu'il s'en occupait.
Après plusieurs semaines, l'homme avec qui j'avais traité à soudain disparu, c'est une femme qui s'est adressée à moi et malgré plusieurs nouvelles relances je n'avais toujours rien signé et donc me retrouvais contraint de payer le deuxième mois sans avoir rien pu toucher (j'ai payé par chèque à la fin du mois, je payais donc le mois qui venait de passer).
Ma question est la suivante, qu'est ce que je risque si j'explique à cette femme peu scrupuleuse qu'étant donné que j'ai perdu au moins 2 mois de caf à cause d'elle je ne veux pas payer le dernier mois du loyer, que je quitte l'appartement et que j'oppose la caution pour éviter qu'elle ne l'encaisse pour obtenir le paiement du dernier mois. Sachant qu'il n'y a aucune dégradation dans la chambre.
Sachant que je n'ai rien signé est-ce que je risque quelque chose en opposant le chèque de caution.
Merci pour l'intérêt porté à mon message et j'espère que quelques âmes charitables de ce forum m'apporteront leurs lumières... :)
Je suis travailleur saisonnier dans une station balnéaire pour l'été, et je loue une chambre attenante à un restaurant depuis 3 mois.
Le prix était assez élevé (600€ pour un 13m²) mais m'y étant pris assez tard pour le logement j'ai décidé de le prendre sachant que je toucherai une aide conséquente de la CAF.
Quand j'ai emménagé l'homme avec qui j'avais traité (cuisinier et patron de l'établissement) a été très compréhensif, disant que j'avais le temps pour remplir les papiers et payer le loyer. Ce que j'ai finalement fait 2 semaines plus tard, ainsi que fourni un chèque de caution (1mois de loyer) et lui ai demandé de me faire rapidement un contrat pour que je puisse toucher la caf. Il m'a alors précisé que c'était une sous location mais qu'il s'en occupait.
Après plusieurs semaines, l'homme avec qui j'avais traité à soudain disparu, c'est une femme qui s'est adressée à moi et malgré plusieurs nouvelles relances je n'avais toujours rien signé et donc me retrouvais contraint de payer le deuxième mois sans avoir rien pu toucher (j'ai payé par chèque à la fin du mois, je payais donc le mois qui venait de passer).
Ma question est la suivante, qu'est ce que je risque si j'explique à cette femme peu scrupuleuse qu'étant donné que j'ai perdu au moins 2 mois de caf à cause d'elle je ne veux pas payer le dernier mois du loyer, que je quitte l'appartement et que j'oppose la caution pour éviter qu'elle ne l'encaisse pour obtenir le paiement du dernier mois. Sachant qu'il n'y a aucune dégradation dans la chambre.
Sachant que je n'ai rien signé est-ce que je risque quelque chose en opposant le chèque de caution.
Merci pour l'intérêt porté à mon message et j'espère que quelques âmes charitables de ce forum m'apporteront leurs lumières... :)
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4 réponses
Bonsoir,
mais peut-être (et même sûrement) que votre chèque de dépôt de garantie est déjà encaissé ?
De plus il n'y a que très peu de cas où l'on peut faire opposition sur un chèque.
Cdlt.
mais peut-être (et même sûrement) que votre chèque de dépôt de garantie est déjà encaissé ?
De plus il n'y a que très peu de cas où l'on peut faire opposition sur un chèque.
Cdlt.
bonjour
d'un strict point de vue légal vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque.
le chèque n'est ni perdu,ni volé.
d'un strict point de vue légal vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque.
le chèque n'est ni perdu,ni volé.
"votre chèque de dépôt de garantie est déjà encaissé ? "
Non elle dispose du chèque qui n'a pas encore été encaissé.
"d'un strict point de vue légal vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque.
le chèque n'est ni perdu,ni volé."
C'est ce que m'a dit mon banquier quand je lui ai demandé mais il m'a dit que je pouvais tenter le coup et le déclarer perdu, mais qu'ils avaient possibilité de se retourner contre moi (bien qu'il y ait peu de chance vu qu'ils sont déjà dans la fraude par rapport à la loc) et que je risquais d'être interdit bancaire.
J'ai également été à la gendarmerie et ils m'ont conseillés d'essayer de régler le problème à l'amiable, et que s'ils encaissaient le chèque malgré tout je pouvais porter plainte pour abus de confiance ce qui constitue un délit.
Mais je me demande quand même à quel titre ils pourraient avoir un recours contre moi, sachant que je n'ai rien signé (ni état des lieux ni bail ni quoi que ce soit) et sachant que j'ai payé le loyer de mai début juin par chèque (donc vérifiable) et que je peux très bien prétendre que c'était celui de juin et que donc je ne leur dois aucun loyer...
Pour moi je pense essayer de la jouer au bluff en disant que j'ai perdu plus d'un mois de loyer d'aide au logement depuis 3 mois que je leur réclame un contrat, que je ne compte payer le dernier mois et qu'elle me rende ma caution sinon je porte plainte et j'informe les service compétents qu'ils louent au black, des appartement insalubres.
Merci pour vos réponses et par ailleurs si quelqu'un a un peu plus de précisions ça m'aiderait beaucoup.
Bonne journée à tous
Non elle dispose du chèque qui n'a pas encore été encaissé.
"d'un strict point de vue légal vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque.
le chèque n'est ni perdu,ni volé."
C'est ce que m'a dit mon banquier quand je lui ai demandé mais il m'a dit que je pouvais tenter le coup et le déclarer perdu, mais qu'ils avaient possibilité de se retourner contre moi (bien qu'il y ait peu de chance vu qu'ils sont déjà dans la fraude par rapport à la loc) et que je risquais d'être interdit bancaire.
J'ai également été à la gendarmerie et ils m'ont conseillés d'essayer de régler le problème à l'amiable, et que s'ils encaissaient le chèque malgré tout je pouvais porter plainte pour abus de confiance ce qui constitue un délit.
Mais je me demande quand même à quel titre ils pourraient avoir un recours contre moi, sachant que je n'ai rien signé (ni état des lieux ni bail ni quoi que ce soit) et sachant que j'ai payé le loyer de mai début juin par chèque (donc vérifiable) et que je peux très bien prétendre que c'était celui de juin et que donc je ne leur dois aucun loyer...
Pour moi je pense essayer de la jouer au bluff en disant que j'ai perdu plus d'un mois de loyer d'aide au logement depuis 3 mois que je leur réclame un contrat, que je ne compte payer le dernier mois et qu'elle me rende ma caution sinon je porte plainte et j'informe les service compétents qu'ils louent au black, des appartement insalubres.
Merci pour vos réponses et par ailleurs si quelqu'un a un peu plus de précisions ça m'aiderait beaucoup.
Bonne journée à tous
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