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Locataire abuse avec les charges

fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 27 juin 2014 à 09:35
fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 30 juin 2014 à 14:17
Bonjour a tous,

je loue plusieurs studios en meublé, avec charges forfaitaire.
Un des locataires (en place depuis 3ans) vient d'installer une clim mobile (oui 24° c'est trop...) fin bref... qui tourne sans arrêt, et pour bien faire, il laisse sa fenêtre ouverte en même temps.
vu la consommation exagérée de cette appareil et n'ayant pas envie de payer, pour un luxe qu'il a décidé de s'offrir , et vu que son indexation de loyer a lieu le mois prochain, est ce que je peux augmenter ses charges ? (l'indexation de ses charges est prévue dans le bail)

Le souci aussi, c'est que son circuit électrique, est repris sur une partie de notre habitation.. du coup, quand on branche l'aspirateur dans ce coin la, les fusibles sautent... et le locataire râle...

4 réponses

Réponse 1 / 4
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 juin 2014 à 11:16
Bonjour,

Si votre locataire paye bien un forfait, il est inclus dans le loyer et il peut donc effectivement être indexé au même titre que le loyer, mais l'indexation des charges ne va pas vous mener bien loin.

Avez vous pensé à faire installer un compteur individuel ?

Cdlt
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Réponse 2 / 4
fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
27 juin 2014 à 11:24
je m'en doutais... pour le compteur, c'est impossible, vu la disposition des lieux... je vais devoir faire autrement donc... :)
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fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
27 juin 2014 à 13:14
et maintenant, il m'accuse de couper le courant quand le disjoncteur saute...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 juin 2014 à 13:51
Je voudrais bien vous aider mais je ne vois pas de solution s'il n'y a pas de possibilité de pose de compteurs individuels ...

Si rien d'autre n'est prévu au bail, le forfait de charges est réputé couvrir toutes les charges. Cependant, vous avez la possibilité de prévoir des charges supplémentaires "hors forfait". L'électricité est exclue puisque la revente d'électricité est interdite par son distributeur (et juste tolérée en forfait).

Par contre, ce que vous pouvez faire, c'est proposer un nouveau bail à votre locataire à la fin de celui qui est en cours, avec un préavis de trois mois, et avec une modification des charges : forfait de charges + eau hors forfait par exemple ou autres, de manière à compenser l'augmentation des factures d'électricité.
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fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
27 juin 2014 à 14:24
le connaissant, il ne voudra pas... le problème c'est que ce monsieur est un profiteur sans respect de rien... il "oublie" tjs son tour pour le ménage des communs et des poubelles, n'est respectueux de rien, ect ect je vais reprendre son bail ce soir, et lui faire un recommandé, pour lui rappeler 2-3 points qu il a tendance a oublier...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 27/06/2014 à 15:00
Selon l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 89 (et anciennement article L632-1 du CCH) : "Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an." ... même si la loi ne le précise pas expressément, cela signifie que, si le locataire refuse, le bail est résilié de plein droit.

Voir lien : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/regime-juridique-location-meublee-6476.htm#.U61qkZyOEdU

" ... Dans tous les cas, le bailleur peut, trois mois avant le terme du contrat, proposer au locataire des modifications aux conditions de location.

Si le locataire refuse, le bail cesse alors à son échéance. S'il accepte, le contrat est renouvelé pour un an."
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fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
27 juin 2014 à 15:30
Merci !!!!! tu me sauves la Valenchantée... vraiment :D

Bon pour lui c'est mort, car sa date anniversaire c'est en juillet, mais pour les autres, ca peux mettre bien utile...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 juin 2014 à 15:32
:)
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Réponse 4 / 4
Anna
30 juin 2014 à 14:08
Bjr

Vous ne pouvez pas lui imposer de tour poubelle ménage.
Cdt
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fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
30 juin 2014 à 14:17
et les poubelles doivent donc se sortir comme par magie?
J'ai prévenu tous les locataires, que soit, on mettaient en place un système de tour pour sortir les poubelles, ou bien j'engageai une femme de ménage, et les couts seraient répercutés sur le loyer... j'ai laissé le choix et ils ont choisi...
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