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Augmentation loyer

micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 27 juin 2014 à 08:42
micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 27 juin 2014 à 16:04
Bonjour et merci d avance.

Je loue depuis peu -6 mois- mon ancienne resid principale que je n ai pu vendre.
Mon locataire vient de m'OBLIGER à faire des TRavaux de conformité suite à :
SECURITE obligatoire (Service d'Etat contacté) soit : rampe d'acces à l étage et mise aux normes électricité VMC

puis je suite à ces réprations effectuées ET payées,; augmenter le loyer ??
D' avance merci.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
27 juin 2014 à 08:54
Bonjour,
vous etes sur pour la rampe ? Je n'ai pas connaissance d'une obligation ou d'une norme pour les escaliers INTÉRIEURS et dans les logement ne recevant pas du public.....

Cordialement
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Réponse 2 / 5
micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
Modifié par micara le 27/06/2014 à 09:04
bonjour... et si... voir LOI sur logement l 2212-2 du 24/03/14
obligations de SECURITE dans mon ca, apres intervention Mairie :

- MISE EN CONFORMITE ELEC + INSTAL RAMPE d'acces étage. ESCALIER

AMICALEMENT
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
27 juin 2014 à 09:17
oui, je connais la loi ALUR, mais je vais me renseigner car pas sur que cette partie de la loi soit applicable aux baux signés antérieurement a sa promulgation.
Je reviendrai dès que j'aurai confirmation. Si d'autres membres ont la réponse, qu'ils n'hésitent pas.

Cordialement
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micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
27 juin 2014 à 09:33
OULA!!!! si cela ne concerne pas les baux signés anterieurement CA M INTERESSE VIVEMENT

MERCI PAR AVANCE très CORDIALEMENT MERCI
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
27 juin 2014 à 09:44
Petite précision : location vide ou meublée ?
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Réponse 3 / 5
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
27 juin 2014 à 11:08
Bonjour,

Je ne vois pas bien ce que vient faire l'article L 2212-2 du Code des Collectivités Territoriales dans votre histoire. D'autant qu'il concerne les pouvoirs de la police municipale.

Qui vous a cité cet article comme une obligation de vous mettre aux normes ?

Cdlt
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Réponse 4 / 5
micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
27 juin 2014 à 12:33
VIDE
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Réponse 5 / 5
micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016
27 juin 2014 à 16:04
Lettre de la mairie m'imposant ces réparations
ils se sont rendus -sans m'avertir- dans la maison suite à la demande du locataire, avec le service de controle !
rampe d acces à l etage
et installation vmc + DIFFERENTIEL DE PROTECTION ELEC
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