Augmentation loyer
micara
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 27 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2016
-
27 juin 2014 à 08:42
micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 27 juin 2014 à 16:04
micara Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 - 27 juin 2014 à 16:04
A voir également:
- Augmentation loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
- Augmentation de l'ass - Guide
5 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
27 juin 2014 à 08:54
27 juin 2014 à 08:54
Bonjour,
vous etes sur pour la rampe ? Je n'ai pas connaissance d'une obligation ou d'une norme pour les escaliers INTÉRIEURS et dans les logement ne recevant pas du public.....
Cordialement
vous etes sur pour la rampe ? Je n'ai pas connaissance d'une obligation ou d'une norme pour les escaliers INTÉRIEURS et dans les logement ne recevant pas du public.....
Cordialement
micara
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 27 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2016
Modifié par micara le 27/06/2014 à 09:04
Modifié par micara le 27/06/2014 à 09:04
bonjour... et si... voir LOI sur logement l 2212-2 du 24/03/14
obligations de SECURITE dans mon ca, apres intervention Mairie :
- MISE EN CONFORMITE ELEC + INSTAL RAMPE d'acces étage. ESCALIER
AMICALEMENT
obligations de SECURITE dans mon ca, apres intervention Mairie :
- MISE EN CONFORMITE ELEC + INSTAL RAMPE d'acces étage. ESCALIER
AMICALEMENT
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
27 juin 2014 à 09:17
27 juin 2014 à 09:17
oui, je connais la loi ALUR, mais je vais me renseigner car pas sur que cette partie de la loi soit applicable aux baux signés antérieurement a sa promulgation.
Je reviendrai dès que j'aurai confirmation. Si d'autres membres ont la réponse, qu'ils n'hésitent pas.
Cordialement
Je reviendrai dès que j'aurai confirmation. Si d'autres membres ont la réponse, qu'ils n'hésitent pas.
Cordialement
micara
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 27 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2016
27 juin 2014 à 09:33
27 juin 2014 à 09:33
OULA!!!! si cela ne concerne pas les baux signés anterieurement CA M INTERESSE VIVEMENT
MERCI PAR AVANCE très CORDIALEMENT MERCI
MERCI PAR AVANCE très CORDIALEMENT MERCI
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
27 juin 2014 à 09:44
27 juin 2014 à 09:44
Petite précision : location vide ou meublée ?
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 530
27 juin 2014 à 11:08
27 juin 2014 à 11:08
Bonjour,
Je ne vois pas bien ce que vient faire l'article L 2212-2 du Code des Collectivités Territoriales dans votre histoire. D'autant qu'il concerne les pouvoirs de la police municipale.
Qui vous a cité cet article comme une obligation de vous mettre aux normes ?
Cdlt
Je ne vois pas bien ce que vient faire l'article L 2212-2 du Code des Collectivités Territoriales dans votre histoire. D'autant qu'il concerne les pouvoirs de la police municipale.
Qui vous a cité cet article comme une obligation de vous mettre aux normes ?
Cdlt
micara
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 27 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2016
27 juin 2014 à 12:33
27 juin 2014 à 12:33
VIDE
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
micara
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 27 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2016
27 juin 2014 à 16:04
27 juin 2014 à 16:04
Lettre de la mairie m'imposant ces réparations
ils se sont rendus -sans m'avertir- dans la maison suite à la demande du locataire, avec le service de controle !
rampe d acces à l etage
et installation vmc + DIFFERENTIEL DE PROTECTION ELEC
ils se sont rendus -sans m'avertir- dans la maison suite à la demande du locataire, avec le service de controle !
rampe d acces à l etage
et installation vmc + DIFFERENTIEL DE PROTECTION ELEC