Augmentation loyer

micara Messages postés 18 Statut Membre -  
micara Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour et merci d avance.

Je loue depuis peu -6 mois- mon ancienne resid principale que je n ai pu vendre.
Mon locataire vient de m'OBLIGER à faire des TRavaux de conformité suite à :
SECURITE obligatoire (Service d'Etat contacté) soit : rampe d'acces à l étage et mise aux normes électricité VMC

puis je suite à ces réprations effectuées ET payées,; augmenter le loyer ??
D' avance merci.

5 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    vous etes sur pour la rampe ? Je n'ai pas connaissance d'une obligation ou d'une norme pour les escaliers INTÉRIEURS et dans les logement ne recevant pas du public.....

    Cordialement
    0
  2. micara Messages postés 18 Statut Membre
     
    bonjour... et si... voir LOI sur logement l 2212-2 du 24/03/14
    obligations de SECURITE dans mon ca, apres intervention Mairie :

    - MISE EN CONFORMITE ELEC + INSTAL RAMPE d'acces étage. ESCALIER

    AMICALEMENT
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      oui, je connais la loi ALUR, mais je vais me renseigner car pas sur que cette partie de la loi soit applicable aux baux signés antérieurement a sa promulgation.
      Je reviendrai dès que j'aurai confirmation. Si d'autres membres ont la réponse, qu'ils n'hésitent pas.

      Cordialement
      0
    2. micara Messages postés 18 Statut Membre
       
      OULA!!!! si cela ne concerne pas les baux signés anterieurement CA M INTERESSE VIVEMENT

      MERCI PAR AVANCE très CORDIALEMENT MERCI
      0
    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      Petite précision : location vide ou meublée ?
      0
  3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    Je ne vois pas bien ce que vient faire l'article L 2212-2 du Code des Collectivités Territoriales dans votre histoire. D'autant qu'il concerne les pouvoirs de la police municipale.

    Qui vous a cité cet article comme une obligation de vous mettre aux normes ?

    Cdlt
    0
  4. micara Messages postés 18 Statut Membre
     
    VIDE
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. micara Messages postés 18 Statut Membre
     
    Lettre de la mairie m'imposant ces réparations
    ils se sont rendus -sans m'avertir- dans la maison suite à la demande du locataire, avec le service de controle !
    rampe d acces à l etage
    et installation vmc + DIFFERENTIEL DE PROTECTION ELEC
    0

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