Augmentation loyer

micara -  
Bonjour et merci d avance.

Je loue depuis peu -6 mois- mon ancienne resid principale que je n ai pu vendre.
Mon locataire vient de m'OBLIGER à faire des TRavaux de conformité suite à :
SECURITE obligatoire (Service d'Etat contacté) soit : rampe d'acces à l étage et mise aux normes électricité VMC

puis je suite à ces réprations effectuées ET payées,; augmenter le loyer ??
D' avance merci.

5 réponses

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    vous etes sur pour la rampe ? Je n'ai pas connaissance d'une obligation ou d'une norme pour les escaliers INTÉRIEURS et dans les logement ne recevant pas du public.....

    Cordialement
    0
    1. micara Auteur
      bonjour... et si... voir LOI sur logement l 2212-2 du 24/03/14
      obligations de SECURITE dans mon ca, apres intervention Mairie :

      - MISE EN CONFORMITE ELEC + INSTAL RAMPE d'acces étage. ESCALIER

      AMICALEMENT
      0
      1. maylin27 Contributeur
        oui, je connais la loi ALUR, mais je vais me renseigner car pas sur que cette partie de la loi soit applicable aux baux signés antérieurement a sa promulgation.
        Je reviendrai dès que j'aurai confirmation. Si d'autres membres ont la réponse, qu'ils n'hésitent pas.

        Cordialement
        0
      2. micara Auteur
        OULA!!!! si cela ne concerne pas les baux signés anterieurement CA M INTERESSE VIVEMENT

        MERCI PAR AVANCE très CORDIALEMENT MERCI
        0
      3. maylin27 Contributeur
        Petite précision : location vide ou meublée ?
        0
    2. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Je ne vois pas bien ce que vient faire l'article L 2212-2 du Code des Collectivités Territoriales dans votre histoire. D'autant qu'il concerne les pouvoirs de la police municipale.

      Qui vous a cité cet article comme une obligation de vous mettre aux normes ?

      Cdlt
      0
      3. micara Auteur
        Lettre de la mairie m'imposant ces réparations
        ils se sont rendus -sans m'avertir- dans la maison suite à la demande du locataire, avec le service de controle !
        rampe d acces à l etage
        et installation vmc + DIFFERENTIEL DE PROTECTION ELEC
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