Frais pour un jugement.

Résolu

chou77 Messages postés 1336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chou77 Messages postés 1336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 juin 2014 à 20:30

Bonjour, j'espère que vous pourrez me répondre et si possible avec preuve...

Voilà j'ai lu souvent ici que faire une requête JAF par sois même était "gratuit" hors les 35€ de timbres fiscaux...
Mais lorsque mon ami a eu rdv avec l'avocate qui l'a en commun avec son ex pour la requête/ procédure, pour le changement de résidence, l'avocate lui a dit que c'était faut qu'il y aurait des frais à payé car le juge ne travail pas bénévolement... Et qu'il était préférable de passé par un avocat car avec lui, il y avait l'aide juridictionnelle...

Ma cousine avec qui j'ai parlé aujourd'hui m'a affirmé que depuis le 1 Janvier 2014, les procédures et tout c'était devenu gratuit, quand on le faisait nous même, elle c'est même fait remboursé les 35€ de timbres fiscaux...

Qui a raison?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277

Bonjour
Vous êtes sure que l'avocate vous a dit que vous deviez payer le juge ?
Ne voulait t'elle pas dire qu'elle ne travaille pas gratuitement au regard de l'état qui la paye ?
Car les frais de justice sont bien gratuite pour le civil. Je vous le confirme.
1
1. chou77 Messages postés 1336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 85
  
  Bonjour Sophia, oui oui, mon ami lui a dit qu'il avait entendu parlé d'une procédure gratuite (hors les 35€) et elle lui a dit que ce n'était pas gratuit qu'il faudrait après payé le juge car il ne travail pas gratuitement..
  
  0
2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277
  
  Elle a du vouloir dire autre chose car on ne paye jamais un juge en ce qui concerne le justiciable.
  
  0
3. chou77 Messages postés 1336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 85
  
  Non, non Sophia, je lui ai redemandé il me confirme bien qu'elle a dis que, oui lancé la requête ne coûtait que 35€, mais que non ce n'était pas gratuit après qu'ils aillaient (lui et son ex) payé le juge après jugement..
  
  0
4. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 712
  
  Elle doit confondre avec ce qu' on appelle les dépens, et çà, ce n' est pas une rémunération pour le juge ! ... Il faut arrêter de raconter et surtout CROIRE n' importe quoi !
  
  0
5. chou77 Messages postés 1336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 85
  
  C'est ce l'avocate a raconté... Et c'st quoi les dépens?
  
  0
Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 712

Bonsoir,

Voilà ce que c' est du " bouche à oreille " fait par des gens qui n' y connaissent rien et écouté par d' autres dans la même situation ...

Non, il n' y a plus de timbre à 35 euros à payer.

Non, le justiciable ne paye pas un juge, mais par contre paye un avocat quand il en prend un, sauf à avoir l' aide juridictionnelle totale ( et ce pour simplifier ).

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
1
1. chou77 Messages postés 1336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 85
  
  Merci Enka, donc l'avocate a menti lors du rendez vous! Surement pour que mon ami et son ex décide de la prendre comme avocate pour leur procédure amiable...
  
  La procédure est en cour actuellement, nous avons reçu la décision pour l'aide juridictionnelle mais toujours aucune date pour le jugement...
  Nous n'avons donc aucun recours à ce stade pour finalement ne plus payé... J'ai les boules, je vous l'avoue, car sa va être un sacré coût pour nous...
  
  0

Frais pour un jugement.

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters