Frais pour un jugement.
Résolu
Bonjour, j'espère que vous pourrez me répondre et si possible avec preuve...
Voilà j'ai lu souvent ici que faire une requête JAF par sois même était "gratuit" hors les 35€ de timbres fiscaux...
Mais lorsque mon ami a eu rdv avec l'avocate qui l'a en commun avec son ex pour la requête/ procédure, pour le changement de résidence, l'avocate lui a dit que c'était faut qu'il y aurait des frais à payé car le juge ne travail pas bénévolement... Et qu'il était préférable de passé par un avocat car avec lui, il y avait l'aide juridictionnelle...
Ma cousine avec qui j'ai parlé aujourd'hui m'a affirmé que depuis le 1 Janvier 2014, les procédures et tout c'était devenu gratuit, quand on le faisait nous même, elle c'est même fait remboursé les 35€ de timbres fiscaux...
Qui a raison?
Merci d'avance.
Voilà j'ai lu souvent ici que faire une requête JAF par sois même était "gratuit" hors les 35€ de timbres fiscaux...
Mais lorsque mon ami a eu rdv avec l'avocate qui l'a en commun avec son ex pour la requête/ procédure, pour le changement de résidence, l'avocate lui a dit que c'était faut qu'il y aurait des frais à payé car le juge ne travail pas bénévolement... Et qu'il était préférable de passé par un avocat car avec lui, il y avait l'aide juridictionnelle...
Ma cousine avec qui j'ai parlé aujourd'hui m'a affirmé que depuis le 1 Janvier 2014, les procédures et tout c'était devenu gratuit, quand on le faisait nous même, elle c'est même fait remboursé les 35€ de timbres fiscaux...
Qui a raison?
Merci d'avance.
2 réponses
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ContributeurBonjour
Vous êtes sure que l'avocate vous a dit que vous deviez payer le juge ?
Ne voulait t'elle pas dire qu'elle ne travaille pas gratuitement au regard de l'état qui la paye ?
Car les frais de justice sont bien gratuite pour le civil. Je vous le confirme.
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Bonsoir,
Voilà ce que c' est du " bouche à oreille " fait par des gens qui n' y connaissent rien et écouté par d' autres dans la même situation ...
Non, il n' y a plus de timbre à 35 euros à payer.
Non, le justiciable ne paye pas un juge, mais par contre paye un avocat quand il en prend un, sauf à avoir l' aide juridictionnelle totale ( et ce pour simplifier ).
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...-
Merci Enka, donc l'avocate a menti lors du rendez vous! Surement pour que mon ami et son ex décide de la prendre comme avocate pour leur procédure amiable...
La procédure est en cour actuellement, nous avons reçu la décision pour l'aide juridictionnelle mais toujours aucune date pour le jugement...
Nous n'avons donc aucun recours à ce stade pour finalement ne plus payé... J'ai les boules, je vous l'avoue, car sa va être un sacré coût pour nous...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...