Licenciement assistante maternelle
chriswan3012
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je dois licencier mon assistante maternelle pour le 8 aout 2014, en sachant que le cdi que nous avons signer a pris effet le 13 septembre 2013, cela faisant moins de 1 an qu'elle travaille pour moi, j'aimerais connaitre le montant des indemnités que je dois lui verser.
Je sais que je dois lui faire parvenir une lettre de licenciement avec AR 15 jours avant, mais je vois que les indemnités sont à verser à partir de 1 an d'ancienneté, je suis un peu perdue, dois-je la licencier sans indemnités?
Merci pour vos réponses
Voilà, je dois licencier mon assistante maternelle pour le 8 aout 2014, en sachant que le cdi que nous avons signer a pris effet le 13 septembre 2013, cela faisant moins de 1 an qu'elle travaille pour moi, j'aimerais connaitre le montant des indemnités que je dois lui verser.
Je sais que je dois lui faire parvenir une lettre de licenciement avec AR 15 jours avant, mais je vois que les indemnités sont à verser à partir de 1 an d'ancienneté, je suis un peu perdue, dois-je la licencier sans indemnités?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Votre contrat ayant moins d'un an, vous n'avez pas d'indemnité de rupture à verser.
Si votre contrat est en année complète, vous devez solder les cp acquis non pris.
Si votre contrat est en année incomplète, vous devez procéder à une régularisation et au solde des cp acquis.
Vous procédez à une rupture de contrat par retrait de l'enfant, la case est prévue sur l'attestation pôle emploi .
Cordialement
Votre contrat ayant moins d'un an, vous n'avez pas d'indemnité de rupture à verser.
Si votre contrat est en année complète, vous devez solder les cp acquis non pris.
Si votre contrat est en année incomplète, vous devez procéder à une régularisation et au solde des cp acquis.
Vous procédez à une rupture de contrat par retrait de l'enfant, la case est prévue sur l'attestation pôle emploi .
Cordialement
Bonjour SF,
La PMI ne renseigne pas sur les contrats de travail...son rôle est uniquement de gérer les capacités d'accueil et de sécurité de l'assmat...
En revanche le relais assistante maternelle (RAM) peut informer les parents des démarches administratives à condition qu'il soit compétent. (car trop souvent de mauvaises infos fournies car pas suffisamment calé sur la CCN)
Les coordonnées du RAM se trouvent ou en PMI ou au conseil général !
Cordialement
La PMI ne renseigne pas sur les contrats de travail...son rôle est uniquement de gérer les capacités d'accueil et de sécurité de l'assmat...
En revanche le relais assistante maternelle (RAM) peut informer les parents des démarches administratives à condition qu'il soit compétent. (car trop souvent de mauvaises infos fournies car pas suffisamment calé sur la CCN)
Les coordonnées du RAM se trouvent ou en PMI ou au conseil général !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...