Amande de 41euros et résilitation du contrat sans préavis.
Bultex34
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Bultex34 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 25 juin 2014 à 16:04
Bultex34 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 25 juin 2014 à 16:04
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25 juin 2014 à 15:33
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Bonjour,
Ok ... mais que voulez-vous savoir ????
Ok ... mais que voulez-vous savoir ????
Bultex34
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25 juin 2014 à 15:37
25 juin 2014 à 15:37
Je voulais savoir si c'était légal ou s'ils sont dans la complète illégalité.
Soit disant c'est marqué dans le contrat mais ils savent très bien que personne ne lis le contrat et que tout le monde peut signer n'importe quel papier.
Soit disant c'est marqué dans le contrat mais ils savent très bien que personne ne lis le contrat et que tout le monde peut signer n'importe quel papier.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/06/2014 à 15:48
Modifié par Enka1 le 25/06/2014 à 15:48
Bonjour,
" ils savent très bien que personne ne lis le contrat et que tout le monde peut signer n'importe quel papier."
Ben non ! ... Car un contrat, c' est fait pour être lu !
Votre argument outre être ridicule prône l' irresponsabilité coupable ... pour soi même d' ailleurs, car qui ne lit pas ses contrats, s' expose à tout un tas d' ennuis ...
Alors, commencez par LIRE votre contrat.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" ils savent très bien que personne ne lis le contrat et que tout le monde peut signer n'importe quel papier."
Ben non ! ... Car un contrat, c' est fait pour être lu !
Votre argument outre être ridicule prône l' irresponsabilité coupable ... pour soi même d' ailleurs, car qui ne lit pas ses contrats, s' expose à tout un tas d' ennuis ...
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Afrikarnak
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25 juin 2014 à 15:50
25 juin 2014 à 15:50
Bonjour
Rien n'est spécifié aux CGV quant à une 'pénalité' en cas de non paiement.. Celle ci n'est donc pas due.
Par contre on peut admettre qu'il y ait résiliation de la part de Gaumont en cas d'impayé.. Pas très commercial mais légal, le bon sens commercial voudrait qu'il y ait (Par exemple) un courrier d'avertissement préalablement à la résiliation..
Pour le remboursement des appels tu peux te brosser sauf si acceptation (Non obligatoire..) de la part de Gaumont..
A+
Rien n'est spécifié aux CGV quant à une 'pénalité' en cas de non paiement.. Celle ci n'est donc pas due.
Par contre on peut admettre qu'il y ait résiliation de la part de Gaumont en cas d'impayé.. Pas très commercial mais légal, le bon sens commercial voudrait qu'il y ait (Par exemple) un courrier d'avertissement préalablement à la résiliation..
Pour le remboursement des appels tu peux te brosser sauf si acceptation (Non obligatoire..) de la part de Gaumont..
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Bultex34
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13 septembre 2016
25 juin 2014 à 16:04
25 juin 2014 à 16:04
Donc je leurs donne un chèque de 20,50euros au lieu de 61,50euros???
Je ne risque rien? .
Je ne risque rien? .