Délai solde de tout compte

Kifar87 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 25 juin 2014 à 11:02
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 juin 2014 à 14:43
Bonjour,

Je repose la question sur les délais de solde de tout compte car après avoir parcouru les précédents topics ouverts, je n'ai pas réussi à trouver une réponse précise à ce sujet.

J'ai démissionné de mon entreprise il y a maintenant un mois et je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte (d'un montant assez important et donc fortement attendu). Celui-ci ne serait pas encore finalisé et bien sûr aucun document ne m'a été envoyé jusqu'à présent.
Quand j'appelle mon employeur ou que je le contacte par mail, j'ai à chaque fois une excuse différente et j'ai l'impression de me faire balader.

La loi est assez floue sur le sujet, mais existe-t-il un délai maximum pour la finalisation du solde de tout compte ? Et Est-ce que je dispose d'un moyen légal quelconque de mettre mon employeur sous pression pour l'obtenir assez rapidement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
25 juin 2014 à 12:13
bjr la loi dit juste un délai raisonnable donc vous allez écrire en recommandé à votre employeur en lui demandant que votre solde de tout compte soit mis à disposition dans un délai de 5 jours
vous mettez également "sans nouvelle de votre part à l'issue de ce délai je me verrais contraint de saisir les instances compétentes"
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 25/06/2014 à 12:20
Bonjour,

"J'ai démissionné de mon entreprise il y a maintenant un mois "

Mais vous avez fini votre préavis ? vous n' en parlez pas, car le solde de tout compte, c' est après que çà se passe.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Kifar87 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
25 juin 2014 à 14:41
Bonjour,

Tout d'abord merci pour ces deux premières réponses.

Je m'excuse mais j'ai mal formulé la première partie. J'ai bien quitté mon entreprise il y a un mois et non démissionné. Ma démission datant de mars, j'ai bien fini ma période de préavis.

merci encore.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 25/06/2014 à 14:44
C' est bien ( juste dommage pour la démission ) donc suivre le conseil très avisé de Tania57 que je salue au passage.
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