Pension alimentaire versée à l'enfant pour sa majotité
Pinpin1966
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Pinpin1966 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 10:44
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2 réponses
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24 juin 2014 à 10:37
24 juin 2014 à 10:37
Bonjour,
Ce ne sera pas un nouveau jugement mais une modification du jugement initial.
Un accord écrit de la mère devrait être valable...... si homologué ensuite par le jaf.
Vous devrez passer par l'étape jaf, gratuit et sans avocat pour cette démarche..
Ce ne sera pas un nouveau jugement mais une modification du jugement initial.
Un accord écrit de la mère devrait être valable...... si homologué ensuite par le jaf.
Vous devrez passer par l'étape jaf, gratuit et sans avocat pour cette démarche..
Pinpin1966
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24 juin 2014
24 juin 2014 à 10:44
24 juin 2014 à 10:44
Bonjour,
Merci pour votre (rapide) réponse.
D'autres questions me viennent à l'esprit. Questions plus matérielles, je vais donc changer de forum.
Merci.
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D'autres questions me viennent à l'esprit. Questions plus matérielles, je vais donc changer de forum.
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