Annulation
Titi
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous adresser une petite question,
nous avons signé chez le notaire une promesse de vente pour notre pavillon.
Nous avions évoqué oralement que cette décision avait été prise car nous sommes à la recherche d'une mutation en province.
La signature a eu lieu le 3 juin dernier. A ce jour aucune mutation en vue, avons nous la possibilité de faire annuler cette vente ?
Aucune clause dans la promesse a été inscrite
Merci pour votre réponse
Cdlt
A. GLORIAN
Je me permets de vous adresser une petite question,
nous avons signé chez le notaire une promesse de vente pour notre pavillon.
Nous avions évoqué oralement que cette décision avait été prise car nous sommes à la recherche d'une mutation en province.
La signature a eu lieu le 3 juin dernier. A ce jour aucune mutation en vue, avons nous la possibilité de faire annuler cette vente ?
Aucune clause dans la promesse a été inscrite
Merci pour votre réponse
Cdlt
A. GLORIAN
La législation juridique et financière évolue en permanence...