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Reconnaissance de dettes de loyer

35monique Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 09:59
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 23 juin 2014 à 10:18
est ce que le crediteur (propriétaire) doit signer la reconnaissance de dette écrite opar le débiteur ( locataire ) ???
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3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
23 juin 2014 à 10:00
Bonjour

Merci
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Réponse 2 / 3
35monique Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
23 juin 2014 à 10:04
Bonjour,merci
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Réponse 3 / 3
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
23 juin 2014 à 10:18
Ceci n'étant qu'un rappel de courtoisie afin de respecter les membres BENEVOLES susceptible de répondre à votre question. Ce qui est clairement indiqué dans la charte de ce forum que vous avez accepté de suivre en vous inscrivant comme membre.
Merci de votre compréhension.

Choubaka: Modérateur sur commentcamarche.net-Droit et finance



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