Droit d'usage
Noemieanais
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 juil. 2014 à 18:25
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A voir également:
- Droit d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Droit commun - Guide
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Valenchantée
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2 juil. 2014 à 18:25
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Bonjour,
Je crains que le service des Impôts n'ait raison, voir lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4017-grosses-reparations-et-nue-propriete-definition/
Cdlt
Je crains que le service des Impôts n'ait raison, voir lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4017-grosses-reparations-et-nue-propriete-definition/
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